Armes et Tireurs de Belgique
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 Achat d'une arme en France ?

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3 participants
AuteurMessage
Astronopol
Nouveau
Astronopol


Masculin Nombre de messages : 37
Localisation : Gerpinnes
Date d'inscription : 21/03/2007

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MessageSujet: Achat d'une arme en France ?   Achat d'une arme en France ? Icon_minitime16/6/2007, 21:45

Bonsoir,
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les formalités à faire et les documents à remplir si je souhaite acheter une arme en France.

Merci d'avance cheers
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Cobra13
Habitué
Habitué
Cobra13


Masculin Nombre de messages : 532
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 11/01/2007

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MessageSujet: Re: Achat d'une arme en France ?   Achat d'une arme en France ? Icon_minitime17/6/2007, 08:38

Je ne connais pas la procédure exacte mais, en tous cas, il y a des documents d'importation à remplir...
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Jean-Philippe
Actif
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Jean-Philippe


Masculin Nombre de messages : 1028
Age : 62
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 13/02/2007

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MessageSujet: Re: Achat d'une arme en France ?   Achat d'une arme en France ? Icon_minitime17/6/2007, 12:42

Regarde ICI
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Astronopol
Nouveau
Astronopol


Masculin Nombre de messages : 37
Localisation : Gerpinnes
Date d'inscription : 21/03/2007

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MessageSujet: Re: Achat d'une arme en France ?   Achat d'une arme en France ? Icon_minitime19/6/2007, 20:14

C'est génial ton lien, j'ai téléphoné au Service Licences et Mr Moreels m'a parfaitement expliqué la procédure. Il est vraiment très patient et très sympathique. Very Happy
Il faut en fait que je remplisse un formulaire d' accord préalable 11/4 (connu car presque le même dans tous les pays de la CEE) avec les caractéristiques exactes de l'arme et les coordonnées de l'armurier. Je le renvoie au Service Licence qui le complète et donne donc son accord.
J'envoie une copie à l'armurier qui demande un document d'exportation et dès qu'il l'a, je peux aller chercher l'arme.
Si elle est passée par un banc d'épreuve homologué en France (St-Etienne), je ne suis pas obligé de la passer à celui de Liège.
Il n'y a plus besoin non plus de passer automatiquement par la douane mais s'il y a un contrôle lors du transport, tous les documents en règle doivent accompagner l'arme.
Voilà, ce n'est pas trop compliqué, le seul problème est de devoir choisir exactement l'arme avant de lancer la procédure !
Je ne sais pas comment je vais m'y prendre pour ne pas faire deux déplacements !? Question
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MessageSujet: Re: Achat d'une arme en France ?   Achat d'une arme en France ? Icon_minitime

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