Modèle 4 sans munition + LTS - Que puis-je faire pour tirer?

Bonjour,

Je possède un pistolet de tir sportif .22 qui est actuellement en modèle 4 sans munition. Je dispose d'une LTS (edit : pistolet) depuis le début de cette année.
Suite au contrôle quinquennal, début de cette année, j'ai lancé la demande pour obtenir un modèle 4 classique.
Confinement+vacances, me voilà 6 mois plus tard à attendre, sans doute encore plusieurs semaines voire mois.

En attendant, je présume que je ne peux pas aller acheter des munitions avec ma LTS et tirer avec cette arme ? Est ce que je me trompe ?

L'idée de me 'vendre' ma propre arme pour la passée sous modèle 9, ne risque que de faire plus de complications administratives qu'autre chose et serait à proscrire ?

Donc, il ne me resterait que la solution achat ou prêt ? Vous voyez autre chose comme solution ?

Merci d'avance pour vos idées ! L'attente commence à se faire longue

Bonjour,

Si vous avez votre LTS pistolet, rien ne vous empêche de vous faire un modèle 9 et renvoyer votre modèle 4 en même temps que votre partie modèle 9 blanche au gouverneur, cela doit vous permettre d'aller tirer

Claude J a écrit:

Bonjour,

Si vous avez votre LTS pistolet, rien ne vous empêche de vous faire un modèle 9 et renvoyer votre modèle 4  en même temps que votre partie modèle 9 blanche au gouverneur, cela doit vous permettre d'aller tirer

Merci pour votre réponse !
En effet, j'ai une LTS pistolet, avec pistolet .22 en mod4 sans munition => Donc le passage en modèle 9 ne serait pas une si mauvaise idée.

Quid alors de ma procédure modèle 4 en cours ? Est ce que ça l'annulera ou est ce qu'elle continuera et aboutira un jour ou l'autre ?

Oui, ta demande en cours pour un modèle 4 va poursuivre sa route.

Vous êtes membre du CTSU. Je m'étonne donc que vous n'ayez pu trouver réponse à votre question au sein d'un club aussi réputé.

Cela étant, sans vouloir paraître grincheux, le modèle 9 est le titre d'une cession, or pour une cession il faut être 2.

Par contre, une LTS vous autorise à tirer au pistolet de calibre .22. Puisque vous en détenez légalement un, que vous êtes, par ailleurs, en droit de prêter, je ne vois pas que l'on vous reprocherait de tirer avec ce pistolet sans autre formalité. Il ne vous manque que les munitions, que la plupart des armuriers n'oseront pas vous vendre au vu de la seule LTS. Achetez-les donc à un membre de votre club.

Bonjour,

Il est normal de se faire un modèle 9 à soi même, je l'ai déjà fait de modèle 4 ou de mon agrément, il suffit de renvoyer l'exemplaire modèle 9 au gouverneur et ton modèle 9 te permettra d’acheter les munitions, ma femme l'à fait aussi sur le conseil du gouverneur qui lui à dit "cela vous évite le contrôle quinquennal pour votre seul modèle 4 alors que vous avez déjà une autre arme en modèle 9"

Léon a écrit:

Vous êtes membre du CTSU. Je m'étonne donc que vous n'ayez pu trouver réponse à votre question au sein d'un club aussi réputé.

Cela étant, sans vouloir paraître grincheux, le modèle 9 est le titre d'une cession, or pour une cession il faut être 2.

Par contre, une LTS vous autorise à tirer au pistolet de calibre .22. Puisque vous en détenez légalement un, que vous êtes, par ailleurs, en droit de prêter, je ne vois pas que l'on vous reprocherait de tirer avec ce pistolet sans autre formalité. Il ne vous manque que les munitions, que la plupart des armuriers n'oseront pas vous vendre au vu de la seule LTS. Achetez-les donc à un membre de votre club.

.

acheter des munitions a un particulier , sans document de détention , peut conduire a la confiscation de toutes les armes du dit particulier qui aurais vendu les munitions.
l'on peut légalement , avec une ltsd armes courtes , être le cédant et l’acquéreur , via un modéle9 et prévenir le service des armes de cette opération, pour ne pas inutilement payer la redevance pour un m4

Merci à tous pour vos réponses !

Bien entendu j'ai posé la question à des membres de mon club et autres, et comme sur ce forum, j'ai eu des réponses précises, mais avec des variations en fonction des interprétations législatives de textes que nous n'avions pas sous les yeux.

Si pour l'un, la possession d'une LTS permettait l'achat de munition au sein du stand,
pour un autre le tir avec un mod4 sans munition n'était autorisé qu'à condition d'avoir une LTS ET un modèle 9 pour un arme similaire,
et pour un dernier, un modèle 4 sans munition rend légalement impossible le tir avec cette arme, quelques soient les conditions.
Le 4ème m'avait conseillé de m'auto-faire un modèle 9. Chose que je trouvais étrange dans le principe, mais qui semble être usuel et la meilleure solution.

