Armes et Tireurs de Belgique
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 Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre

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MessageSujet: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre    Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre  Icon_minitimeSam 24 Aoû 2019 - 12:35

Bonjour,

J'ai acheté hier en Flandre à un particulier un pistolet .22lr détenu sous modèle 9 par le vendeur, j'achète moi aussi via modèle 9 , les formulaires ne sont pas les mêmes en Flandre qu'en Wallonie ,
nous avons donc rempli les formulaires Blanc-Jaune-Rose ( formulaires Wallons )

J'ai donc bien gardé la partie rose pour moi , le vendeur la partie jaune , mais qui garde la partie blanche et a qui doit-il être renvoyé ( mon gouverneur ou celui du vendeur ) ?

Frédéric
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MessageSujet: Re: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre    Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre  Icon_minitimeSam 24 Aoû 2019 - 13:28

A mon avis, à ton Gouverneur, et le nécessaire sera fait au niveau RCA qui est National.
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BSC
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MessageSujet: Re: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre    Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre  Icon_minitimeSam 24 Aoû 2019 - 14:09

J'ai toujours été présenter l'arme et le modèle 9 au responsable armes de ma commune (police). L'arme est directement encodée au RCA avec vérification du vendeur. Le volet destiné au gouverneur est ensuite envoyé par la police, et tout se passe dans la bonne humeur. Du reste, le gouverneur et ses collaborateurs n'ont, semble-t-il, pas accès au RCA, donc si tu leur envoies ton volet, ils devront demander à la police de l'encoder...
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MessageSujet: Re: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre    Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre  Icon_minitimeSam 24 Aoû 2019 - 14:15

BSC a écrit:
J'ai toujours été présenter l'arme et le modèle 9 au responsable armes de ma commune (police). L'arme est directement encodée au RCA avec vérification du vendeur. Le volet destiné au gouverneur est ensuite envoyé par la police, et tout se passe dans la bonne humeur. Du reste, le gouverneur et ses collaborateurs n'ont, semble-t-il, pas accès au RCA, donc si tu leur envoies ton volet, ils devront demander à la police de l'encoder...

Le Gouverneur et ses fonctionnaires ont un accès total au RCA et c'est un minimum!! Sur quoi se baseraient-ils pour les CQ?? lol!
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BSC
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MessageSujet: Re: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre    Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre  Icon_minitimeLun 26 Aoû 2019 - 16:03

Waco a écrit:
BSC a écrit:
J'ai toujours été présenter l'arme et le modèle 9 au responsable armes de ma commune (police). L'arme est directement encodée au RCA avec vérification du vendeur. Le volet destiné au gouverneur est ensuite envoyé par la police, et tout se passe dans la bonne humeur. Du reste, le gouverneur et ses collaborateurs n'ont, semble-t-il, pas accès au RCA, donc si tu leur envoies ton volet, ils devront demander à la police de l'encoder...

Le Gouverneur et ses fonctionnaires ont un accès total au RCA et c'est un minimum!! Sur quoi se baseraient-ils pour les CQ?? lol!

Ce n'est pas ce que m'a affirmé le responsable armes de ma commune.
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MessageSujet: Re: Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre    Procédure achat .22lr modèle 9 en Flandre  Icon_minitime

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