Bonjour,
Je ne pense pas que le Winchester 1887 puisse être considéré comme une arme de panoplie (voir le texte si dessous). Je pense plutôt une détention sous modèle 3 (si collection uniquement, pas de tir), sous modèle 4 (si tir sportif/récréatif),.
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Depuis le 26 mai 2013, seules sont donc encore en vente libre car considérées comme armes d’intérêt historique, folklorique ou décoratif,
1) les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé (et dont le modèle ou le brevet est antérieure à 1890 et donc la fabrication est antérieure à 1945) ;
2) les armes utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945;
3) les armes qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçages séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon ;
4) les armes qui ont été fabriquées avant 1895 ou pour lesquelles les munitions adaptées ne sont plus fabriquées ;
5) les armes qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative, à l'exclusion de toute forme de tir sportif tel que visé par les décrets communautaires en la matière, et satisfaisant aux conditions suivantes :- le tir se déroule dans un stand de tir agréé, sous la supervision d'un maître d'armes ou de tir et sous la responsabilité de l'association - les armes sont détenues et conservées par l'associationles armes ne sont mises à disposition qu'en vue de et pendant l'activité statutairement définie, aux membres de l'association et à des invités occasionnels- l'association annonce au préalable le lieu et la date de ses activités à la police locale et au gouverneur. En outre, ces armes devront, depuis l’Arrêté royal du 21 mai 2013 faire l’objet d’une déclaration non qualificative laissant le soin à la police de déterminer la catégorie à laquelle appartient l’arme en question (ceci pose la question de savoir qui est compétent pour qualifier une arme, question qui sort du cadre de ce présent article informatif).
En outre, sont aussi en ventre libre, depuis l’entrée en vigueur de l’Arrêté royal du 21 mai 2013 (voir ci-après) les armes conçues exclusivement à usage militaire qui ont été rendues inaptes au tir de tout projectile de manière irréversible
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Ven 10 Sep 2021 - 17:22
