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 "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes

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Adeodat
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MessageSujet: "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes    Mer 7 Mar 2012 - 17:49

Bonjour à tous !

Je me trouve dans une situation potentiellement délicate et j'aurais besoin des lumières des experts en la matière !
J'ai reçu il y a quelques jours une lettre du gouverneur accompagnée de formulaires pour le contrôle quinquennal des autorisation de détention.
Je suis donc prié de payer (évidemment) et d'envoyer copie de carte d'identité, licence, certificat médical et tout le tremblement habituel ainsi qu'une attestation de fréquentation régulière et une liste des dates de présence au club.
Le hic c'est que pour diverses raisons mais qui bien sûr ne le justifient en rien, j'ai déserté le club depuis l'année passée, ce qui fait que je n'ai pas suffisamment de présences...
Je ne sais donc pas trop à quoi m'attendre !
J'avais bien l'intention de m'y remettre prochainement mais je suis un peu pris de court... Je suppose que si je fais 6 présences les prochaines semaines ça ne passera pas puisque la fréquentation est supposée être régulière?
Dans ce cas que va-t-il se passer?
Merci d'avance de vos réponses et ne tapez pas trop fort... Embarassed
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BM0847
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes    Mer 7 Mar 2012 - 18:39

Adeodat a écrit:
Bonjour à tous !

Je me trouve dans une situation potentiellement délicate et j'aurais besoin des lumières des experts en la matière !
J'ai reçu il y a quelques jours une lettre du gouverneur accompagnée de formulaires pour le contrôle quinquennal des autorisation de détention.
Je suis donc prié de payer (évidemment) et d'envoyer copie de carte d'identité, licence, certificat médical et tout le tremblement habituel ainsi qu'une attestation de fréquentation régulière et une liste des dates de présence au club.
Le hic c'est que pour diverses raisons mais qui bien sûr ne le justifient en rien, j'ai déserté le club depuis l'année passée, ce qui fait que je n'ai pas suffisamment de présences...
Je ne sais donc pas trop à quoi m'attendre !
J'avais bien l'intention de m'y remettre prochainement mais je suis un peu pris de court... Je suppose que si je fais 6 présences les prochaines semaines ça ne passera pas puisque la fréquentation est supposée être régulière?
Dans ce cas que va-t-il se passer?
Merci d'avance de vos réponses et ne tapez pas trop fort... Embarassed
Bonsoir,

Je crois que si tu as quitté le monde du tir depuis un certain temps..............., il va falloir montrer patte blanche, cela dépend a mon avis du type d'armes que tu détiends (Mod4) , la non affiliation a l'URSTBF , a mon humble avis te mets dans une situation assez tangente...............
Essaie d'approcher un président de club qui te donnera a mon avis les plus judicieux conseils................ et aussi les forumueur du site............. Rolling Eyes

Cordialement

Bernard
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Léon
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MessageSujet: Re: "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes    Mer 7 Mar 2012 - 19:56

Ta question est pertinente mais, comme dirait notre administrateur, n'aurais-tu pas oublié de passer par la case "Présentation"?

Je reviens ensuite sur ta question.
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BM0847
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes    Mer 7 Mar 2012 - 20:07

Adeodat a écrit:
Bonjour à tous !

Je me trouve dans une situation potentiellement délicate et j'aurais besoin des lumières des experts en la matière !
J'ai reçu il y a quelques jours une lettre du gouverneur accompagnée de formulaires pour le contrôle quinquennal des autorisation de détention.
Je suis donc prié de payer (évidemment) et d'envoyer copie de carte d'identité, licence, certificat médical et tout le tremblement habituel ainsi qu'une attestation de fréquentation régulière et une liste des dates de présence au club.
Le hic c'est que pour diverses raisons mais qui bien sûr ne le justifient en rien, j'ai déserté le club depuis l'année passée, ce qui fait que je n'ai pas suffisamment de présences...
Je ne sais donc pas trop à quoi m'attendre !
J'avais bien l'intention de m'y remettre prochainement mais je suis un peu pris de court... Je suppose que si je fais 6 présences les prochaines semaines ça ne passera pas puisque la fréquentation est supposée être régulière?
Dans ce cas que va-t-il se passer?
Merci d'avance de vos réponses et ne tapez pas trop fort... Embarassed

