Vente entre particuliers modèle 4/9 pour la même arme?

Bonjour à tous,

Je possède un Derya MK12 sous modèle 4 que j'aimerais revendre à un copain qui possède son permis de chasse.
Quelle est la marche à suivre entre particuliers?

Merci d'avance !

'tention à la capacité du chargeur avec un mod9/chasse

il y a plusieurs chargeurs dont un 10 coups, pas bon pour le modèle 9?

De mémoire, en mod9 "chasse", c'est 2cps+1....il faut bloquer les chargeurs à 2 cartouches.

Avec le Derya tu as un chargeur 10cps, un 5cps et un 2cps.

Tu vas devoir te débarrasser du 10cps et du 5cps si tu veux lui céder via mod9 chasse.

Il y a beaucoup de possesseur de Derya sur le forum (dont moi) tu pourras les revendre sans problème à mon avis.

C’est en Mod 4
Chargeur amovible et capacité...

Plusieurs réponses contradictoires sur ce poste, je m'y perds un peu
Dois-je le vendre avec les chargeurs bridés, sans les chargeurs de 5 et 10 coups ou bien c'est modèle 4 only?

Merci d'avance

Bonjour,

La législation sur la chasse dépend des régions,et donc,est aussi cohérente que les mesures de confinement "nord/sud".
En Wallonie,seul l'usage pour l'action de chasse interdit des chargeurs amovibles supérieurs à deux cartouches.
Rien dans la loi n'empêche la détention de chargeurs supérieurs à 2 et leur usage pour la chasse dans des pays étrangers
où ils seraient autorisés (ou même le tir).
D'ailleurs,nombre de carabine semi-auto sont livrées avec des chargeurs supérieurs qu'il faut brider ou remplacer en supplément.
A l'inverse,en Flandres,l'usage mais aussi la possession d'accessoire permettant l'usage sont interdits.
Donc un "plus que deux" est prohibé au même titre qu'un silencieux (par exemple).
Cà se joue sur les mots mais qui peuvent faire la différence.

Pilou

P... c’est qd même pas compliqué de se renseigner ????

Cédric a écrit:

P... c’est qd même pas compliqué de se renseigner ????

C'est bien ce que je disais, son pote peut obtenir l'arme avec le chargeur 2cps, les autres faut soit les brider à 2cps (possible avec ceux là ?) soit les revendre ou les abandonner.

BE-AKM a écrit:

Bonjour à tous,

Je possède un Derya MK12 sous modèle 4 que j'aimerais revendre à un copain qui possède son permis de chasse.
Quelle est la marche à suivre entre particuliers?

Merci d'avance !

outre le fait que l'arme doit être conforme au prescrit légal de la catégorie qui va exempter de détention. (pour rappel un M9 n'est pas un titre de détention mais une déclaration conditionnelle de détention)

le titulaire de l'arme sous M4 va transférer la propriété au titulaire de la licence de chasse et établir un M9 en triple exemplaire pour transférer la détention.

le vendeur va rentrer sont M4 avec le M9 A au service arme de sa province de résidence (celle qui a établis le M4)
le vendeur va envoyer le M9 B au service arme en vue d'une modification RCA... il s'assurera lors de son prochain contrôle quinquennale que la révision est effective.
l'acquéreur garde le M9 C et l'arme.

l'arme doit être vendue conformément à la législation qui régis l'acquéreur pour autant qu'elle soit effectivement transférable (cas des armes ex automatique Pex).... donc Pex les chargeurs doivent être limités. Mais ce point n'est pas vérifié par aucune autorité et en cas de contrôle ultérieur de non conformité cela n'engage pas la responsabilité du cédant puisque celui ci n'a pas le pouvoir de contrôler les altérations de son ex bien.

certaines ZP demandent à être informées de transaction M9 voir même à établir elle même le transfert...c'est non requis par la loi mais si vendeur et acquéreur s'y soumettent c'est sans conséquence.

Cédric a écrit:

C’est en Mod 4
Chargeur amovible et capacité...

En Région Wallonne:
Capacité, oui, limité à 2 coups en usage chasse !
Chargeur amovible, non, ça n'a jamais été dans les AGW, cela vient de l'ancienne législation fédérale sur les armes (Loi 1933 modifiée, puis abrogée)