pistolets de signalisation WW2

bonjour,
pouvez-vous me confirmer afin de pas faire un erreur, pour l'acquisition d'un pistolet de signalisation (lance fusée) de la WW2, on dois demander un mod 4, si on a pas d'usage professionnel.

bonjour.

effectivement , modèle 4 , ou avoir un bateau ce qui justifie la possession libre , car il servira en cas de problèmes .

Les "méandres" de l'Administration.

Quel marin compte armer son bateau avec un lance-fusée WWII ?

Ah, je suis surpris que cela soit classé chez vous...ici, c'est en cat D; donc libre pour tte personne majeure.

Bonjour,

Je pense aussi que libre en Belgique, j'en ai acheté plus d'un en stock américain, ils vendaient aussi les fusées

Chapitre 3 paragraphe 2 point 4

Les armes en vente libre,

Armes de signalisation...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2006060830&table_name=loi

Apparemment pas en libre en Belgique car un policier chez mon armurier en parlait quand j'y étais..
Soit mod4 ou alors si justifié ( pêche)

arnaud50 a écrit:

Apparemment pas en libre en Belgique car un policier chez mon armurier en parlait quand j'y étais..
Soit mod4 ou alors si justifié ( pêche)

Que vaut l'interprétation personnelle d'un policier face à un article de Loi...?

MisterTique a écrit:

arnaud50 a écrit:

Apparemment pas en libre en Belgique car un policier chez mon armurier en parlait quand j'y étais..
Soit mod4 ou alors si justifié ( pêche)

Que vaut l'interprétation personnelle d'un policier face à un article de Loi parue au Moniteur...?

Si chacun y va de son interprétation personnelle, il ne faut pas s'étonner de vivre dans une république bananière...

Tout dépend si on est Belge ou Français pour cette histoire de république !!!!

Closdelif a écrit:

Tout dépend si on est Belge ou Français pour cette histoire de république !!!!

Chez nous, c'est une monarchie, dirigée par un gouvernement de style républicain, dirigés eux-mêmes par l'europe via les bureaux de consultants, lobbys divers et autres cabinets de conseils.
Et dans les cabinets, comme nous le savons tous, il y a les petites et les grosses commissions qui sont possibles

Chez nous, c'est pareil, mais en pire, avec à la tête des ripoux un empereur de droit divin !

Closdelif a écrit:

Chez nous, c'est pareil, mais en pire, avec à la tête des ripoux un empereur de droit divin !

Mc rond a remis la bornée en selle ... En 2027, si les français restent au pieu au lieu d'aller voter, ils ne devront pas se plaindre du quinquennat qui suivra...
Nous, ce sera pour 2024, pas besoin d'un 2ème tour avec les accords pré-électoraux qui seront conclus bien avant le premier bulletin jeté dans l'urne...

Mais je pense que les flamands vont jouer un tour de cochon au pays...  L'union fait la force mais l'abstention fait l'couillon..

MisterTique a écrit:

arnaud50 a écrit:

Apparemment pas en libre en Belgique car un policier chez mon armurier en parlait quand j'y étais..
Soit mod4 ou alors si justifié ( pêche)

Que vaut l'interprétation personnelle d'un policier face à un article de Loi...?

Encore un homme en bleu qui n'a pas bien suivi les cours et qui confond la détention et le port !

La détention est bien libre de par l'article que cite Scratchy :

Loi sur les armes a écrit:

§ 2. Sont réputées armes en vente libre :
...
4° les armes à feu conçues aux fins d'alarme, de signalisation, de sauvetage, d'abattage, de pêche au harpon ou destinées à des fins industrielles ou techniques à condition qu'elles ne puissent être utilisées qu'à cet usage précis, selon des modalités arrêtées par le Roi. L'article 5 ne s'applique pas à ces armes.

La détention est donc bien libre mais le port exige un motif légitime qui serait, par exemple, la navigation ou la pratique du parapente

Dans le même style de connerie entendue, il y a celle des couteaux pliants avec un cran d'arrêt. Il faut impérativement les 2 fonctions, LE CRAN D'ARRET et LA LAME JAILLISSANTE pour que le couteau soit une arme prohibée. Un OPINEL, un SPYDERCO ou autre n'est pas une arme prohibée. Le port, par contre, vous avez intérêt a avoir une bonne raison (ouvrir des cartons, couper un saucisson, ...)

