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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 verroux de pontet ou pas????

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gregwg
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MessageSujet: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 7:43

bonjour à tous et toute

je me pose une question simple mais les réponses que j'obtiens (armurier, ami policier ) sont contradictoires.
et je ne trouve pas de réponses sur le forum ( et pourtant j'ai cherhé ) .

j'ai sur mon arme ( ISSC M22 ) une serrure sur la détente ( voir photo ) comme sur beaucoup d'autres armes je supose

(dsl pour la qualité mais j'ai tiré l'image du net )


Ma question est simple .... c'est légalement suffisant pour neutralisere l'arme lors du transport/stockage ??
ou je dois prévoir un verroux de pontet supplémentaire pour son transport vers le stand?

merci d'éclairer ma lanterne..... cheers
greg
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 8:16

Moi je dirais oui.

Est-ce une serrure avec une clef ? Si oui, cela équivaut à une serrure de Pontet. Comme le dit la loi, c'est un moyen parmi d'autres d'empêcher le fonctionnement de la détente.

Maintenant si tu veux être puriste, rien ne t'empêche d'y adjoindre une serrure de Pontet à code ou à clef. Mais pourquoi faudrait-il dans ce dernier cas 2 clefs pour avoir accès à la détente ?

Pourquoi pas 3 alors ?

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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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gregwg
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 8:33

oui en effet j'ai une clef enfin plutot un bout de metal de 2.5cm fendu au bout

je n'arrive pas à placer la photo j'essayerai plus tard

j'ai des amis qui me disent que c'est ok, l'armurerier qui me dit qu'il faut un verrou suplémentaire ( il veut peut être m'en vendre un aussi Exclamation Question )
et un ami policier ( depuis peu ) qui "pense" que c'est bon

je pense aussi que c'est bien un dispositif de neutralisation comme le prévoit la loi, et qu'une deuxiéme serrure ( code ) n'est pas nécessaire.
mais je préfère m'en assurer avant de sortir la bête du coffre

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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 8:46

Pour sortir la bête du coffre ce n'est pas encore ou du tout grave.

Pour le transport, j'y mettrais une serrure de Pontet dès fois que tu tomberais sur un contrôle effectué par un gars très pointilleux mais si l'arme est déjà dans une housse fermée à clef + la serrure dont tu parles

et les munitions ailleurs sous clef aussi, il ne faut pas nous faire ch... Pourquoi dès lors ne pas nous imposer une serrure de Pontet sur chaque mun ... !!!!

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gregwg
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 9:06

oui je pense que je prend assez de précaution pour le transport....

arme neutralisée avec sa clef, malette cadenasée dans un sac à dos lui même fermé par un cadena et enfermer dans le coffre de la voiture
munition dans un coffre fermé à cléf dans la boite à gand elle même fermée.

je vais allé voir l'agent de quartier on verra ce qu'il me dit

je n'arrive toujours pas à placé la photo.
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 9:58

Bonjour,

Je dirais que cela "devrait" suffire maintenant, le risque de tomber sur un policier qui s'est levé du pied gauche est là mais même dans ce cas...

Je pense que tu es dans le cadre de la législation avec ce système de "serrure" même pour le transport mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs donc...

sunny

Citation :
je n'arrive toujours pas à placé la photo.

Je pense que tu dois avoir rédigé au moins 20 posts avant de pouvoir insérer une photo

Scratchy ==> Rien à voir... (20 posts pour une petite annonce seulement)
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tergalas
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 10:13

Ce que j'ai lu dans la circulaire ministérielle :
Citation :
" l'arme doit être rendue inapte au tir par un verrou de pontet ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son
fonctionnement. Comme alternative, l'arme peut être transportée démontée"

Donc à mon avis, comme moyen de sécurisation c'est d'office un verrou de pontet ou l'arme démontée.
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tergalas
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 10:14

Ce que j'ai lu dans la circulaire ministérielle :
Citation :
" l'arme doit être rendue inapte au tir par un verrou de pontet ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son
fonctionnement. Comme alternative, l'arme peut être transportée démontée"

Donc à mon avis, comme moyen de sécurisation c'est d'office un verrou de pontet ou l'arme démontée.

Source : Circulaire armes voir page 55
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 10:18

Je trouve plus simple pour un PA d'enlever le canon , c'est simple, il ne faut pas
de clés (qu'on risque de perdre ou d'oublier at home, ce qui m'est déjà arrivé)
Idem pour les armes à verrous.
Si on pique les armes elles ne sont pas utilisable immédiatement et pour longtemps
avant que les mecs trouvent un canon ou un verrou au brico du coin.

Edit: pris de vitesse par tergalas
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gregwg
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 10:25

voici la photo de la "cléf"





il est vrais que si on prend le texte de loi à la lettre ce n'est pas bon!

néanmoins le principe est le même .... l'arme est neutralisée

lama mon canon est fixe pas de pot.... lol!

