Armes et Tireurs de Belgique
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 Nouvelle demande de Mod 4

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3 participants
AuteurMessage
Austin_Power
Bavard
Austin_Power


Masculin Nombre de messages : 206
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MessageSujet: Nouvelle demande de Mod 4   Nouvelle demande de Mod 4 Icon_minitimeSam 1 Oct 2022 - 21:41

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci à tous les membres qui ont répondu à mes interrogations pour les démarches à mes premières demandes d'autorisation. Et désolé si j'ai piqué une colère dans un post précédent, j'avais déjà passé une sale journée et je me suis vexé....

Alors voilà : J’ai récemment acquis trois armes de poing : 2 pistolets semi-auto de calibre 9 mm et 1 revolver 38sp/357 Mag. J’ai donc fait toutes les démarches en une fois pour obtenir 3 Mod.4.

Deux mois plus tard (maintenant) j’aimerais acheter un 4ème arme, un semi-auto mais de calibre 45 ACP.

Je devrai bien sûr envoyer une nouvelle demande au Gouverneur de Province avec le formulaire disponible sur le site.

Je dois joindre à la demande une copie de ma carte d’identité et un extrait de casier judiciaire, c’est bien compris.

Payer une nouvelle fois la redevance, évidemment !!! Je sais j’aurais dû me décider plus tôt pour le 45 ACP.
Pour l’accord des habitants et cohabitants majeurs vivant sous le même toit, pas de problème. Mes chats approuvent.

Le motif légitime est toujours le même : Tir récréatif.

L’attestation de fréquentation ne devrait pas poser de problème, même si les démarches précédentes m’ont empêcher de fréquenter le stand de tir pendant près de 4 mois cette année.

Mais pour cette quatrième demande, après les trois précédentes qui étaient groupées, est-ce que je dois à nouveau passer un examen théorique et pratique, vu qu’il s’agit du même système d’arme que les semi-auto en 9 mm ?

Dois-je fournir un nouveau certificat médical ? La première fois c’était déjà assez galère de convaincre mon médecin !

Est-ce qu’il y aura une nouvelle enquête avec un agent qui vient voir à la maison ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Marc
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TeddyBear
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TeddyBear


Masculin Nombre de messages : 1307
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MessageSujet: Re: Nouvelle demande de Mod 4   Nouvelle demande de Mod 4 Icon_minitimeSam 1 Oct 2022 - 21:59

L'épreuve théorique est valable 2 ans.

Pour l’examen pratique :

"Qui est exempté de cette épreuve pratique ?
1° le titulaire d'un permis de chasse ou d'un document équivalent déterminé par le Ministre de la Justice, qui est également détenteur d'une arme à feu d'un type, comparable à celle pour laquelle il a fait la demande ;
  2° le demandeur qui établit exercer ou avoir exercé au cours des cinq dernières années une activité professionnelle ou sportive régulière et continue d'au moins six mois, pour laquelle il a détenu ou porté une arme à feu d'un type comparable à celle pour laquelle il a fait la demande ;
  3° le titulaire d'une attestation délivrée par un organisateur agréé par une fédération de tir, selon laquelle il a réussi une épreuve pratique avec une arme à feu d'un type comparable à celle pour laquelle il a fait la demande ;
  4° le demandeur d'une autorisation de détention d'une arme à l'exclusion de munitions."


Donc pas d’examen pratique dans ton cas.

Pour le certificat médical, si je me trompe pas il faut en fournir un récent à chaque nouvelle demande.
Et normalement oui, de nouveau une visite de l’agent de quartier...


Dernière édition par TeddyBear le Sam 1 Oct 2022 - 22:05, édité 2 fois
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JCR1630
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Masculin Nombre de messages : 2210
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MessageSujet: Re: Nouvelle demande de Mod 4   Nouvelle demande de Mod 4 Icon_minitimeSam 1 Oct 2022 - 22:01

Examen pratique, non
Théorique non plus vu qu'il y a moins de deux ans que tu l'as passé.
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TeddyBear
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TeddyBear


Masculin Nombre de messages : 1307
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MessageSujet: Re: Nouvelle demande de Mod 4   Nouvelle demande de Mod 4 Icon_minitimeSam 1 Oct 2022 - 22:34

De quand date ton certificat médical ?
Apparemment il serait valable 3 mois...
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Austin_Power
Bavard
Austin_Power


Masculin Nombre de messages : 206
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Localisation : Trouperdu
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MessageSujet: Re: Nouvelle demande de Mod 4   Nouvelle demande de Mod 4 Icon_minitimeSam 1 Oct 2022 - 22:42

Ah d'accord, dans le fond il faut juste le certificat médical (super, il date du mois d'avril), une demande au Gouverneur, payer une nouvelle fois et une nouvelle visite de Monsieur l'agent.

Merci pour vos réponses et bon week-end !
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MessageSujet: Re: Nouvelle demande de Mod 4   Nouvelle demande de Mod 4 Icon_minitime

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