Loi sur les armes a écrit:

§ 1er. Sont réputées armes prohibées :
5° les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante, couteaux papillon, coups-de-poing américains et armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet;

§ 2. Sont réputées armes en vente libre :
4° les armes à feu conçues aux fins d'alarme, de signalisation, de sauvetage, d'abattage, de pêche au harpon ou destinées à des fins industrielles ou techniques à condition qu'elles ne puissent être utilisées qu'à cet usage précis, selon des modalités arrêtées par le Roi. L'article 5 ne s'applique pas à ces armes.

En vente libre si on en a l’usage pour faire de la signalisation.
Interdit sauf si modèle 4 ou modèle 3 (si dans le thème).

Wipi a écrit:

§ 2. Sont réputées armes en vente libre :
4° les armes à feu conçues aux fins d'alarme, de signalisation, de sauvetage, d'abattage, de pêche au harpon ou destinées à des fins industrielles ou techniques à condition qu'elles ne puissent être utilisées qu'à cet usage précis, selon des modalités arrêtées par le Roi. L'article 5 ne s'applique pas à ces armes.

En vente libre si on en a l’usage pour faire de la signalisation.
Interdit sauf si modèle 4 ou modèle 3 (si dans le thème).

Ce n'est pas ce qu'un magistrat m'a expliqué ...

Lui se réfère à AR du 01/02/1998 (non abrogé) et en particulier à l'article 2

Arrêté royal relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse a écrit:

Art. 2.Les pistolets de signalisation, les appareils d'abattage et les armes anesthésiantes pouvant tirer une cartouche à plombs, à chevrotines ou à balle, et les appareils de dressage de chiens de chasse sont rangés dans la catégorie des armes de chasse ou de sport.

Les autres pistolets de signalisation, appareils d'abattage et armes anesthésiantes ne sont pas considérés comme des armes.

Sachant que les cartouches à plombs, chevrotines ou balle ne sont pas ou plus fabriquées et que de toute façon, si l'on chambre une telle cartouche, c'est la main du tireur qui explose ...

Quant à la circulaire relative à l'application de la législation sur les armes :

circulaire a écrit:

3.2.2. Armes soumises à autorisation par voie d'arrêté
...
3° les pistolets de signalisation, les appareils d' abattage et les armes anesthésiantes qui ne sont pas conçus exclusivement pour donner des signaux, abattre des animaux et anesthésier des animaux ou dont le détenteur ne peut prouver en avoir besoin pour une activité de ce type.

En étant attentif, on lit :
- Qu'il y a des armes soumises à autorisation par voie d'arrêté
- Que les pistolets de signalisation qui ne sont pas conçus exclusivement pour donner des signaux entrent dans cette catégorie > modèle 4
- Et donc, que les pistolets de signalisation qui sont conçus exclusivement pour donner des signaux n'entrent pas dans cette catégorie > libre

Un PLF WW2 allemand est exclusivement conçu pour lancer des signaux visuels ou sonores. CQFD

Corrigez-moi si je me trompe !

Voici ce qu’en disait le service armes de notre belle province :

"Les pistolets de signalisation, les appareils d'abattage et les armes anesthésiantes ont un statut particulier. (cfr arrêté du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes).

Tout d'abord, il convient de savoir comment identifier ces différents objets.

Ainsi, d'après l'article 1er de l'arrêté royal précité, on entend par :
  * pistolets de signalisation : des armes à feu conçues exclusivement pour donner des signaux de détresse ou pour des activités de sauvetage, comme des canons avertisseurs et des pistolets lance-fusées; 
  * appareils d'abattage : des armes à feu conçues exclusivement pour l'abattage d'animaux; 
  * armes anesthésiantes : armes à feu, à air ou à gaz conçues exclusivement pour anesthésier des animaux. 

La question se pose désormais de savoir quel régime leur est applicable.

D'après l'article 2 du même arrêté, les pistolets de signalisation, les appareils d'abattage et les armes anesthésiantes sont rangés dans la catégorie des armes en vente libre à condition que le détenteur puisse toujours prouver avoir besoin de ces armes pour une activité correspondante.

Chaque situation devra donc être examinée au cas par cas, à charge pour le détenteur de pouvoir prouver quel est le motif légitime de la détention de l'une de ces armes en vente libre."

Source : http://armesliege.blogspot.com/2020/09/quid-des-pistolets-de-signalisation-des.html