Kit WILSON COMBAT #178 pour S&W 686

Bonjour les gens,

Quelqu'un pourrait m'assurer que si je commande pour mon S&W 686 un Kit "WILSON COMBAT #178 S&W K,L,N FRAME SPRING KIT" sur le site 'Brownells Letzebuerg' :

https://www.brownells.lu/epages/Letzebuerg.sf/fr_LU/?ViewObjectPath=%2FShops%2FLetzebuerg%2FProducts%2F26193965178000%2FSubProducts%2F965178000

Je ne vais pas me faire strike par la Poste? Car il y a peu de temps j'ai commandé une mire / guidon pour mon Canik (tritium) sur un site US et mon colis n'a jamais été dédouané, je ne l'ai jamais reçu sous prétexte que c'était une pièce d'arme et qu'il fallait une licence d'importation. Ils m'ont dit que mon article serait détruit.

J'ai pas envie qu'il arrive la même chose à celui-ci. Je ne pense pas car cela ne viendrait pas des USA mais je préfère être sûr.

Sinon est-ce que l'un de vous peut m'indiquer où je peux trouver une mire / guidon pour Canik TP9 Elite Combat ? Genre 3 points blanc ou verts phosphorescents ? (Avec ou sans tritium)

Merci

Salut,
Logiquement il te faut une licence d’importation pour commander ce genre de pièce .
Après ça peut être au petit bonheur la chance si ça passe entre les maille du filet mais 1 chance sur 2 quoi

De toute façon, que ça soit des USA ou du Luxembourg c'est (plus ou moins) kif, une licence d'importation est nécessaire car c'est une pièce d'arme.

Poser la question à Brownells Luxembourg, ils ont l'habitude je pense.
Ou directement à la douane.


Licence d'importation, j'ai un doute.
Le Luxembourg c'est un pays de l'UE, pour moi c'est plus une "introduction".
Donc à mon avis on est plus sur un "accord préalable de transfert" et "un permis de transfert".


A vérifier.

Ok je vais voir ça, merci pour vos réponses.

Marc

A mon avis, la douane n'interviendra pas dans cette transaction, vu que c'est l'espace schengen. Les USA constituaient une autre origine.

J'ai commandé récemment des pièces sur un site allemand et n'ai connu aucun problème.

Bonne soirée.

Je vais peut-être tenter le coup alors

Bange a écrit:

vu que c'est l'espace schengen

Schengen, c'est la libre circulation des personnes, pas des marchandises.

yann a écrit:

Bange a écrit:

vu que c'est l'espace schengen

Schengen, c'est la libre circulation des personnes, pas des marchandises.

demande aux anglais, dans l'espace européen plus de dédouanement

yann a écrit:

Bange a écrit:

vu que c'est l'espace schengen

Schengen, c'est la libre circulation des personnes, pas des marchandises.

L'UE =union douanière et zone de TVA unifiée. Donc beaucoup moins de difficultés à commander en France, Allemagne...
Par contre commander sur a..express ou autre site hors Europe, c'est un contrôle assuré.

pl007 a écrit:

yann a écrit:

Bange a écrit:

vu que c'est l'espace schengen

Schengen, c'est la libre circulation des personnes, pas des marchandises.

demande aux anglais, dans l'espace européen plus de dédouanement

Eh non, le Brexit a passé, donc contrôle douane assuré.

Bange a écrit:

yann a écrit:

Bange a écrit:

vu que c'est l'espace schengen

Schengen, c'est la libre circulation des personnes, pas des marchandises.

L'UE =union douanière et zone de TVA unifiée.  Donc beaucoup moins de difficultés à commander en France, Allemagne...
Par contre commander sur a..express ou autre site hors Europe, c'est un contrôle assuré.

Effectivement, tout à fait exact.

Ce qui est certain, c'est que détenir des armes = bourbier administratif (plus ou moins logique)


AIMG
AIME
LEAF
permis de transfert
carte européenne
documents d'accompagnements
demande d'acquisition
demande de renouvèlement
contrôle quinquennal
Catégorie B paragraphe 2° chapitre a) bis
mod 4 mod 9 mod 3
agrément collection
canon lise canon rayé
longueur d'arme/de canon/ de crosse
cession PAP
prêt d'arme
location d'arme
avis du médecin  
zone police
Gouverneur
tirs contrôlés
TVA
droits de douane
taxes
stockage
déplacements
etc etc etc.......


Et pas certain qu'on puisse invoquer "le droit à l’erreur".

LFrame a écrit:

pl007 a écrit:

yann a écrit:

Bange a écrit:

vu que c'est l'espace schengen

Schengen, c'est la libre circulation des personnes, pas des marchandises.

demande aux anglais, dans l'espace européen plus de dédouanement

Eh non, le Brexit a passé, donc contrôle douane assuré.

c'est pour cela que je le mettais, les anglais en savent quelque chose

Si ça peut aider,
De mémoire j'avais commandé des pièces aux USA, et lorsque c'est arrivé à la.douane , on m'a demandé la fameuse licence d'import.
J'avais sonner à Namur ( c'était eux les responsables pour ça) et j'avais introduit ladite licence... Et ça ne m'avait pas semblé insurmontable puisque mon colis était bien arrivé...

