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| | Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre | |
| | Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre Sam 24 Aoû 2019 - 12:35 | |
| Bonjour,
J'ai acheté hier en Flandre à un particulier un pistolet .22lr détenu sous modèle 9 par le vendeur, j'achète moi aussi via modèle 9 , les formulaires ne sont pas les mêmes en Flandre qu'en Wallonie , nous avons donc rempli les formulaires Blanc-Jaune-Rose ( formulaires Wallons )
J'ai donc bien gardé la partie rose pour moi , le vendeur la partie jaune , mais qui garde la partie blanche et a qui doit-il être renvoyé ( mon gouverneur ou celui du vendeur ) ?
Frédéric
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre Sam 24 Aoû 2019 - 13:28 | |
| A mon avis, à ton Gouverneur, et le nécessaire sera fait au niveau RCA qui est National. |
| | | BSC Habitué
Nombre de messages : 627 Age : 67 Localisation : Charleroi Date d'inscription : 16/03/2011
| Sujet: Re: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre Sam 24 Aoû 2019 - 14:09 | |
| J'ai toujours été présenter l'arme et le modèle 9 au responsable armes de ma commune (police). L'arme est directement encodée au RCA avec vérification du vendeur. Le volet destiné au gouverneur est ensuite envoyé par la police, et tout se passe dans la bonne humeur. Du reste, le gouverneur et ses collaborateurs n'ont, semble-t-il, pas accès au RCA, donc si tu leur envoies ton volet, ils devront demander à la police de l'encoder... | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre Sam 24 Aoû 2019 - 14:15 | |
| - BSC a écrit:
- J'ai toujours été présenter l'arme et le modèle 9 au responsable armes de ma commune (police). L'arme est directement encodée au RCA avec vérification du vendeur. Le volet destiné au gouverneur est ensuite envoyé par la police, et tout se passe dans la bonne humeur. Du reste, le gouverneur et ses collaborateurs n'ont, semble-t-il, pas accès au RCA, donc si tu leur envoies ton volet, ils devront demander à la police de l'encoder...
Le Gouverneur et ses fonctionnaires ont un accès total au RCA et c'est un minimum!! Sur quoi se baseraient-ils pour les CQ?? |
| | | BSC Habitué
Nombre de messages : 627 Age : 67 Localisation : Charleroi Date d'inscription : 16/03/2011
| Sujet: Re: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre Lun 26 Aoû 2019 - 16:03 | |
| - Waco a écrit:
- BSC a écrit:
- J'ai toujours été présenter l'arme et le modèle 9 au responsable armes de ma commune (police). L'arme est directement encodée au RCA avec vérification du vendeur. Le volet destiné au gouverneur est ensuite envoyé par la police, et tout se passe dans la bonne humeur. Du reste, le gouverneur et ses collaborateurs n'ont, semble-t-il, pas accès au RCA, donc si tu leur envoies ton volet, ils devront demander à la police de l'encoder...
Le Gouverneur et ses fonctionnaires ont un accès total au RCA et c'est un minimum!! Sur quoi se baseraient-ils pour les CQ?? Ce n'est pas ce que m'a affirmé le responsable armes de ma commune. | |
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| Sujet: Re: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre | |
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| | | | Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre | |
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