new demand de mod 4 en BW, ca pique

1*127 pour la nouvelle demande
1*127 controle quinquénal meme si le dernier date de moins de 5 ans( 1ans pour moi)
total 254 roro
oups

nilocet a écrit:

1*127 pour la nouvelle demande
1*127 controle quinquénal meme si le dernier date de moins de 5 ans( 1ans pour moi)
total 254 roro
oups

Donc ils font payer annuellement un contrôle quinquennal ?????

Si vous faite une demande en 2024 ce sera rebelote.

Téléphone au bureau du Gouverneur à Wavre pour voir s'il n'y a pas moyen de grouper les 2 démarches et de ne payer qu'une fois.
Ou alors pour faire remarquer que le dernier contrôle "quinquennal" n'a qu'un an...

Lone Rider a écrit:

Téléphone au bureau du Gouverneur à Wavre pour voir s'il n'y a pas moyen de grouper les 2 démarches et de ne payer qu'une fois.
Ou alors pour faire remarquer que le dernier contrôle "quinquennal" n'a qu'un an...

idem à Mons , lors de ma dernière demande mod4 , j'ai fait remarquer que certain de mes mod4 avaient 5 à 7ans et donc , l'idée était de regrouper les démarches et la cotisation ...

que Néni , il m'ont piqué 117€ pour ouvrir l'enquête quinquennale ( + 3 mois d'attente ) et SEULEMENT après , ils m'ont envoyé une 2ème cotisation de 117€ pour le nouveau mod4 ( + 2 mois ) ... avec toutes les redondances stupides qui en découlent ...

malgré ma contestation = rien à foutre

nilocet a écrit:

1*127 pour la nouvelle demande
1*127 controle quinquénal meme si le dernier date de moins de 5 ans( 1ans pour moi)
total 254 roro
oups

Un peu plus de détails ne serait pas inutile.
Vous avez fait une nouvelle demande à laquelle vous avez ajouté votre précédent modèle 4 (ayant moins de 5 ans) afin d'éviter d'avoir des contrôles quinquennaux à des dates différentes ?

Pareil pour moi... je ne comprends pas...

Le contrôle quinquennal ne se fait normalement (?) qu’à l’initiative du gouverneur et le paiement de ce premier est valable 5 ans... même si le gouverneur décide de faire plus d’un contrôle en-déans les 5 années il ne peut néanmoins réclamer le paiement que tous les 5 ans...

????

Je les ai bien informé de la date de ma derniere demande de modele 4 (2022)
Il y a une visite d'un agent au domicile en 2022
pour cette nouvelle demande actuel je dois repaier le controle
je les ai contacté ; "nous avons recu les consignes et grouper la demande avec le controle"

La question est de savoir si le contrôle de 2022 a été considéré comme un contrôle quinquennal ou seulement comme une visite au domicile dans le cadre de la demande de mod.4 ?!?
Avais-tu d'autres armes avant 2022 ?
Après cette visite de 2022, as-tu reçu un grand document vert indiquant que tu étais en ordre avec tes armes après ce contrôle quinquennal ?

Maintenant que vous le dites peut etre bien que les visites au domicile etaient seulement dans le cadre de la demande de mod.4 ?!?
"Avais-tu d'autres armes avant 2022 ?"
OUI depuis 2015
"as-tu reçu un grand document vert indiquant que tu étais en ordre avec tes armes après ce contrôle quinquennal ?"
Jamais eu de papier vert, ni de grand documents
Merci

J'ai l'impression qu'il s'agit d'une tempête dans un verre d'eau.
Une visite d'un policier n'est pas un contrôle quinquennal.

En 2022, il ne s'agissait donc pas d'un contrôle quinquennal et il y a des chances que tu n'as alors payé qu'une seule fois la taxe, celle pour le mod.4

Mais, ceci n'enlève rien au fait qu'on aurait pu grouper ta nouvelle demande de mod.4 avec un vrai contrôle quinquennal, de façon à ne compter qu'une seule taxe puisqu'il n'y a qu'une seule démarche et une seule enquête des Autorités.

Lone Rider a écrit:

En 2022, il ne s'agissait donc pas d'un contrôle quinquennal et il y a des chances que tu n'as alors payé qu'une seule fois la taxe, celle pour le mod.4

Mais, ceci n'enlève rien au fait qu'on aurait pu grouper ta nouvelle demande de mod.4 avec un vrai contrôle quinquennal, de façon à ne compter qu'une seule taxe puisqu'il n'y a qu'une seule démarche et une seule enquête des Autorités.

Non, même si on groupe, il faut payer deux fois.

Juste... Je comprends mieux.

Je dis pas que c’est ’logique', mais du moins ici à Liège, ils informent bel et bien qu’une demande de Mod 4 et un contrôle quinquennal sont deux dossiers distincts et font l’objet de deux facturations séparées...

"En outre, il n'est pas possible de n'envisager le paiement que d'une facture en cas de contrôle quinquennal et de nouvelle demande d'autorisation de détention d'arme à feu : en effet, il s'agit de deux dossiers distincts qui doivent chacun faire l'objet d'une facturation propre."