Salut,
Personnellement j'ai acheté une crosse aux usa pour une carabine.
La dame avait expliqué que on devait faire une demande d'autorisation si on achetait une pièce d'arme hors union européenne.
Ceci dit, j'avais acheté un chargeur sur un site en France, il y a 10 ans. J'ai recommandé le même chargeur sur ce site et la même en leur montrant toutes mes autorisations et licence, ils n'ont pas voulu me l'envoyer.

Il y a 10 ans un chargeur était en vente libre en Belgique comme en France.
Aujourd’hui même en fournissant copie du modèle 4 ou en se rendant sur place avec le M4 les armuriers français n’acceptent plus de vendre à un belge.
J’ai fais 3 essais dont un en me rendant sur place.

Le kit Wilson Combat n’est pas une pièce demandant une autorisation (M4 ou autre).
Un acheteur lambda pourrait l’acheter donc en principe il n’y a pas de restriction entre pays de l’UE.
Un canon, un chargeur, etc … ce ne serait pas possible.

Une pièce d’arme (quelle qu’elle soit) venant hors UE c’est une licence d’importation a demander.
Une pièce d’arme réglementée (chargeur, canon, glissière, …) venant d’un pays UE c’est une licence d’importation à demander.

Wipi a écrit:

Le kit Wilson Combat n’est pas une pièce demandant une autorisation (M4 ou autre).
Un acheteur lambda pourrait l’acheter donc en principe il n’y a pas de restriction entre pays de l’UE.
Un canon, un chargeur, etc … ce ne serait pas possible.

Une pièce d’arme (quelle qu’elle soit) venant hors UE c’est une licence d’importation a demander.
Une pièce d’arme réglementée (chargeur, canon, glissière, …) venant d’un pays UE c’est une licence d’importation à demander.

C’est un sujet maintes fois abordé.
Toutes commande de pièces d’armes, même non soumises à autorisation, hors Belgique nécessite une licence.

TeddyBear a écrit:

Wipi a écrit:

Le kit Wilson Combat n’est pas une pièce demandant une autorisation (M4 ou autre).
Un acheteur lambda pourrait l’acheter donc en principe il n’y a pas de restriction entre pays de l’UE.
Un canon, un chargeur, etc … ce ne serait pas possible.

Une pièce d’arme (quelle qu’elle soit) venant hors UE c’est une licence d’importation a demander.
Une pièce d’arme réglementée (chargeur, canon, glissière, …) venant d’un pays UE c’est une licence d’importation à demander.

C’est un sujet maintes fois abordé.
Toutes commande de pièces d’armes, même non soumises à autorisation, hors Belgique nécessite une licence.

Je vais prendre contact avec le service concerné de la RW et je ferai un retour si j’obtiens une réponse claire.

TeddyBear a écrit:

C’est un sujet maintes fois abordé.
Toutes commande de pièces d’armes, même non soumises à autorisation, hors Belgique nécessite une licence.

Contact pris ce jour avec le SPW.
Merci Teddybear de m'avoir repris car j'avais enregistré et colporté des dispositions qui ne sont plus applicables (dont les dernières depuis 2021 pour le Benelux).

Si j'ai bien compris et retenu.
D'abord les exceptions : les bretelles et les baïonnettes ne sont pas soumises à une démarche auprès des autorités en cas d'importation.
1. Pour une importation PB ou Lux il faut faire une déclaration intracommunautaire pour toutes les pièces d'armes (y compris bipieds, optiques, crosses, système de visée, ...), toutes les armes à feu et toutes munitions.
2. Pour une importation d'un pays de l'UE il faut obtenir une licence d'importation. celle-ci s'obtient auprès du SPW. Si c'est une arme il faut envoyer par courrier copie de la LTS correspondante ou du modèle 4 ou du modèle 3 .... Si c'est une pièce d'arme ou des munitions ou ce qui vient compléter une arme (optiques, ...) il faut aussi produire la LTS ou le M4 ou le M3 ou ....
3. Pour une importation d'un pays hors UE c'est une démarche identique auquel il faut ajouter le sujet de la douane : frais d'importation et TVA.

Et bien entendu il faut faire passer au BE le cas échéant en fonction de ce qu'on a importé et qui n'aurait pas été éprouvé dans un pays de l'UE.

Enfin la communication des documents c'est uniquement par courrier et pas courrier électronique.

Ce qui est dingue, c'est que si je le comprends bien, c'est que ce n'est pas une loi fédérale et du coup en Flandre ce n'est pas la même chose.
Enfin soit, je ne pense pas que cette loi ne va m'impacter d'avantage, mais c'est encore une façon de nous serrer la visse pour 2 ressorts!

Merci Wipi d'avoir pris la peine de faire cette démarche

Je ne savais pas du tout pour le Benelux...

Ils t'ont renseigné où obtenir les documents à leur poster et comment les remplir ?

12:59:1821.08.2023

TeddyBear a écrit:

Merci Wipi d'avoir pris la peine de faire cette démarche

Je ne savais pas du tout pour le Benelux...

Ils t'ont renseigné où obtenir les documents à leur poster et comment les remplir ?

Je n’étais donc le seul à ignorer la disposition pour le Benelux.
Pas de commentaire au sujet de la manière de remplir. 
La personne en charge de ces dossiers n’a pas l’air opposée à donner des infos et ses coordonnées sont dans le formulaire. 
Voici le lien pour ce document.

https://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Doc2019/Demande%20de%20licence%20d'importation.doc