Nouvelle loi?

Salut à tous.

J'ai recu ce papier il y a quelques semaines :





Toutes mes armes étant enrégistrées et personne au club n'ayant recu une telle lettre, j'en ai conclu que c'étais au cas où j'importais une arme.

Et voilà que je recois ceci :






Leurs bureaux étant fermés, j'ai appelé le service armes du gouverneur où on m'a dit que j'avais peut-être une arme dont le numéro d'identification n'était pas unique. J'ai vérifié et mon k98 a pour numéro un simple 231, c'est peut-être ca?

« Art. 29/1. En vue de la traçabilité des armes à feu, le banc d'épreuves des armes à feu encode un numéro d'identité national unique pour chaque arme à feu qui sera mise en circulation en Belgique au registre central des armes. Il y encode également les caractéristiques de l'arme et l'identité du fabricant ou de l'importateur. Cette obligation ne vaut pas pour les armes qui sont exportées par le fabricant ou l'importateur après l'épreuve légale. Elle ne vaut pas non plus pour les armes à feu en vente libre.
Si l'arme à feu est soumise à l'épreuve légale en Belgique et si le fabricant ou l'importateur confirme immédiatement qu'elle sera mise en circulation en Belgique, le banc d'épreuves des armes à feu encode les données visées à l'alinéa précédent au registre central des armes après avoir procédé à l'épreuve légale.
Si le fabricant ou l'importateur ne décide qu'ultérieurement si l'arme à feu sera mise en circulation en Belgique, il en transmet ces données avant toute cession au banc d'épreuves des armes à feu qui les encode au registre central des armes.
Si l'arme à feu ne doit pas être éprouvée en Belgique, le directeur du banc d'épreuves est habilité à déterminer au cas par cas et sur base de sa connaissance du secteur des armes, de l'historique de l'agrément de l'intéressé, de l'origine des armes dans un pays membre ou non de la Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et du Règlement, faite à Bruxelles le 1er juillet 1969, et l'existence ou non d'un document émanant d'un tiers indépendant donnant lieu à des doutes quant à l'exactitude des données, quelles armes devront lui être physiquement présentées. Les armes de seconde main doivent être présentées dans tous les cas. Au cas où les armes ne doivent pas être physiquement présentées, le fabricant ou l'importateur fournira au banc d'épreuves une liste détaillée et certifiée conforme sur l'honneur, reprenant toutes les caractéristiques techniques des armes. Le banc d'épreuves des armes à feu encode les données au registre central des armes. »


j'aime la clarté du propos.

Question, donc le banc sait qu'une de tes armes n'est pas enregistrée....

ok laquelle ? tu ne pas présenter toutes tes armes, ni payer pour celles en ordre s ni même payer pour une arme de panoplie.....

ericblo a écrit:

Question, donc le banc sait qu'une de tes armes n'est pas enregistrée....

J'ai des modèles 4 pour toutes. Je vais les contacter demain mais si ce n'est pas une erreur, ca me fait royalement Ch.... de devoir courir à Liège, prendre congé, etc. C'est à croire qu'ils le font exprès.

Cher Merove,

Si comme tu l'affirmes toutes tes armes sont couvertes par un modèle 4, tu n'as pas besoin d'aller au banc d'épreuves.

Mais es-tu sûr qu'elles le sont toutes? Si le Banc d'épreuves t'écrit, il doit y avoir une raison. Ce sont des gens sérieux.

N'aurais-tu pas demandé à la Région une licence d'importation pour une arme? Si oui, note que la Région en avise le Banc d'épreuves, car une arme importée doit lui être présentée.

Bonour Mérove,
Est ce que tu vends des armes de panoplies sur des bourses militaria ? Si non , tu ne dois pas passer au banc d'épreuve !
Mais la tu parles de modèle 4 ..... bizarre !
Si tu as acheté une arme a l'étranger , tu dois la passer au banc d'épreuves c'est pas cela ?
La première lettre date de quand ?

J'ajoute, pour répondre au titre de ce sujet, que ce n'est pas une "nouvelle loi".

En son temps, le texte complet a été mis en ligne sur autre site : http://www.tireur.org/forum/read.php?39,162101

La réponse à la question de Mérove est certainement dans ce texte.

Léon a écrit:

Si le Banc d'épreuves t'écrit, il doit y avoir une raison. Ce sont des gens sérieux.

Hum, désolé de te contredire mais il se trouve qu'ils voulaient que je prèsente une paire de jumelles à 25$ importée des usa. A leur décharge, je dois dire qu'ils ont tout de suite reconnu leur erreur.

Léon a écrit:

J'ajoute, pour répondre au titre de ce sujet, que ce n'est pas une "nouvelle loi".

Je sais mais j'ai choisi un titre racoleur pour attirer le chaland.

Merove a écrit:

ericblo a écrit:

Question, donc le banc sait qu'une de tes armes n'est pas enregistrée....