Désol&é aux modos pas VU................. case présentation................ affraid
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GUNSAP
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MessageSujet: Re: "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes    Mer 7 Mar 2012 - 20:30

L'affilition a L'URSTBF n'est pas obligatoire !!!!
Il y a des clubs qui ne font pas partie de cette fédération et d'aucunne autres d'ailleurs ( et c'est tant mieux Rolling Eyes )

Sur l'attestation de fréquentation stand de tir ( de ma province ) ,
Il est indiqué sur le formulaire : 1 est affilié au stand de tir depuis le : ( date d'inscription ).
2 et a participé a des séances de tir de manière régulière et continue pendant au moins 6 MOIS AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES .
Wink
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Adeodat
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MessageSujet: Re: "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes    Mer 7 Mar 2012 - 22:42

@ Léon : j'avais effectivement omis de passer par là, c'est chose faite !

@ BM0847 : Je suis toujours inscrit à mon club et affilié à l'URSTBf, je n'ai donc pas quitté le monde du tir à proprement parler mais je n'y ai pas été en 2011...

@ GUNSAP : Curieux cette histoire de 6 mois sur les cinq dernières années, j'en suis resté au minimum de +- 6 séances par an (sans LTS donc) si mes souvenirs sont bons !
Pour ce qui concerne mes armes, il s'agit d'un pistolet .22 et d'un revolver .357
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ericblo
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MessageSujet: Re: "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes    Mer 7 Mar 2012 - 23:29

Adeodat a écrit:
@ Léon : j'avais effectivement omis de passer par là, c'est chose faite !

@ BM0847 : Je suis toujours inscrit à mon club et affilié à l'URSTBf, je n'ai donc pas quitté le monde du tir à proprement parler mais je n'y ai pas été en 2011...

@ GUNSAP : Curieux cette histoire de 6 mois sur les cinq dernières années, j'en suis resté au minimum de +- 6 séances par an (sans LTS donc) si mes souvenirs sont bons !
Pour ce qui concerne mes armes, il s'agit d'un pistolet .22 et d'un revolver .357

Ecoute
tu rentre les documents requis,
tu obtient de ton club les présences effectives durant la période
et pour la partie manquante 2011 si j'ai bien compris et bien tu argumente

Le quota de présence n'est pas une barrière absolue, c'est une tendance en gros la personne fréquente elle un club pour la pratique.... une absence pour une longue période peux se justifier et ne dois pas être sanctionnée. De toute manière dans le pire des cas, si pas de présence = transformation de la détention en détention sans munition.. et là tu argumente que tu retourne au tir donc tu dois avoir les munitions et là faudra s'y tenir car il vont t'avoir à l'oeil.
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Adeodat
Nouveau


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MessageSujet: Re: "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes    Jeu 8 Mar 2012 - 9:54

ericblo a écrit:

Ecoute
tu rentre les documents requis,
tu obtient de ton club les présences effectives durant la période
et pour la partie manquante 2011 si j'ai bien compris et bien tu argumente

Le quota de présence n'est pas une barrière absolue, c'est une tendance en gros la personne fréquente elle un club pour la pratique.... une absence pour une longue période peux se justifier et ne dois pas être sanctionnée. De toute manière dans le pire des cas, si pas de présence = transformation de la détention en détention sans munition.. et là tu argumente que tu retourne au tir donc tu dois avoir les munitions et là faudra s'y tenir car il vont t'avoir à l'oeil.

