Héritage d'armes sous mod.4 et mod.9

Bonjour,
La loi est-elle différente dans le cas d'un héritage pour des armes enregistrées sous mod.4 ou mod.9 ?
Et si oui quelles sont ces différences ?
Merci pour les retours.

bonjour.

que les armes cédée par heritage soient en m 9 ou en m4 , il n'y a pas de différence.

le ou les héritier doivent , pour prendre possession des armes  , avoir un motif légitime , être membre d'un club de tir , ou faire les démarches pour s'inscrire..

ou être collectionneur avec le thème des armes héritées.

exemple , si l’héritier pratique le tir et est en règle d'affiliation , s'il possède une licence tireur sportif définitive, il peut acquérir toutes les armes faisant partie de sa licence .

si ltsd arme de poing , uniquement les pistolet 22.

si ltsd arme longue a canon rayé , toutes armes a répétition manuelle , excepter les semi-auto et a pompe..

si ltsd armes longue a canon lisse, toutes les armes a canon losse.

si ltsd poudes noire , toutes les armes a poudre noire

pour les autres , il faut introduire des demandes de m4

Il y a aussi la possibilité de garder les armes sous modèle 4 sans munitions , si les héritiers ne sont pas tireur...
Raison : maintien du patrimoine familial

didier7830 a écrit:

Il y a aussi la possibilité de garder les armes sous modèle 4 sans munitions , si les héritiers ne sont pas tireur...
Raison : maintien du patrimoine familial

A ce que j’ai compris, ce genre de détention sans munitions sous le prétexte de patrimoine est de moins en moins accordé... et même si accepté, certaines provinces semblent faire la distinction entre armes acquises avant ou après la loi de 2006...
Mais autant essayer quand même si il n’y a pas de volonté ou possibilité de les acquérir sous motif légitime comme le tir etc...

Le fait qu’ils essaient de vous en empêcher c’est une chose. Mais la base légale pour les armes sous M4 c’est la loi de 2006.
Celles détenues avant 2006 peuvent être léguées sans munitions car le motif de détention n’était pas la pratique du tir sportif. Celles là peuvent prétendre à être gardées en M4 sans munition.
Celles détenues en M4 après 2006 ne pourront pas être transmises en M4 sans munitions, l’héritier devra créer le motif légitime en devenant tireur licencié.

stg57 a écrit:

bonjour.

que les armes cédée par heritage soient en m 9 ou en m4 , il n'y a pas de différence.

le ou les héritier doivent , pour prendre possession des armes  , avoir un motif légitime , être membre d'un club de tir , ou faire les démarches pour s'inscrire..

ou être collectionneur avec le thème des armes héritées.

exemple , si l’héritier pratique le tir et est en règle d'affiliation , s'il possède une licence tireur sportif définitive, il peut acquérir toutes les armes faisant partie de sa licence .

si ltsd arme de poing , uniquement les pistolet 22.

si ltsd arme longue a canon rayé , toutes armes a répétition manuelle , excepter les semi-auto et a pompe..

si ltsd armes longue a canon lisse, toutes les armes a canon losse.

si ltsd poudes noire , toutes les armes a poudre noire

pour les autres , il faut introduire des demandes de m4

Pour les armes à canons lisses avec LTS, uniquement armes à 1 seul coup/canon, donc pas de pompe ni semi-auto, pour les calibres je ne sais plus les restrictions.

Pour LTS armes longues rayées, calibre de 5,5mm à max 8mm (de mémoire...)

Si ça peut aider

Merci pour les réponses.
Mes armes d'avant 2006 sont détenues sous mod.9 (armes de chasse), sous ce mod. 9 peuvent elles entrer dans la catégorie du patrimoine familial ?

elgrego a écrit:

stg57 a écrit:

bonjour.

que les armes cédée par heritage soient en m 9 ou en m4 , il n'y a pas de différence.

le ou les héritier doivent , pour prendre possession des armes  , avoir un motif légitime , être membre d'un club de tir , ou faire les démarches pour s'inscrire..

ou être collectionneur avec le thème des armes héritées.

exemple , si l’héritier pratique le tir et est en règle d'affiliation , s'il possède une licence tireur sportif définitive, il peut acquérir toutes les armes faisant partie de sa licence .

si ltsd arme de poing , uniquement les pistolet 22.

si ltsd arme longue a canon rayé , toutes armes a répétition manuelle , excepter les semi-auto et a pompe..

si ltsd armes longue a canon lisse, toutes les armes a canon losse.

si ltsd poudes noire , toutes les armes a poudre noire

pour les autres , il faut introduire des demandes de m4

.





