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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1

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gab
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MessageSujet: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Jeu 16 Fév 2012 - 15:02

J'hésite toujours à introduire une nouvelle demande de mod 4 auprès de ma province (la bonne, celle de Namur Twisted Evil ) pour une arme, en calibre de pistolet pour le tir de loisir. Et mon coeur balançait entre une carabine Beretta ou un Scorpion Evo3...mais finalement, je crois que je vais me laisser aller à acheter, tout simplement, une conversion Hera Arms pour mon 1991A1. Neutral
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http://www.kw-armes.be/page%202.html
Insigna
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MessageSujet: demande de détention   Mar 21 Fév 2012 - 0:39

Namur; c'est le pied en rapidité. sunny
Hainaut ; là il faut 2 voire 3 ans pour une détention. Si tu la demandes à ta retraite de 65 ans, essaie de te maintenir en vie sans trop d'excès, sinon tu l'as à titre posthume.
Eh oui, il faut être patient. D'ailleurs je n'achète plus rien en M4 rien que pour cela. Et d'autres en sont dégoutés aussi. confused confused confused
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 7:06

Bonjour,

Effectivement, cela semble fort dépendre des provinces dans lesquelles sont introduites les demandes.

Dernièrement, un membre du club (région Liégeoise) a du attendre 3 mois, ce qui ne me semble pas exagéré pour obtenir une détention. (modèle 4)

Bonne journée à tous sunny

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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 7:35

pour ce qui est des demandes t'avais exactement le même problème quand c'était du ressort des commissaires de Police. Certain avait parfois des pieds de plombs pour autoriser les détentions, c'était trés souvent "a la tête du client" le délai pouvait s'étendre entre quelques jours (voir quelques heures) et plusieurs mois ou années !!!!
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futabarex
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 10:17

Pour rappel le délais légal d'obtention d'une réponse, positive ou négative est de 6 mois.
Il est parfois nécessaire de le leur rappeler ce délais légal.
J'habite en Hainaut et souvent on se situe dans un délais de 6 mois ce qui fut le cas pour le dernier mod 4 que j'ai demandé. Hélas certains ont eu des "attentes" plus longue...
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fred
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 12:13

futabarex a écrit:
Hélas certains ont eu des "attentes" plus longue...
Hélas, je confirme...

J'ai introduit une demande le 25 Juillet 2011 et à ce jour, ma zone de police locale n'a pas encore reçu
le dossier afin d'effectuer l'enquête...
Une deuxième demande en Novembre 2011... IDEM

N'ayant pas le temps actuellement (je viens de changer de boulot) de monter jusque Mons, je laisse un peu
aller mais dès que j'ai deux heures de libre un jour au matin, je fais une descente rue verte...
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Insigna
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MessageSujet: demande de détention   Mar 21 Fév 2012 - 12:24

Bonjour,

Oui, Futabarex, normalement dans le délai de 3 à 6 mois, toutes les demandes doivent être agréées, cela Mme Oncke... l'avait bien stipulé lors de la nouvelle loi sur les armes, MAIS ce ne fut pas le cas.
Et d'après ce que j'en entends, c'est la province du Hainaut où tout traîne en longueur.
Soit manque de personnel, maladie, congé etc...
Pour votre gouverne, pour un pistolet Walther LP300 (arme à air), j'ai reçu un M4, simplement parce que je l'avais inscrit pour ma carte européenne d'arme à feu,
et après maintes réclamations, l'on m'a délivré un M9, alors que cette arme est en vente libre. !!! Shocked
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 12:50

c'était peut être la série spéciale "12 joules" pour le tir a 11 m ? Razz
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Insigna
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MessageSujet: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1    Mar 21 Fév 2012 - 14:39

Possible Benoît, sait-on jamais !!! lol!
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Tartampion
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 16:33

Une question: quelle est la durée de validité d'un modèle 4, et à partir de quel moment ?
Parceque 2 ans d'attente pour obtenir une autorisation c'est quand même un chouia exagéré... Celà dit, ça permet d'économiser pour certains achats Smile
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Nicolas_Yad
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 17:04

