Model 11 en format PDF

Quelqu'un possède t il un exemplaire de model 11 (vente entre collectionneur) en format PDF
En vous remerciant
Bernard

http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Mod%C3%A8le%2011.pdf

et pour 4 ,9 .....

http://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7072

BRISCARD a écrit:

http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Mod%C3%A8le%2011.pdf

Merci pour le model 11

Petite question à ce propos : si je comprends bien, le modèle 11 sert pour le transfert d'une arme d'un collectionneur à un autre collectionneur.

Quid quand un collectionneur achète une arme d'un détenteur modèle 4 ?

Je suppose que si le collectionneur vends à un détenteur modèle 4, le modèle 4 de ce dernier suffit.

Merci - LFrame

LFrame a écrit:

Petite question à ce propos : si je comprends bien, le modèle 11 sert pour le transfert d'une arme d'un collectionneur à un autre collectionneur.

Quid quand un collectionneur achète une arme d'un détenteur modèle 4 ?

Je suppose que si le collectionneur vends à un détenteur modèle 4, le modèle 4 de ce dernier suffit.

Merci - LFrame

Si transfert m4 vers collection

Le collectionneur entre l'arme dans le livre avec le numéro du m4 en information
Il inscrit à l'arrière du m4 son nom adresse et numéro d'agrément et date d'entrée au livre
Le titulaire fera une copie recto verso de son m4 pour archivage et renverra son m4 à la police ou au service armes selon les usages locaux....

Il s'assurera lors du contrôle quinquennal suivant que le changement rca à bien été effectué

ericblo a écrit:

LFrame a écrit:

Petite question à ce propos : si je comprends bien, le modèle 11 sert pour le transfert d'une arme d'un collectionneur à un autre collectionneur.

Quid quand un collectionneur achète une arme d'un détenteur modèle 4 ?

Je suppose que si le collectionneur vends à un détenteur modèle 4, le modèle 4 de ce dernier suffit.

Merci - LFrame

Si transfert m4 vers collection

Le collectionneur entre l'arme dans le livre avec le numéro du m4 en information
Il inscrit à l'arrière du m4 son nom adresse et numéro d'agrément et date d'entrée au livre
Le titulaire fera une copie recto verso de son m4 pour archivage et renverra son m4 à la police ou au service armes selon les usages locaux....

Il s'assurera lors du contrôle quinquennal suivant que le changement rca à bien été effectué

Merci, Eric

Selon moi, ce modèle 11 (lien fourni par BRICARD) est étrange car on demande qu'un exemplaire soit transmis au service du Gouverneur et un exemplaire au RCA.
Or, ces échanges d'armes sont communiqués chaque année par l'envoi des registres au service des armes du Gouverneur et suite à cela, le RCA est censé être modifié.
Habitant dans le Hainaut, lors d'une vente (ou achat) d'armes entre collectionneurs, je complète un modèle 11 pour les deux parties concernées (le vendeur et l'acheteur).

Excès de Zèle du service des armes du Gouverneur de Liège ou dispositions différentes selon la province?

BENOIT A a écrit:

Selon moi, ce modèle 11 (lien fourni par BRICARD) est étrange car on demande qu'un exemplaire soit transmis au service du Gouverneur et un exemplaire au RCA.
Or, ces échanges d'armes sont communiqués chaque année par l'envoi des registres au service des armes du Gouverneur et suite à cela, le RCA est censé être modifié.
Habitant dans le Hainaut, lors d'une vente (ou achat) d'armes entre collectionneurs, je complète un modèle 11 pour les deux parties concernées (le vendeur et l'acheteur).

Excès de Zèle du service des armes du Gouverneur de Liège ou dispositions différentes selon la province?

simplement une adaptation d'un document déclaratoire antérieure...

copie au cédant....copie à la zp....copie au RCA ....l'acquérant lui déclarera la transaction en janvier de l'année suivante.

L'idée est que le cédant à une sortie....que le RCA effectue le changement de propriétaire (ils ne le font jamais)...que la zp valide que le changement est effectif (il le font rarement)

mais cela n'a aucune importance....la personne agrée doit se conformer à son devoir pas s'inquiéter de ce que des fonctionnaires ne fassent pas leur travail.

Loin de moi l'idée de ne pas répondre à mes obligations mais les soi-disant obligations et contraintes inutiles m'exaspèrent.

BENOIT A a écrit:

Loin de moi l'idée de ne pas répondre à mes obligations mais les soi-disant obligations et contraintes inutiles m'exaspèrent.

le M11 tombe doucement en désuétude....autrefois c'était un document imprimé officiellement et le collectionneur devait commander un carnet
aujourd'hui même sur papier libre pour autant que les informations y soient c'est recevable.

l'idée c'est une traçabilité entre personne agrée non professionnel....parce que bien sur l'état ne fait pas confiance à ces citoyens.

idée tordue parce que celui qui cède une arme à intérêt à tracer cette arme et à garder une trace. voici quelques années une fiche RCA est ressortie à mon nom pour une arme avec un numéro (incomplet) et un calibre sans aucune autre information
et bien c'est moi avec ma tracabilité interne qui ait pu informer l'OPJ que l'arme avait été acquise le ..... à ..... que je l'avais détenue 5 ans avant de la vendre le ..... à ..... et j'ai encore le cas ces derniers mois avec un ingram que le RCA ne trace pas alors que moi j'ai son pédigrée de sa production à son arrivée dans ma collection ... producteur/importateur belge/premier proprio/moi.....

le brabant wallon fait toujours des incursions dans le milieu collectionneur..
comme quoi il vaut mieux avoir ses papiers en ordre (et longtemps)

bernard1957 a écrit:

le brabant wallon fait toujours des incursions dans le milieu collectionneur..
comme quoi il vaut mieux avoir ses papiers en ordre (et longtemps)

C'est préférable et je suis assez conservateur....mais comme je l'ai fais remarquer lors du dossier PK....ce n'est quand même pas "normal" d'exiger un tel particularisme c'est un peu comme si l'état entendais que chaque voiture vendue ou achetée pendant toute la vie du propriétaire reste traçable par celui ci.... Il n'est pas "normal" non plus que le RCA reste sur une fiche pleine.... la PK à disparu avec la personne à qui je l'ai vendue et qui est décédée....l'état ne remet pas en cause ma cession mais comme ils ont perdus la trace l'arme ressortait chez moi 2 X une fois bien encodée et une fois mal donc jusqu'a ce que j'apporte la démonstration j'étais coupable....ça c'est anormal.

la présomption d'innocence n'existe que pour les délinquants.
quand à la traçabilité, j'ai eu mon expérience au retour en Belgique après ma vie en Allemagne.
et même au boulot, nous avons eu des retours surprenants avec la traçabilité des armes.

En résumé, comme les armes sont un thème sensible pour le autorités, il nous revient, si on ne veut pas avoir d'ennuis dans le futur, de bien garder tous nos justificatifs et de veiller nous-même à ce que le RCA (gros foutoir) concernant nos armes soit mis à jour. Perso, je transmets mes scans de registres au service des armes de ma commune tous les ans (alors que je ne suis pas obligé légalement de le faire) pour la mise à jour du RCA, chose qu'ils ne rechigne pas à faire et selon leurs dires, cela engendre beaucoup de boulot .