Pour LTS armes longues rayées, calibre de 5,5mm à max 8mm (de mémoire...)

Si ça peut aider

.


le mieux , c'est de tout passer en m4 , 10 séances de tir par ans , et pas besoin de les etaller sur 12 mois comme pour la lts

renlie a écrit:

Le fait qu’ils essaient de vous en empêcher c’est une chose. Mais la base légale pour les armes sous M4 c’est la loi de 2006.
Celles détenues avant 2006 peuvent être léguées sans munitions car le motif de détention n’était pas la pratique du tir sportif. Celles là peuvent prétendre à être gardées en M4 sans munition.
Celles détenues en M4 après 2006 ne pourront pas être transmises en M4 sans munitions, l’héritier devra créer le motif légitime en devenant tireur licencié.

.

tout a fais vrais , ils font maintenant la chasse auprès des détenteurs d'armes sans la munitions dont la demande a été faite a partir de 2008

stg57 a écrit:

elgrego a écrit:

stg57 a écrit:

bonjour.

que les armes cédée par heritage soient en m 9 ou en m4 , il n'y a pas de différence.

le ou les héritier doivent , pour prendre possession des armes  , avoir un motif légitime , être membre d'un club de tir , ou faire les démarches pour s'inscrire..

ou être collectionneur avec le thème des armes héritées.

exemple , si l’héritier pratique le tir et est en règle d'affiliation , s'il possède une licence tireur sportif définitive, il peut acquérir toutes les armes faisant partie de sa licence .

si ltsd arme de poing , uniquement les pistolet 22.

si ltsd arme longue a canon rayé , toutes armes a répétition manuelle , excepter les semi-auto et a pompe..

si ltsd armes longue a canon lisse, toutes les armes a canon losse.

si ltsd poudes noire , toutes les armes a poudre noire

pour les autres , il faut introduire des demandes de m4

.





Pour LTS armes longues rayées, calibre de 5,5mm à max 8mm (de mémoire...)

Si ça peut aider

.


le mieux , c'est de tout passer en m4 , 10 séances de tir par ans , et pas besoin de les etaller sur 12 mois comme pour la lts

Passer une arme détenue sous modèle 9 en modèle 4, c’est se soulager de 2 séances de tir en théorie. Quand on est tireur et qu’il faut envisager de tirer moins, c’est totalement contradictoire à mon sens.
Mais surtout c’est se fermer une porte importante : si pour une raison x ou y, on veut/doit arrêter le tir pour un certain laps de temps, et qu’on ne crée plus le motif légitime de détention, y a pas photo.
En M4, on doit se dessaisir de l’arme.
En M9, on a une période de 3 ans en LTS et 10 ans en permis de chasse pour choisir quoi faire. Au delà de ces termes on a 3 mois pour introduire une demande de détention sans munitions.

Pilou a écrit:

En M9, on a une période de 3 ans en LTS et 10 ans en permis de chasse pour choisir quoi faire. Au delà de ces termes on a 3 mois pour introduire une demande de détention sans munitions.(Renlie)


Bonjour,


Juste en aparté,cette disposition est heureuse évidemment pour celui qui arrête momentanément le tir ou la chasse,
mais totalement discriminatoire quant à la durée de cette "immunité".
C'est aussi la raison (étant à la fois chasseur et tireur) pour laquelle j'achète toutes mes armes à verrou en mod9
sous le régime de mon permis de chasse quoi que disposant d'une LTS (canon rayé).


Pilou

.


il faut arrêter de "rêver " , nos gai luron politicard , remplis de compassions pour les citoyens qui les on élus , comme dans la "nouvelle " loi sur les armes , il n'y a plus la notion d'arme de défense, dans l'esprit rotor de ces dit politicard , si le prioritaire d'une ou plusieurs armes , pour quelques raison que se soit , demande a les garder "sans la munition ", c'est pour avoir des armes pour eventuellement se défendre , ce qui est totalement interdit en notre beau pays de cocagne , les forces de l'ordre sont la pour protéger le citoyen et l'armée est la pour préserver l’intégralité du territoire ,

On discute ici de dispositions légales… on peut faire certaines choses et d’autres non.

Le but est d’informer pour que tout un chacun puisse faire valoir ses droits. Je pense qu’y a assez de sujets polémiques en mode bla bla de comptoir que pour venir systématiquement rabâcher la même rengaine et polluer le sujet de discussion.