Tartampion a écrit:
Une question: quelle est la durée de validité d'un modèle 4, et à partir de quel moment ?
Parceque 2 ans d'attente pour obtenir une autorisation c'est quand même un chouia exagéré... Celà dit, ça permet d'économiser pour certains achats Smile

Un mod 4 n'a plus de durée de validité. Par contre, une fois par période de 5 ans, le gouverneur peut vérifier que tu remplis toujours les conditions nécessaires pour conserver ton mod 4 (ce qui revient à réintroduire le même dossier au complet et coute aussi cher).
Les conditions pour conserver son auto en cas de contrôle: payer 95€, fournir le papier du médecin, l'attestation de fréquentation du stand, pouvoir prouver 10 tirs par an sur les 5 années précédentes dont au moins un par an avec cette arme, fournir l'extrait de casier judiciaire.

edit: mais ça ne signifie pas que tu dois attendre quoi que ce soit pendant un contrôle. Tu es toujours autorisé à utiliser ton arme.


Dernière édition par Nicolas_Yad le Mar 21 Fév 2012 - 17:08, édité 1 fois
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Tartampion
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 17:07

J'espère ne pas me faire incendier après avoir écrit les lignes qui viennent... Wink

Ca serait pas plus simple, rapide et économique (pour l'état vue que moins de temps consacré aux autorisation), de faire une autorisation par niveaux ?
Comme pour les permis moto (en France, pour la Belgique je sais pas) à l'époque où il y avait le permis moto "normal" et le permis "gros cube".

Exemple totalement imaginaire qui aura surement ses défauts mais qui me semble un peu plus "ergonomique" que le système actuel.
LTS : > Ouvre l'accès aux armes autorisées en achat avec LTS actuellement et déclaration Modèle 9, après vérification des mesures de sécurité chez le citoyen par l'agent de quartier et remise du certificat ABCD correspondant à la quantité d'armes stockables dans le(s) coffre(s).

Examen complémentaire : > Ouvre l'accès à toutes les armes autorisées actuellement et déclaration (pas autorisation) Modèle X. Les catégories d'armes accessibles seraient celles passées lors de l'examen pratique de la LTS. Le total d'armes achetables correspond à la place dispo dans le coffre et jusqu'à l'achat d'un nouveau coffre (qui devra dans le cadre présent, être communiqué aux autorités) autorisant ainsi plus d'armes gardées en sécurité.

La revente d'une arme devra être communiquée aux autorités qui remettraient un document ABCD mis à jour (en même temps que le fichier central des armes) libéré d'une place.

Avantages pour l'état :
Plus économique du fait que ses fonctionnaires ne passent pas le temps à ouvrir des dossiers, vérifier la présence de coffre chez l'acheteur à chaque nouveau M4, sont disponibles pour d'autres missions etc.
Le fichier central des armes est enfin à jour au moins pour les armes nouvellement en circulation.
Rentrées d'argent (au moins avec les armes neuves, sans compter les munitions pour les nouveaux joujoux Smile ). TVA sur les armes d'occasion ?

Avantages pour les armuriers :
Vider leurs vitrines plus fréquemment et leur étagères qui croulent sous les armes achetées mais non récupérables par leur propriétaire en attente d'autorisation.
Les ventes augmenteraient surement face à la "relative" facilité de possession.

Avantages pour les fédérations de tir :
Encore plus de licenciés.

Avantages pour nous :
procédures simplifiées (malgré peut être un examen de plus, par exemple), armes récupérables de suite.



Kesvouzenpensé ??
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Nicolas_Yad
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 17:10

J'en pense que ça fait rentrer moins de sous pour l'état, et vu que c'était le premier but de la loi de 2006, ça ne marchera pas.

