la réussite de l'épreuve pratique me prive de pratiquer ...

J'ai lu un post sur le serpent qui se mord la queue et j'ai l'impression de connaître des difficultés un peu semblables.

j'ai reçu une attestation du gouverneur pour me préparer à l'épreuve pratique pour les 4 types d'armes. TOP
le club a mis des armes à ma disposition et m'a formé  - TOP  
j'ai passé et réussi l'examen pratique TOP

je me rends aujourd'hui pour aller tirer au club et le club m'informe que comme j'ai réussi mon examen, ils n'ont plus de droit de me prêter des armes tant que je n'ai pas mes modèles 4. PAS TOP

ca fait un choc !

je suis en formation, on me prête des armes et je peux tirer quand je veux et là,  je réussi mon pratique et je ne peux plus tirer ( le club ne me prête plus d'armes )  

je dois donc me morfondre pendant un certain temps, ou un temps certain à attendre toute la procédure pour recevoir mes modèles 4.

Le truc absurde, c'est que je ne peux même pas continuer à m'entrainer dans l'attente de réception de mes modèles 4 car il paraît que la loi stipule que l'attestation en vue de se préparer à l'épreuve pratique cesse de produire ses effets au moment de la réussite de l'examen.(évidemment je n'ai pas trouvé cette information dans un article de loi)

qu'en pensez-vous ?

bienvenu en Belgique

Effectivement, ça étonne et ça déçoit de ne plus pouvoir tirer alors qu'on attend que ça.

L'attestation du Gouverneur permettait de tirer avec les armes du club en vue de se préparer à l'épreuve, mais maintenant qu'elle est réussie ... il n'y a plus de préparation donc plus d'entrainement.
Je n'ai jamais vu non plus cette procédure décrite dans un texte de loi, mais il existe dans toutes les administrations des circulaires qui donnent des marches à suivre pour toute sorte de détail que le texte de loi ne mentionne pas (déjà qu'ils sont le plus souvent difficiles à lire et à assimiler ainsi).

Mais je viens de jeter un coup d'oeil à mes demandes au Gouverneur du Brabant :
Pour la première, réussite le 6/5, M4 daté du 8/5 et la lettre m'informant de son envoi à la police locale du 9/5.
Pour la deuxième, réussite le 2/12, M4 datés du 4/12 et la lettre du 8/12.
Jusqu'à présent, ce service a toujours traité mes demandes sans le moindre retard. Tes M4 devraient donc arriver rapidement et tu pourra tirer avec tes propres armes.

Plus que quelques jours à attendre ... enfin je te le souhaite.

Change de club

Que le Club te rembourse ta cotisation puisque tu ne peux plus tirer jusqu'à l'obtention des MOD 4. Of course !

Décevant, ça c'est clair !

Rien à dire sur le CTM; il suivent les règles qu'ils ont reçu - par contre je serais curieux de voir la circulaire. vais approfondir le sujet !

Effectivement, les collaborateurs du service des armes du Gouverneur du BW sont super efficaces ; je n'ai rien à dire à ce sujet !
les dossiers sont toujours très bien suivis.

donc je vais prendre mon mal en patience ...

All Right a écrit:

Que le Club te rembourse ta cotisation puisque tu ne peux plus tirer jusqu'à l'obtention des MOD 4. Of course !

Au CTM, la cotisation est payable au moment de l'inscription pour la demande de M4, mais elle ne court qu'à partir du moment où on est en possession des ses M4 et qu'on peut tirer.

Change de club...
Bof Bof le club est droit dans ses chaussures et tient à sa survie, son agrément !

- solution 1. trop tard...  on demande le modèle 4(délai quelques mois), on suit la formation (quelques séances quand même...), on rentre le certificat de réussite endéans les quelques mois  et miracle on reçoit le modèle 4 qui permet de détenir l'objet.

- solution 2. La LTS, mais faut pas être radin, c'est quand même quelques euros:lol!:

Touky a écrit:

Décevant, ça c'est clair !

