Armes et Tireurs de Belgique
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 Fabrique de munitions de 1ère et 2ème classe

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AuteurMessage
AZONEONLY
Super Bavard
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Nombre de messages : 271
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 19/07/2011

Fabrique de munitions de 1ère et 2ème classe Empty
MessageSujet: Fabrique de munitions de 1ère et 2ème classe   Fabrique de munitions de 1ère et 2ème classe Icon_minitimeSam 28 Nov 2020 - 21:02
Bjr,

Un membre de notre forum aurait-il des renseignements sur la législation en vigueur (référence à un texte de loi BEL) quant à la notion de fabriquant de munitions de 1ère ou 2ème classe en dehors de l'AR de 1958 qui est abrogé.

Grtz,
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Fabrique de munitions de 1ère et 2ème classe
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