Accès refusé sur le pas de tir

Bonjour,

Voici ce que j'ai pu observer il y a peu et qui me pose question.

Une personne s'est présentée au stand (il y est membre, en ordre de cotisation etc etc...), sa LTS est encore valable 1 semaine et il n'a pas encore commencé à faire les démarches pour la renouveler (casier judiciaire, certif médic, copie carnet de tir, doc de demande de renouvellement).

Il s'est vu entendre "attention si pas en ordre la semaine prochaine, accès au pas de tir refusé". Il a répondu "ok je vais me mettre en ordre et si je ne le suis pas la semaine prochaine je tirerai avec mes armes qui ne sont pas sous LTS"

scratch

Il a donc une LTS arme de poing et tir donc au pistolet. Il n'a donc QU'UNE SEULE catégorie d'arme sur sa LTS.

Il a aussi une arme d'épaule semi-auto acquise sous MOD4, qui n'a donc absolument rien à vois avec la LTS. (en ce qui me concerne je n'y vois pas de lien)

C'est avec cette dernière arme (arme longue semi auto) qu'il voudrait tirer la semaine prochaine alors que sa LTS (arme de poing) n'est plus valide.

Question : le peut il ?

Merci

À priori, je dirais oui si c'est sous m4.

S'il est en ordre vis à vis du stand la réponse est incontestablement oui

Bien sûr qu'il le peut.
LTS et modèles 4 sont deux autorisations différentes. Il n'y a d'ailleurs aucune obligation d'avoir une LTS.
Même si ce tireur avait un pistolet en .22 LR sous modèle 4, il pourrait tirer avec.

sauf si la date d'expiration annuelle de sont extrait de casier vient a échéance.
, cela concerne l’utilisation de toutes ses armes , quelque soit le modèle 4 ou 9.
l'extrait de casier est valable de date a date.

JCR1630 a écrit:: Bien sûr qu'il le peut.
LTS et modèles 4 sont deux autorisations différentes. Il n'y a d'ailleurs aucune obligation d'avoir une LTS.
Même si ce tireur avait un pistolet en .22 LR sous modèle 4, il pourrait tirer avec.

La lts n'est pas une autorisation

Le seul titre de détention en Belgique c'est un agrément ou le titre individuel m4

Le m9 est un titre qui déclare que vous êtes exempté de détention parce que sous mesure d'exemption reconnue

Avec un m4 vous êtes propriétaire de l'arme de plein droit
Avec un m9 vous êtes propriétaire usufruitier

Ca veut dire quoi propriétaire usufruitier ? Ou bien, on est propriétaire (pleine propriété) ou bien on est usufruitier.
Je ne vois pas d'application de nu-propriété ou d'usufruit en matière d'armes.

stg57 a écrit:: sauf si la date d'expiration annuelle de sont extrait de casier vient a échéance.
, cela concerne l’utilisation de toutes ses armes , quelque soit le modèle 4 ou 9.
l'extrait de casier est valable de date a date.

Légalement un ecj est valable 3 mois...

Pour le tir les clubs sont tenu d'exiger et d'archiver un ecj de moins de 3 mois à la date d'inscription et celui ci sera supposé valable jusqu'à la date de fin de l'inscription avec un maximum de 12 mois
Une libéralité de 2 mois est donnée pour un renouvellement mais la date restera celle de l'inscription

Ex un abonnement commence le 01 janvier et ce termine le 31 décembre un ecj en date du 15 nov précédent est rentré le 15 janvier celui-ci est valablement déposé et sera administrativement suffisant jusqu'au 31 decembre.... le candidat tireur renouvelle son année et fournis un nouveau ecj celui ci arrive le 15 janvier si le tireur à présenté un tir le janvier il n y a pas faute ni du'tireur ni du secrétariat

Il n'en irait pas de même si un contrôle effectué le 15 mars constaté le dépassement de l ecj

JCR1630 a écrit:: Ca veut dire quoi propriétaire usufruitier ? Ou bien, on est propriétaire (pleine propriété) ou bien on est usufruitier.
Je ne vois pas d'application de nu-propriété ou d'usufruit en matière d'armes.

En m9 vous n'êtes pas plein propriétaire de l'arme.... puisque dès le depart vous inféodez votre droit de propriété à une condition administrative annuelle

Je vous remercie pour vos réponses.

Peut on considérer alors que, dans le cas que j'ai décris, lorsque ce Monsieur tire avec son arme d'épaule semi auto (qui n'a donc rien à voir avec sa LTS arme de poing) il tire en tant que tireur récréatif ?