Je n'avais même pas pensé à espérer qu'ils puissent être tolérants Very Happy
Pour ce qui est de la conversion en ce qu'ils appellent "détention passive" à savoir sans munitions, il y a un petit paragraphe dans la lettre qui dit ceci :

"Je veux attirer votre attention sur le fait qu'il n'est pas possible de convertir une autorisation existante en détention passive. La possession des armes sans munition est uniquement possible dans les cas énumérés à l'article 11/2 de la Loi sur les Armes. Cependant, les autorisation existantes de détention sans munition peuvent être prolongées sous ce motif légal."

L'article 11/2 dit ceci :

"Si le requérant n'a pas de résidence en Belgique, l'autorisation est délivrée par le ministre de la Justice conformément à la procédure prévue par la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité et peut être limitée à la détention de l'arme à l'exclusion des munitions.

Si le requérant réside dans un autre état membre de l'Union européenne, l'autorisation ne peut être délivrée sans l'accord préalable de cet état. Si l'autorisation est délivrée, cet état en est informé.

S'il apparaît que la détention de l'arme est susceptible de troubler l'ordre public ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus, le ministre de la Justice peut limiter, suspendre ou retirer l'autorisation après avis de la Sûreté de l'Etat. Cette décision doit être motivée. L'Etat de résidence du détenteur de l'arme est informé de la décision."

L'alinéa 2 de l'article 11 semble donc plutôt concerner les requérants qui ne résident pas en Belgique... Par contre le 1 dit plus ou moins la même chose mais pour les résidents :

"S'il apparaît que la détention de l'arme peut porter atteinte à l'ordre public ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus, le gouverneur compétent pour la résidence de l'intéressé peut limiter, suspendre ou retirer l'autorisation par décision motivée selon une procédure définie par le Roi et après avoir pris l'avis du procureur du Roi compétent pour cette résidence."

Donc en gros on me dit que je ne peux pas convertir mes autorisation en détention passive mais que c'est quand-même ce qui risque d'arriver si je ne satisfais plus aux conditions...
A moins qu'on suspende ou me retire lesdites autorisations bien sûr !

Et dans le cas où mes autorisations sont converties en détention passive, quelle est la procédure pour reconvertir dans l'autre sens?


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ericblo
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MessageSujet: Re: "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes    Jeu 8 Mar 2012 - 13:26

Citation :
le gouverneur compétent pour la résidence de l'intéressé peut limiter, suspendre ou retirer l'autorisation

Il "peut" donc il n'en a pas l'obligation c'est à son appréciation. et le texte est non ambigus il peut changer la nature de la détention et n'a donc pas à menacer.... un tireur qui arrête le tir et désir conserver ces armes sous M4 peu les garder sans les munitions.... c'est un point acquis.

Dans ton cas, je présume qu'il y a une raison à ta non participation au tir en 2011 (naissance, travaux, perte d'un travail, blessure....) si tu étais régulièrement actif en 2007-08-09-10 et qu'il y a eu un incident en 2011 et que tu compte reprendre ton activité à la fréquence antérieur à l'incident il n'y a aucune raison valable pour l'autorité de changer la nature des M4....

Même le volet expat n'est pas à prendre au pied de la lettre il faut nuancer entre une personne qui part durablement à l'étranger de son propre chef et une personne qui est envoyée en mission même pour une longue période..... J'ai un collégue qui est aussi tireur, il est en chine depuis 3 ans et encore pour au moins deux ans et à la question "tes armes, elles sont ou ?" la réponse est "chez moi, mon papa (qui est tireur aussi pour les coupeur de cheveux en quatre) les entretiens!" Voila, il a envoyé une bafouille à son service arme comme quoi il était à 80% du temps en chine pour 5 ans et c'est classé no problem....


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Frédéric9
Bavard


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MessageSujet: Re: "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes    Lun 10 Avr 2017 - 11:55

et saura-t-on un jour comment l'histoire s'est finie....
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MessageSujet: Re: "Contrôle quinquennal" et présences insuffisantes    

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