- baloo a écrit:
- Bonjour tout le monde.
J'ai une LTS et je voudrais faire une demande pour un Mod4, est-ce que je dois mentionner les modèles et numéros de série des armes que je voudrais acheter ? A ce moment, je ne sais pas encore, je sais que je veux un pistolet cal 9mm, mais pas sûr de la encore de la marque.
Autre chose, est-ce que je dois aussi envoyer une visite médicale (j'en ai passé une pour mon LTS), et est-ce que je dois mentionner à qui je vais acheter les armes ?
Merci pour vos réponses, et bonne journée.
Au pied du texte légal pour obtenir un m4
Avoir un examen théorique de moins de 2 ans....la lts vous en dispense
Avoir une pratique ininterrompue ou un examen pratique pour le type souhaité....si votre lts couvre le type c'est ok
Examen médical.....bvm..... je pense que la lts couvre ce point
On demande une détention pour 1 type et on signale le ou les calibres.
Si l'origine est un professionnel rien de plus, si c'est un particulier s'assurer de la transferabilite des armes
Comment....en regardant la date d'émission du m4 qui doit être post 2006....en s'informant auprès du cédant
Si une procédure de dessaisissement est en cour....la date du dernier renouvellement n'est pas probante puisque à
Discrétion de l'autorité
Dans le doute demander à ce que les armes transitent par un professionnel
Il n'y a donc aucune obligation légale d'informer sur le cédant et sur le numéro de série de l'arme.
Néanmoins cela n'est pas préjudiciable et sera une validation de la transaction puisque le service arme aura validé que
L'arme acquise apparaît au rca et n'est pas signalée en infraction loi arme.
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Mar 9 Mai 2023 - 8:47