Autre question qui me vient à l'esprit. Si on n'est plus en ordre de LTS cela ne signifie-t'il pas que, automatiquement, nous ne sommes plus en ordre de certif médicale, ECJ, etc... ce qui fait que en toute logique l'accès au pas de tir nous est refusé MEME pour l'utilisation de nos armes MOD4 ?

Il faut vraiment distinguer la LTS de l'affiliation au club.
Souvent, les 2 dates correspondent : année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Toutefois, il y a des LTS qui commencent en cours d'année. C'est sans doute le cas ici et ça nécessite un renouvellement en cours d'année : carnet de tir tamponné, extrait du casier, certificat médical.
Pour ce qui est de l'affiliation au club (et à la Fédération), elle est certainement annuelle (année civile).
Donc, en renouvelant son affiliation annuelle, le tireur a certainement fourni l'extrait et le certificat qui le couvre vis-à-vis du club pour l'année entière, jusqu'au renouvellement suivant. Il est donc logiquement en ordre pour fréquenter le club avec des armes en mod.4
Et cela n'a rien à voir avec le renouvellement de la LTS en cours d'année.
La LTS est surtout le document qui justifie d'être en ordre pour pouvoir détenir des armes en mod.9, que l'on a pu acquérir sur simple déclaration (le mod.9) au Service Armes de la Province.
Le mod.4 est carrément une autorisation délivrée par le Gouverneur et il est valable au moins jusqu'au prochain contrôle quinquennal.
En résumé, c'est 2 filières différentes qu'il ne faut pas mélanger.

Lone Rider a écrit:: Il faut vraiment distinguer la LTS de l'affiliation au club.
Souvent, les 2 dates correspondent : année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Toutefois, il y a des LTS qui commencent en cours d'année. C'est sans doute le cas ici et ça nécessite un renouvellement en cours d'année : carnet de tir tamponné, extrait du casier, certificat médical.
Pour ce qui est de l'affiliation au club (et à la Fédération), elle est certainement annuelle (année civile).
Donc, en renouvelant son affiliation annuelle, le tireur a certainement fourni l'extrait et le certificat qui le couvre vis-à-vis du club pour l'année entière, jusqu'au renouvellement suivant. Il est donc logiquement en ordre pour fréquenter le club avec des armes en mod.4
Et cela n'a rien à voir avec le renouvellement de la LTS en cours d'année.

Bonjour Lone Rider,

Merci... je viens de comprendre d'où vient le problème...

Dans le cas qui nous occupe le renouvellement de la LTS a lieu en juin... donc même si la cotisation etc est en ordre... les papiers qui composent la LTS (certif / ecj / etc...) ne le sont plus --> ce qui induit également qu'ils ne le sont plus MÊME pour tirer en mode récratif avec armes MOD4

La différenciation entre mod4 et lts je la maîtrisais, pas de soucis. La subtilité est ici la renouvellement d'une LTS en cours d'année...

Encore merci !

J'avoue ne pas bien comprendre ton raisonnement.
Si le tireur s'est affilié à son club pour l'année 2020, il a fourni fin 2019 ou début 2020, un extrait du casier et un certificat médical qui le couvrent vis-à-vis du club et de la fédé pour TOUTE l'année 2020.
Le renouvellement de sa LTS est une chose différente.

A la limite, il aurait pu ne pas renouveler sa LTS et passer uniquement en mod.4 en faisant la demande au Gouverneur à temps et à heure.
Dans ce cas-là, le club n'aurait même pas été au courant si ce n'est en fournissant une attestation de fréquentation.
Et entretemps, le tireur aurait pu continuer à fréquenter le club avec ses autres armes déjà en mod.4 puisqu'il est bien en ordre d'affiliation pour l'année.

Lone Rider a écrit:: J'avoue ne pas bien comprendre ton raisonnement.
Si le tireur s'est affilié à son club pour l'année 2020, il a fourni fin 2019 ou début 2020, un extrait du casier et un certificat médical qui le couvrent vis-à-vis du club et de la fédé pour TOUTE l'année 2020.
Le renouvellement de sa LTS est une chose différente.

A la limite, il aurait pu ne pas renouveler sa LTS et passer uniquement en mod.4 en faisant la demande au Gouverneur à temps et à heure.
Dans ce cas-là, le club n'aurait même pas été au courant si ce n'est en fournissant une attestation de fréquentation.
Et entretemps, le tireur aurait pu continuer à fréquenter le club avec ses autres armes déjà en mod.4 puisqu'il est bien en ordre d'affiliation pour l'année.