Rien à dire sur le CTM; il suivent les règles qu'ils ont reçu - par contre je serais curieux de voir la circulaire. vais approfondir le sujet !

Effectivement, les collaborateurs du service des armes du Gouverneur du BW sont super efficaces ; je n'ai rien à dire à ce sujet !
les dossiers sont toujours très bien suivis.

donc je vais prendre mon mal en patience ...

Bonjour,

Voici le texte de la circulaire,qui effectivement est retrictif,mais surtout qui n'est pas en adéquation avec les
habitudes en club.Il y a donc là une application,je n'oserais dire abusive mais en tous les cas "à la lettre"
du texte.
La demande d'une LTS (provisoire) te permettrait cependant de tirer et est une option.
Certains clubs d'ailleurs imposent ou plutôt "recommandent vivement" la LTS pour justement
permettre à ses nouveaux membres de tirer "sous couvert" de LTS (provisoire),le temps
d'attendre ses mod4 tout en restant "dans les clous".
Que l'on soir détracteur ou pas de la LTS (ou de l'URSTBf),et même si la possibilité d'achat
en arme de poing se limite au pistolet 22lr,elle permet aussi et surtout (pour ma part) de
ne pas devoir repasser l'épreuve théorique en cas de nouveau dossier mod4 au delà de 2 ans
consécutifs à la demande précédente.

Pilou



L’épreuve pratique porte sur l’exécution sans danger des opérations suivantes :
• charger, décharger, armer, désarmer, tirer et procéder au démontage sommaire de l'arme, usuellement dénommé “démontage de campagne”.
• porter, manipuler et utiliser l'arme dans un stand de tir,
• utiliser les organes de visée, contrôler le recul et la direction du tir.
Pour passer cette épreuve, le demandeur peut tirer et manipuler une arme sans autorisation.245 Une attestation reprenant le résultat de cette épreuve est communiquée au demandeur et au gouverneur compétent pour sa résidence.246 Si le demandeur estime qu'il ne dispose pas encore d'une expérience suffisante pour réussir l'épreuve pratique ou s'il ne l'a pas réussie, la procédure est suspendue pour une période d'un an, sauf si le demandeur réussit l'épreuve pratique pendant cette période. S'il reçoit du gouverneur une attestation selon laquelle il satisfait à toutes les autres conditions légales en vue de l’obtention d’une autorisation, il peut, pendant cette période, se préparer à l'épreuve pratique dans un stand de tir agréé. Cela doit se faire avec une arme et des munitions qui lui sont mises à disposition sur place et uniquement à cette fin par l'exploitant, le titulaire de l'autorisation de détention de cette arme ou le titulaire d'une licence de tireur sportif. A la fin de cette période, le demandeur doit réussir l'épreuve pratique, sinon l'autorisation est refusée.247

examen passé et réussi ok mais entre la réussite et la délivrance d'un MOD4 la personne n'est pas titulaire d'une autorisation de détention d'arme, il doit attendre son mod4 ou lts pour pouvoir entrer en possession d'une arme
le CTM ou autre club ne fait que suivre la loi

Merci Pilou,

effectivement, à la lecture du texte, il n'est pas indiqué que la validité de l'autorisation temporaire prend fin au moment de la réussite de l'épreuve pratique. En plus, comme je n'ai pas encore reçu le document, je pourrais argumenter que je ne sais pas si j'ai réussi LOL.

mais je n'ai pas envie de polémiquer...

le club fait très attention car le mois dernier, la POLFED a débarqué dans deux club ( 1 en wallonie et 1 en Flandre ) et ils ont passé tout au crible ( autorisations, compta, finances, contrats de travail, etc...)

je comprends que le club n'ait pas envie de perdre son agrément.

je vais attendre et puis c'est bientôt les congés  

bencou a écrit:

examen passé et réussi ok mais entre la réussite et la délivrance d'un MOD4 la personne n'est pas titulaire d'une autorisation de détention d'arme, il doit attendre son mod4 ou lts pour pouvoir entrer en possession d'une arme
le CTM ou autre club ne fait que suivre la loi

Ok Bencou, mais si on n'a pas envie d'entrer tout de suite en possession d'une arme , mais qu'on a malgré tout envie de continuer à tirer avec les armes du club, qu'est-ce qu'on doit faire ?