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radar
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 10:51

De mémoire, la loi dit sous clé OU verrou de pontet ... la circulaire est là pour expliquer (aux fonctionnaires chargés d appliqué la loi, rien de plus) ... donc pour le citoyen, la loi rien que la loi ...
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 10:55

Fixe ?? , la culasse se démonte non ? c'est kif kif !
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Leen
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 11:55

J'ai acheté ceci sur Ebay

Un lot de 12 cadenas pour une cinquantaine d'€
L'avantage est d'avoir une même clé pour toute la série
Et avec un verrou jaune qui est bien visible des autres tireurs ça les rassure.
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serpent
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 13:00

Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions du 24 AVRIL 1997.

Article 15:

Citation :

Art. 15. Un particulier ne peut transporter une arme soumise à autorisation que si les conditions suivantes sont respectées :
1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse;
6° le véhicule ne reste pas sans surveillance.

La loi ne parle nulle part de verrou de pontet.

Edit: D'ailleurs la source citée plus haut n'est qu'une circulaire qui n'a pas force de loi.

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radar
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 13:07

Merci serpent de confirmer mes souvenirs avec le texte légal
Smile
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serpent
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 13:18

Je pense qu rien n'interdit que le "dispositif de verrouillage sécuritaire" soit intégré à l'arme.
Dans le cas de gregwg ça doit passer, bien qu'en cas de contrôle ça risque de pinailler un peu en cas de flic pointilleux.

Par contre ne pas oublier d'appliquer toutes les phrases de l'article.
Un verrou sur l'arme ne suffit pas, il faut également que l'étui ou la valoche soit vérrouilé. (3°)
Etc.
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gregwg
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 13:25

re à tous et merci pour vos réponses

Citation :
arme neutralisée avec sa clef, malette cadenasée dans un sac à dos lui même fermé par un cadena et enfermer dans le coffre de la voiture
munition dans un coffre fermé à cléf dans la boite à gand elle même fermée.


je pense que plus que ça je ferais du zéle lol!

oui je pense aussi aprés analyse du texte que cette serrure sera suffisante.

on verra au premier controle rabbit

encore merci pour vos réponses
bon week end
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 14:19

Merci serpent pour le rappel d'un texte logique ....arme inopérante...that's it
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Leen
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 15:06

gregwg a écrit:

on verra au premier controle rabbit
lol! plus de 20 ans que je tire... et niveau contrôle, 2-3 contrôles de police au club, juste un coup d'oeil au registre et au coffre sans embêter les tireurs.

scratch Légalement, peut-on / doit-on ouvrir la valise de tir en cas de contrôle routier? C'est de la fouille non? D'après les textes, la valise reste fermée...
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tergalas
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Sam 9 Juin 2012 - 23:32

serpent a écrit:
Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions du 24 AVRIL 1997.

Article 15:

Citation :

Art. 15. Un particulier ne peut transporter une arme soumise à autorisation que si les conditions suivantes sont respectées :
1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse;
6° le véhicule ne reste pas sans surveillance.

La loi ne parle nulle part de verrou de pontet.

Edit: D'ailleurs la source citée plus haut n'est qu'une circulaire qui n'a pas force de loi.


Tout juste une circulaire donne une interprétation , ça n' a pas force de loi mais à mon avis ça dépendra de l'avis du fonctionnaire de police qui effectuera le contrôle...
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gregwg
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Dim 10 Juin 2012 - 10:58

juste pour l'info

aprés avoir approfondi mes recherches il s'avére de source sure ( police fédérale ) que cette serrure est bien un dispositif légalement suffisant

pour le transport de l'arme .

néanmoins rien ne nous empéche de mutliplier les mesures de sécurité par l'ajout d'un verrou de pontet suplémentaire Smile

rendez vous mercredi soir pour mes premières impression sur cette arme

bon dimanche à tous Sleep
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flint-glass
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Lun 11 Nov 2013 - 15:10

l'idéal c'est quand même le verrou de pontet par clef. Pas cher et fiable en général
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chet
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Lun 11 Nov 2013 - 16:08

Moi, il me semble quand même que pour mes PA, ils sont dans leurs valisettes, cadenassées et les chargeurs, pièces essentielles à leurs fonctionnements, sont dans ma gibecière cadenassée avec les mun.
What else?
santa 
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Lun 11 Nov 2013 - 17:07

chet a écrit:
Moi, il me semble quand même que pour mes PA, ils sont dans leurs valisettes, cadenassées et les chargeurs, pièces essentielles à leurs fonctionnements, sont dans ma gibecière cadenassée avec les mun.
What else?
santa 
C'est très bien aussi Very Happy 
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gregwg
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Lun 11 Nov 2013 - 18:41

Hello..
 
Joli déterrage Very Happy 
le sujet date quand même de juin 2012!Wink 
enfin je te dit merci quand même car ça fait trèèèès longtemps que je suis pas passé sur le fofo!!!
vais en profiter pour faire un tour Cool
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MessageSujet: Re: verroux de pontet ou pas????   Aujourd'hui à 17:32

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verroux de pontet ou pas????
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