Effectivement je me perd aussi... scratch

Même si sa LTS est dépassée il peut donc continuer à aller tirer avec ces armes déjà détenues sous MOD4 (ça me semble logique)

ericblo a écrit:

JCR1630 a écrit:: Ca veut dire quoi propriétaire usufruitier ? Ou bien, on est propriétaire (pleine propriété) ou bien on est usufruitier.
Je ne vois pas d'application de nu-propriété ou d'usufruit en matière d'armes.

En m9 vous n'êtes pas plein propriétaire de l'arme.... puisque dès le depart vous inféodez votre droit de propriété à une condition administrative annuelle

C'est une conception très particulière du droit de propriété. Libre à vous de ré-écrire ce droit.

Lone Rider a très bien expliqué le système.
Même avec une LTS périmée, on peut tirer avec des armes détenues sous modèle 4 (si on est en ordre côté club).
Beaucoup de tireur n'ont pas de LTS, ils sont donc tireurs récréatifs et non sportifs.

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

JCR1630 a écrit:: Ca veut dire quoi propriétaire usufruitier ? Ou bien, on est propriétaire (pleine propriété) ou bien on est usufruitier.
Je ne vois pas d'application de nu-propriété ou d'usufruit en matière d'armes.

En m9 vous n'êtes pas plein propriétaire de l'arme.... puisque dès le depart vous inféodez votre droit de propriété à une condition administrative annuelle

C'est une conception très particulière du droit de propriété. Libre à vous de ré-écrire ce droit.

Je suis d'accord... si on va par là, la propriété des armes détenues en MOD4 est aussi tributaire de conditions administratives annuelles

Annuelles puisque tributaires de 10 séances par an mais, non tamponnées, le tout étant contrôlé tous les 5 ans par le contrôle quinquennal qui demandera des attestations de fréquentation du club.

Sans vouloir réécrire le droit, il est clair que la législation sur les armes est particulière pour ce qui concerne la propriété.
On est pleinement propriétaire avec faculté de revendre quand on veut mais, on reste néanmoins soumis à une sorte d'autorisation administrative qui pourrait déboucher sur la confiscation des armes si on n'est pas en ordre avec la législation. Je pense en particulier au nombre de séances de tir annuelles.
Dans le cas d'une simple voiture, si on n'a pas ou plus le permis de conduire, rien n'oblige à se défaire de la bagnole qu'on peut bichonner au garage sans jamais la faire rouler.
Pourtant, la notion de propriété semble identique : j'ai acheté, j'ai payé, c'est à moi !

Reno318 a écrit:

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

JCR1630 a écrit:: Ca veut dire quoi propriétaire usufruitier ? Ou bien, on est propriétaire (pleine propriété) ou bien on est usufruitier.
Je ne vois pas d'application de nu-propriété ou d'usufruit en matière d'armes.

En m9 vous n'êtes pas plein propriétaire de l'arme.... puisque dès le depart vous inféodez votre droit de propriété à une condition administrative annuelle

C'est une conception très particulière du droit de propriété. Libre à vous de ré-écrire ce droit.

Je suis d'accord... si on va par là, la propriété des armes détenues en MOD4 est aussi tributaire de conditions administratives annuelles

Non car une détention m4 est illimitée dans le temps ce qui sera vérifié quinquennalement c'est le respect de l'usage déclaré comme motif

C'est bien sur une faute historique d'avoir soumis un droit à un motif mais c'est une longue histoire

Pour résumer si en ordre avec le club... l'absence de lts ne peut interdire l'utilisation d'armes sous m4

Lone Rider a écrit:: Sans vouloir réécrire le droit, il est clair que la législation sur les armes est particulière pour ce qui concerne la propriété.
On est pleinement propriétaire avec faculté de revendre quand on veut mais, on reste néanmoins soumis à une sorte d'autorisation administrative qui pourrait déboucher sur la confiscation des armes si on n'est pas en ordre avec la législation. Je pense en particulier au nombre de séances de tir annuelles.
Dans le cas d'une simple voiture, si on n'a pas ou plus le permis de conduire, rien n'oblige à se défaire de la bagnole qu'on peut bichonner au garage sans jamais la faire rouler.
Pourtant, la notion de propriété semble identique : j'ai acheté, j'ai payé, c'est à moi !

Reprend le cas d'une voiture. Utilise-la illicitement, par exemple pour transporter de la drogue ou du matériel de pêche si tu pêches sans permis ou détiens illégalement des poissons pêchés. Elle te sera confisquée.

OK mais, il y a usage illicite de la voiture.
Une arme restée dans son coffre deviendra un jour illégale si on ne fait pas le nécessaire administrativement pour la garder.
Mais, la discussion est sans fin...