pompon7134
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 | Sujet: Pas possible immatriculer arme automatique trouvée.  Dim 3 Sep 2023 - 19:52 | |
| Bonjour,
Un ami trouve une Sten en vidant la maison de son frère décédé. Il veut la revendre à un autre ami collectionneur. Ils vont donc au service armes de la Zone de Police. L'arme est mise en dépôt à la police et le service armes demande à Mr le Gouverneur du Hainaut pour immatriculer l'arme via le registre de l'ami collectionneur. Et bien le Gouverneur ne veut pas car c'est une arme automatique.
Quelqu'un sait il sur quelle base le Gouverneur prend cette décision ?
Merci | |
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stg57
Actif
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| | Sujet: Pas possible immatriculer arme automatique trouvée. Dim 3 Sep 2023 - 20:00 | |
| exposer la situation a la DAAA, | |
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Woodwolf
Petit Bavard
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| | Sujet: Pas possible immatriculer arme automatique trouvée. Dim 22 Oct 2023 - 18:38 | |
| - pompon7134 a écrit:
- Bonjour,
Un ami trouve une Sten en vidant la maison de son frère décédé. Il veut la revendre à un autre ami collectionneur. Ils vont donc au service armes de la Zone de Police. L'arme est mise en dépôt à la police et le service armes demande à Mr le Gouverneur du Hainaut pour immatriculer l'arme via le registre de l'ami collectionneur. Et bien le Gouverneur ne veut pas car c'est une arme automatique.
Quelqu'un sait il sur quelle base le Gouverneur prend cette décision ?
Merci Bonjour, visiblement, les Gouverneurs auraient reçu une directive qui interdirait les full-autos dans les collections. Ceci est à suivre de près, car si vous avez des armes en full, ce serait peut-être mieux de les revendre maintenant avant que vous soyez coincés avec, ou saisies... :-( | |
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| | Sujet: Re: Pas possible immatriculer arme automatique trouvée. | |
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