Novice et/ou utopiste, je pensais que le passage d'un modèle 4 sans munition à modèle 4 classique ne serait qu'une simple formalité administrative comme lors de mes précédents contrôles quinquennaux ...  

Remettons l'église au milieu du village.

Si vous avez une arme calibre .22 sous Mod.4 "à l'exclusion de munitions" vous ne pouvez PAS aller au stand et tirer avec, même si vous avez une LTS vous permettant de tirer (et d'acquérir) des munitions du même calibre pour une autre arme, à moins que ce soit pour une arme de la même catégorie et dans ce cas faites-la passer sous Mod.9, ce sera plus simple.

Mais si vous posez la question, c'est probablement parce que votre LTS n’englobe pas cette arme...Me trompe-je?

Si vous avez une LTS pour un pistolet calibre .22LR et une carabine du même calibre sous Mod.4 "sans munitions", l'arme longue reste dans votre coffre.

Maintenant, la logique là-dedans...

stg57 a écrit:

acheter des munitions a un particulier , sans document de détention , peut conduire a la confiscation de toutes les armes du dit particulier qui aurais vendu les munitions.

La loi ne dit pas cela.

Article 22 par.1er, alinéa 1 :

"Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions ou des chargeurs d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue à l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité." (c'est moi qui souligne).

Il suffit donc de produire une LTS pour attester de la "qualité" requise en vue d'acquérir les munitions.

Comme je l'ai dit, notre administration, qui ne nous aime pas, abuse de son pouvoir pour imposer dans la pratique des contraintes que la loi ne prescrit pas. Tant que personne ne refuse le diktat, il règne.

cette question a été posée au juriste de la DAAA

personnellement je disais que la LTS était un titre légitime d'acquisition de munition.

le juriste dit NON

l'arme est détenue sans munition.....cette arme ne peu donc être légalement utilisée sur un pas de tir.

si le détenteur d'une arme sans munition veut utiliser cette arme légalement sur un pas de tir il doit introduire une demande pour obtenir un M4 classique.

le fait que le détenteur possède une LTS pour la catégorie de l'arme en question le place dans les conditions idéale pour obtenir ce M4 mais l'obtention de celui ci est un nécessaire préalable au retour de l'arme sur un pas de tir.

dans le cas d'un contrôle l'arme sans munition n'a aucune raison légitime d'être transportée vers un pas de tir

Cette semaine, suite à l'enregistrement d'une nouvelle arme au RCA (Registre Central des Armes), je me suis directement rendu à mon commissariat voir mon inspecteur responsable des armes afin qu'il me rédige un Mod9, en présentant ma LTS bien sur.
Il c'est identifié comme cédant "Police de Liège, Inspecteur ..." et moi comme acquéreur. Il ne me reste plus qu'à faire parvenir un exemplaire du Mod9 au service des armes du gouverneur et tout sera en ordre

Vigilant_4000 a écrit:

Cette semaine, suite à l'enregistrement d'une nouvelle arme au RCA (Registre Central des Armes), je me suis directement rendu à mon commissariat voir mon inspecteur responsable des armes afin qu'il me rédige un Mod9, en présentant ma LTS bien sur.
Il c'est identifié comme cédant "Police de Liège, Inspecteur ..." et moi comme acquéreur. Il ne me reste plus qu'à faire parvenir un exemplaire du Mod9 au service des armes du gouverneur et tout sera en ordre

Ce n'est donc plus une arme en m4 mais une arme en m9

la question était M4 sans mun que faire pour tirer.....

réponse rien. sauf à obtenir un M4 avec munitions.

se faire établir un M9 implique de ne plus avoir de M4 cqfd.

Vigilant_4000 a écrit:

l c'est identifié comme cédant "Police de Liège, Inspecteur ..." et moi comme acquéreur.

Absurde.

ericblo a écrit:

la question était M4 sans mun que faire pour tirer.....

réponse rien. sauf à obtenir un M4 avec munitions.

se faire établir un M9 implique de ne plus avoir de M4 cqfd.

Je crois que votre dernier post résume bien la situation. Il faut soit s'armer de patience pour attendre le M4 classique ou faire un M9.

Merci à tous pour vos réactions et vos éclaircissements.

La semaine prochaine, je relance pour voir où ça en est et selon j'envisagerai le passage à un M9.

Ericblo a écrit:

si le détenteur d'une arme sans munition veut utiliser cette arme légalement sur un pas de tir il doit introduire une demande pour obtenir un M4 classique

Si le tireur sportif a besoin d'un modèle 4 pour détenir un pistolet de tir sportif, à quoi sert la LTS? Le juriste qui vous a fait cette réponse peut-il expliquer?