J'ai des modèles 4 pour toutes. Je vais les contacter demain mais si ce n'est pas une erreur, ca me fait royalement Ch.... de devoir courir à Liège, prendre congé, etc. C'est à croire qu'ils le font exprès.

Paradoxalement M4 ne vaut pas en ordre pour le banc d'épreuve..... certe le vendeur à commis une faute en vendant une arme s'il savait non en ordre d'épreuve, mais il peux très bien de bonne fois penser que l'épreuve de l'arme est valide ou le vendeur initial du bien peut avoir bypassé l'épreuve de bonne fois....

X X importe des panoplies.... Y achète une panop, la cède comme panop à Z qui décide de la transférer sous M9 ou M4 pour acquérir les mun et pratiquer le tir...... C'est donc bien au dernier acquérant de se conformer à l'épreuve, l'arme étant enregistrée au RCA lors de son importation mais n'étant pas transférable....en fait, en toute logique, c'est normalement l'autorité délivrant le M4 qui devrait s'enquérir de ce que l'arme soit transférable sous le modèle requis... mais dans les faits ça ne fonctionne pas...

Ce qui est étonnant dans ce cas c'est que le courrier ne précise pas l'arme, si le banc réagis c'est qu'il a été interpelé lors d'une mise à jour du RCA.... Style l'arme smoll numéro 445 est non traçable ou deux définitions différentes ressorte au même n° d'immatriculation (parce que par exemple, un courtier n'a pas correctement définit l'arme ou qu'il n'a pas entré le n°complet ou un N° érroné... réponse du banc inconnue chez nous d'ou interpellation du détenteur pour valider la chose...

Tu n'es pas obligé de perdre un jour, tu peu déposer ton arme chez un armurier qui la présentera en ton nom au banc.

En tout état de cause le banc doit t'informer de l'arme incriminée et tu peux aussi chercher les signes d'épreuve sur le canon, la carcasse, etc.... si tu en trouve référe toi au site du banc d'épreuve acceuil banc liege

L'armurier de l'arquebuse à Namur m'avait parlé de ça, la nouvelle taxe de traçabilité...

D'après ce que j'ai retenu de ses explications (donc sujet à caution, ma mémoire n'est pas parfaite) ça concerne les armes enregistrées sous un numéro de série non unique (genre, on note sur le mod 4 le numéro de série d'un fal militaire, puis on se rend compte qu'une autre arme a été enregistrée sous le même numéro), les armes "de panoplie" qui passent sous mod 9 / 4 mais qui n'ont pas de numéro propre (pièces pas au même numéro, numéro trop court, etc)

Vu que chaque arme doit avoir un numéro unique, ça sent la renumérotation. En espérant que ça doit fait correctement.

Comme je l'ai déjà dit plus haut, c'était une erreur. J'ai fait ces dernier mois plusieurs demandes de licences d'importation qui passent par le banc d'épreuve. Les licence étaient pour des lunettes de visée mais j'avais chaque fois fait la liste de tout ce que je commandais. La dedans se trouvait une paire de jumelles BINO 10-30X25 POWERVIEW ZOOM qu'ils ont confondus avec une arme. Tout est rentré dans l'ordre.

Merove a écrit:

... une paire de jumelles BINO 10-30X25 POWERVIEW ZOOM qu'ils ont confondus avec une arme. Tout est rentré dans l'ordre.

Clair que s'ils ont cru qu'il s'agissait d'une carabine BINO 10 en calibre 30X25, ils ont du se poser des questions

Nicolas_Yad a écrit:

Merove a écrit:

... une paire de jumelles BINO 10-30X25 POWERVIEW ZOOM qu'ils ont confondus avec une arme. Tout est rentré dans l'ordre.

Clair que s'ils ont cru qu'il s'agissait d'une carabine BINO 10 en calibre 30X25, ils ont du se poser des questions

Nicolas_Yad a écrit:

Merove a écrit:

... une paire de jumelles BINO 10-30X25 POWERVIEW ZOOM qu'ils ont confondus avec une arme. Tout est rentré dans l'ordre.

Clair que s'ils ont cru qu'il s'agissait d'une carabine BINO 10 en calibre 30X25, ils ont du se poser des questions

Attention, Banc d' épreuve ne veut pas dire uniquement armes! Si tu importes des accessoires pour armes, cela doit passer par chez eux également et ce au moins d' un point de vue administratif.

Donc ils ont peut-être confondu tes jumelles et une lunette de tir?

Merove a écrit:

Léon a écrit:

Si le Banc d'épreuves t'écrit, il doit y avoir une raison. Ce sont des gens sérieux.

Hum, désolé de te contredire mais il se trouve qu'ils voulaient que je prèsente une paire de jumelles à 25$ importée des usa. A leur décharge, je dois dire qu'ils ont tout de suite reconnu leur erreur.

heureusement qu'ils sont serieux .....

Ca donne confiance pour la suite ...

EVIDaaMENT qu'ils sont sérieux ... c'est évident ....