Et je me permets de rappeler que rien ne nous oblige à avoir un coffre à armes, du moins en dessous de 10? armes de mémoire.
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Tartampion
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 17:12

Nicolas_Yad a écrit:
Tartampion a écrit:
Une question: quelle est la durée de validité d'un modèle 4, et à partir de quel moment ?
Parceque 2 ans d'attente pour obtenir une autorisation c'est quand même un chouia exagéré... Celà dit, ça permet d'économiser pour certains achats Smile

Un mod 4 n'a plus de durée de validité. Par contre, une fois par période de 5 ans, le gouverneur peut vérifier que tu remplis toujours les conditions nécessaires pour conserver ton mod 4 (ce qui revient à réintroduire le même dossier au complet et coute aussi cher).

Je me suis peut être mal expliqué.

A partir d'un certain moment dans la procédure de Modèle 4, je dois surement avoir un délai pour pouvoir acheter l'arme non ?
Par exemple, si demain je reçois le modèle 4 pour mon revolver déjà acheté et en stock chez l'armurier et celle du pistolet (demandé en même temps) en 9 para que je n'ai pas encore décidé d'acheter, je peux acheter le 9 para dans deux ans ?? Ou j'ai un délai maximum ?

Pour répondre à ton dernier post : "oui mais là on est dans l'hypothétique d'un nouveau système Wink".
Et pour le coffre tu es sur qu'en dessous d'un certain nombre on est pas obligé ? Même avec une seule arme ?


Dernière édition par Tartampion le Mar 21 Fév 2012 - 17:14, édité 1 fois
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Nicolas_Yad
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 17:13

Tartampion a écrit:

A partir d'un certain moment dans la procédure de Modèle 4, je dois surement avoir un délai pour pouvoir acheter l'arme non ?
Par exemple, si demain je reçois le modèle 4 pour mon revolver déjà acheté et en stock chez l'armurier et celle du pistolet (demandé en même temps) en 9 para que je n'ai pas encore décidé d'acheter, je peux acheter le 9 para dans deux ans ?? Ou j'ai un délai maximum ?

Le délais est de 3 mois APRES réception du mod 4 Smile Et peut être prolongé de 3 mois supplémentaires sous conditions.
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Tartampion
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mar 21 Fév 2012 - 17:15

Nicolas_Yad a écrit:
Tartampion a écrit:

A partir d'un certain moment dans la procédure de Modèle 4, je dois surement avoir un délai pour pouvoir acheter l'arme non ?
Par exemple, si demain je reçois le modèle 4 pour mon revolver déjà acheté et en stock chez l'armurier et celle du pistolet (demandé en même temps) en 9 para que je n'ai pas encore décidé d'acheter, je peux acheter le 9 para dans deux ans ?? Ou j'ai un délai maximum ?

Le délais est de 3 mois APRES réception du mod 4 Smile Et peut être prolongé de 3 mois supplémentaires sous conditions.

OK. Merci.


Nicolas_Yad a écrit:
J'en pense que ça fait rentrer moins de sous pour l'état, et vu que c'était le premier but de la loi de 2006, ça ne marchera pas.

Ben vu le temps de traitement par la police, par les services du gouverneur, les aller-retours de courriers, le déplacement de l'agent de quartier etc, je suis pas sur que les 95€ du Mod 4 leur fasse gagner beaucoup d'argent vu le nombre de personnes/heures/€

Avec ma solution, le gouvernement économise! Il engrange moins sur le Mod 4, mais économise plus (vue que moins de temps passé) et récolte plus de TVA, car plus d'achats !
Et je ne demande pas de royalties sur l'idée. C'est gratuit et servi sur un forum !
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Insigna
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MessageSujet: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mer 22 Fév 2012 - 23:07

Bonsoir,
De toute façon, les armes sont ou seront un jour hors la loi, MAIS seuls, les hors la loi auront des armes.
Zavez pas vu les infos de ce jour RTBF 19h30'
BàV
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bamgalliz
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Mer 22 Fév 2012 - 23:53

Personnellement, j"ai vu la fin du "reportage". Mais je suppose qu'il ne s'agissait pas de collectionneur agréer? Les "journalistes" pourraient faire cette distinction ce serait pas mal pour la compréhension du grand public.
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MessageSujet: Re: Conversion Hera Arms CPE pour 1991A1   Aujourd'hui à 3:27

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