PS : j'ai posé la question au club; j'attends leur réponse

Touky a écrit:

bencou a écrit:

examen passé et réussi ok mais entre la réussite et la délivrance d'un MOD4 la personne n'est pas titulaire d'une autorisation de détention d'arme, il doit attendre son mod4 ou lts pour pouvoir entrer en possession d'une arme
le CTM ou autre club ne fait que suivre la loi

Ok Bencou, mais si on n'a pas envie d'entrer tout de suite en possession d'une arme , mais qu'on a malgré tout envie de continuer à tirer avec les armes du club, qu'est-ce qu'on doit faire ?

PS : j'ai posé la question au club; j'attends leur réponse  

Simple: vous n'avez pas envie d'entrer de suite en possession d'une arme, mais vous avez envie de tirer avec les armes du club, c'est votre droit..
Mais si le club ne peut ou ne veut pour raisons diverses et ou légales, plier à vos "envies", c'est aussi son choix et surtout son droit!

Si en définitive cela ne vous convient toujours pas, il y a la DAAA, ou les tribunaux compétents, ou comme déjà proposé plus haut, changer de club

le problème c'est la détention des munitions.....

vous souhaitez acquérir une arme

vous présentez l'examen théorique(valable 2 ans)

vous êtes autorisé à vous préparer au pratique

vous présentez l'examen pratique

réussi.... on peu considérer qu'aucun obstacle n'existe entre la pratique et vous....c'est vrais pour l'arme...pas pour la munition

le droit de détenir des munitions est lié au modèle 4, sans modèle 4 point de munitions

si le pas de tir est adossé à une armurerie un protocole de location peut exister légalement on joue à la limite de la législation sur la notion de détention et du pret pour test
si le stand est indépendant d'une armurerie le loueur de l'arme le club ne peu prétendre entrer dans un pret pour test et c'est là qu'est l'os

Je sais c'est con....le problème du droit des armes c'est qu'il y a bien longtemps que le bon sens et la présomption d'innocence ne prévalent plus.

ericblo a écrit:

le problème c'est la détention des munitions.....

vous souhaitez acquérir une arme

vous présentez l'examen théorique(valable 2 ans)

vous êtes autorisé à vous préparer au pratique

vous présentez l'examen pratique

réussi.... on peu considérer qu'aucun obstacle n'existe entre la pratique et vous....c'est vrais pour l'arme...pas pour la munition

le droit de détenir des munitions est lié au modèle 4, sans modèle 4 point de munitions

si le pas de tir est adossé à une armurerie un protocole de location peut exister légalement on joue à la limite de la législation sur la notion de détention et du pret pour test
si le stand est indépendant d'une armurerie le loueur de l'arme le club ne peu prétendre entrer dans un pret pour test et c'est là qu'est l'os

Je sais c'est con....le problème du droit des armes c'est qu'il y a bien longtemps que le bon sens et la présomption d'innocence ne prévalent plus.

Et c'est la seule solution, même principe pour le tireur qui achète une arme à un autre tireur mais dont l'armurerie est commune à ce même club et détient l'arme en attendant

la régularisation de sa détention ce qui lui permet de venir tirer avec cette arme et des munitions achetées sur place puis de rendre l'arme à l'armurier en quittant le stand.

Le détenteur légal reste toutefois le vendeur titulaire du modèle 4 jusqu'à réception par l'acheteur de sa détention propre autorisée par la réussite de son examen.

la patience reste la seule alternative à ce soucis qui se règlera de lui même une fois le délai d'obtention des documents expiré.