La LTS et le permis de chasse ont été instaurés par la loi de 2006 pour déroger à l'obligation d'une autorisation préalable (mod.4) et alléger la charge de travail des gouverneurs.

Léon a écrit:

Ericblo a écrit:

si le détenteur d'une arme sans munition veut utiliser cette arme légalement sur un pas de tir il doit introduire une demande pour obtenir un M4 classique

Si le tireur sportif a besoin d'un modèle 4 pour détenir un pistolet de tir sportif, à quoi sert la LTS? Le juriste qui vous a fait cette réponse peut-il expliquer?

La LTS et le permis de chasse ont été instaurés par la loi de 2006 pour déroger à l'obligation d'une autorisation préalable (mod.4) et alléger la charge de travail des gouverneurs.

le M4 est un titre de détention.
le M9 est une dérogation pour cause motivée

La LTS est une tentative (qui a faillis réussir) de mettre à mal le principe de détention en offrant une pseudo facilité d'acquisition. l'objectif n'était en rien d'alléger le travail des services armes mais bien de faire de l'URSTBF à l'image de la FFT un acteur incontournable du droit de détention.

La LTS ne sert légalement à rien d'utile pour 90% de ceux qui en possède et n'existe que parce que certains y voit un moyen de ne pas demander de M4 et que les autorités de contrôle sont très laxiste sur l'apposition des précieux cachés.
normalement ceux ci ne devraient pouvoir être apposés qu’après un tir de contrôle selon le prescrit et sous le regard permanent du contrôleur et pas apposé sur le coin du bar à la chaine et il n'a jamais été imaginé que par ce biais des gens auraient des dizaines d'armes

On ne nous mettra pas d'accord.

Vous n'aimez visiblement pas la LTS, ce qui est votre droit, mais la loi me paraît claire.

Léon a écrit:

On ne nous mettra pas d'accord.

Vous n'aimez visiblement pas la LTS, ce qui est votre droit, mais la loi me paraît claire.

Elle est limpide m4 sans munitions pas de tir.

Citation :

Il ne me reste plus qu'à faire parvenir un exemplaire du Mod9 au service des armes du gouverneur et tout sera en ordre

Il ne pouvait pas l'envoyer lui-même ?
Et puis se mettre comme "cédant" est illogique.
A la rigueur qu'il mette la cachet de la ZP...mais son nom...

Bonjour,

Cherchant des renseignements pour une connaissance qui vit la même situation... situation à n'y rien comprendre.

On a l'habitude en Belgique et si en plus chacun de nos responsables y va de son interprétation de la loi, on est pas sorti de l'auberge.

Même s'il faut attendre, rien de tel que le modèle 4, ça évite les ruminations.

Amicalement.

Fred

Pourquoi ne pas vendre l'arme à un armurier sur base de la détention/autorisation M4 sans munitions, et de la racheter sur base de la LTS du même l'armurier 5 minutes plus tard ? Si la LTS est en ordre et définitive, pour la bonne catégorie, il n'y a rien d'illegal dans ce procesus.

Oui mais que faites-vous de la tva? L’armurier y est soumis, comme il doit vendre et non donner.

Léon a écrit:

Oui mais que faites-vous de la tva? L’armurier y est soumis, comme il doit vendre et non donner.

Sur de l’occasion

Cédric a écrit:

Léon a écrit:

Oui mais que faites-vous de la tva? L’armurier y est soumis, comme il doit vendre et non donner.

Sur de l’occasion

vu qu'on ne peu vendre à perte, ni prester de manière bénévole.

à minima l'armurier va devoir ajouter une prestation de service...il va aussi devoir offrir une garantie puisqu'il vend un objet fonctionnel et l'état va prendre sa TVA

Non le plus simple pour une arme sous M4 sans munition que la même personne voudrait transférer en M9 sous condition de LTS c'est d’effectuer la transaction devant l'officier de police du service arme.

Je souligne au passage cette problématique du M4 sans munitions.
Beaucoup de gens pensent que c'est sans conséquence mais non aussi absurde que cela apparaisse cela condamne l'arme au chômage.

le cas de fin de vie ou de l'attachement sentimental mis à part c'est (presque) toujours une mauvaise stratégie de passer des armes dans une procédure de ce type ...un M4 en tir récréatif c'est 10 visite au stand/ an en année pleine.
1 cotisation club et 10 X 60' sur une année avec en plus la perspective de prendre un verre celui qui prétend ne pas trouver le temps doit avoir un horaire de pdg et généralement quand vous êtes à ce niveau vous pouvez vous libérer ou trouver des solutions. Si cela s’avère impossible vendez votre arme.