PROBLEME ARMES LEGALES NON INSCRITES AU RCA

Défense Active des Amateurs d’Armes asbl
Mai 2024

DÉTENTION LÉGALE DES ARMES NON INSCRITES AU RCA

Malgré le fait que la COUR CONSTITUTIONNELLE a arrêté sur la question, certaines provinces continuent à considérer des armes, détenues légalement, mais non inscrites au RCA, comme illégalement détenues et tentent de faire saisir ces armes pour les faire détruire.
De plus, dans ce cas un PV pour détention illégale est rédigé et le détenteur de cette arme risque de payer une amende et, pire, risque de se voir retirer toutes ses autres autorisations de détention et de se voir interdire toute détention d’armes dans le futur !

Par ce communiqué la DAAA veut informer les détenteurs d’armes sur leurs droits en cette matière :

En ce qui concerne l’interprétation de la détention légale et l’enregistrement des armes au RCA et leur transfert vers des tiers :
- La Cour Constitutionnelle a arrêté dans son arrêt nr 18/2023 du 2 février 2023, dont une copie peut être demandée par simple e-mail, la manière dont doit être interprétée la notion d’enregistrement au RCA et les problèmes de la détention légale/illégale qui résultent du manque d’enregistrement de certaines armes dans le dit registre.
- J’attire spécialement l’attention sur les points : B8 «Il en résulte qu’il faut uniquement tenir compte du caractère légitime ou non de la possession de l’arme par le cédant, au moment de la cession de l’arme à l’acquéreur. » , B9.2.1 3° et B9.4 5° : «Il résulte de ce qui précède que l’enregistrement incomplet ou l’absence d’enregistrement dans le Registre central des armes d’une arme dont le cédant peut produire les informations visées au B.9.2 (enregistrement dans les registres, mod 9 ou mod4) ne suffit pas en soi pour conclure que le cédant détient l’arme en violation de la loi du 8 juin 2006 ou de ses arrêtés d’exécution, comme le prévoit la disposition attaquée, et, partant, que l’acquisition d’une telle arme peut donner lieu à des poursuites pénales. Pour autant que les obligations d’enregistrement [au RCA] ne soient pas remplies dans un tel cas, cette situation résulte d’un comportement négligent de la part des autorités compétentes de communiquer au Registre central des armes les informations pertinentes, ou de la part du service compétent de la direction générale de la gestion des ressources et de l’information de la police judiciaire d’actualiser ce registre.
- J’attire également l’attention sur les points B11.2, B15.2 et B15.4 : « Pour le surplus, le fait que la faute à l’origine de l’infraction peut consister en une négligence et, partant, qu’aucune intention particulière n’est requise, n’empêche pas que l’auteur soit mis hors de cause si une cause d’excuse est démontrée, en particulier l’erreur invincible, comme il est dit en B.9.3. »

En ce qui concerne l’acquisition et la provenance légale de l’arme :
Si l’acquisition de l’arme en question a été réalisée dans le stricte respect des conditions de transfert, prévues par la loi sur les armes : permis de chasse ou LTS valide et un modèle 9, ou modèle 4 en bonne et due forme ou enregistrement correct dans un registre collectionneur ou armurier,
il est donc indéniable :
- Que l’acquisition de l’arme concernée a été faite dans le stricte respect des conditions prévues par la loi sur les armes.
- Que l’arme était détenue légalement dans les registres de l’armurier ou par le particulier.
- Que l’armurier ou le particulier l’avait bien acquise légalement.
- Que ni les particuliers, ni les armuriers, ni les collectionneurs ont accès aux registres du RCA.
- Que la COUR CONSTITUTIONNELLE ait arrêté clairement que le fait du manque d’enregistrement au RCA ne représente pas une infraction en soi, surtout si ce manque résulte d’un oubli ou d’une négligence de la part des autorités compétentes.

ET IL S’AVÈRE DONC EN CONCLUSION :

- que dans cette opération d’acquisition et de détention il n’y a aucune infraction prouvée contre aucun des intervenants et que le manque d’enregistrement de l’arme au RCA ne peut être reproché qu’aux autorités, comme décrit dans l’arrêt de la COUR.
- Et que, par conséquent, il n’y a aucune raison de saisir l’arme, sous prétexte qu’elle serait détenue illégalement soit par l’acquéreur, soit par le cédant.

Si des détenteurs d’armes sont confrontés à ce problème, ils peuvent contacter la DAAA, qui les aidera dans leurs démarches.


DANIEL BEETS
PRESIDENT
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be

Merci Daniel, tu as été plus rapide que moi pour poster

Comme toujours et depuis tant d'année, la DAAA informe et est à vos côtés si nécessaire

Mais n'oubliez pas amis tireurs que ces procédures coutent les yeux de la tête et que chaque don est nécessaire pour vous aider

Merci pour l'information.
Il serait intéressant de savoir quelles provinces refusent d'admettre l'arrêt.

Jusqu'à présent, pour la Wallonie, il s'agit de la province du Hainaut

Pourquoi je ne suis pas étonné que ce soit le Hainaut

Il serait grand temps de mettre cette province à l'ordre

Et en Flandre ?

En Flandre, jusqu'à présent, c'est la province d'Anvers

Comment un citoyen pourrait il le savoir?

L'inscription d'une arme au rca n'est pas de son fait.

Le citoyen ne peu légalement être informé des armes inscrites ou pas en relation avec lui même

Une fois encore la loi est violée au profit de l'état

Le détenteur d'armes le saura quand la province ou la police le contactera pour lui annoncer que ses armes ne sont pas enregistrées au RCA.
Il y a déjà 5 personnes connues dans ce cas.

Contacté par ma zone de police il y a quelques semaines pour le même problème après l'introduction d'une nouvelle demande de Mod4.

TRES, TRES étonné !

Un revolver acheté dans une armurerie il y a deux ans avec un Mod4 émis par le gouverneur de la province du Hainaut qui n'apparait pas sur mon RCA à la date de ma nouvelle demande, donc deux ans plus tard ...?!

lululooping a écrit:

Contacté par ma zone de police il y a quelques semaines pour le même problème après l'introduction d'une nouvelle demande de Mod4.

TRES, TRES étonné !

Un revolver acheté dans une armurerie il y a deux ans avec un Mod4 émis par le gouverneur de la province du Hainaut qui n'apparait pas sur mon RCA à la date de ma nouvelle demande, donc deux ans plus tard ...?!

Nous sommes au moins deux alors dans un cas identique mais pour ma part 5 mois après avoir envoyé le volet B.
Et quand on reçoit le courrier j’avoue qu’il y a un moment de doute vu le ton de la missive.
Dans mon cas je pense que le RCA ou le rédacteur du précédant modèle 4 concernant cette arme a ajouté « AC44 » au n° de série.
La ZP est occupée à chercher d’où vient l’erreur.

J'imagine volontiers que toutes les ZP ne disposent pas d'un agent en charges des armes qui 1) connait parfaitement sa législation 2) est à cheval sur l'exactitude de l'encodage du RCA, mais pour ma part, je m'évite ce genre de désagrément en présentant systématiquement chaque arme acquise, peu importe le titre de détention M4 ou LTS, afin qu'elle soit enregistrée à mon nom.

Par contre, je n'ai jamais réussi à me faire produire un relevé du RCA me concernant, car il semble que ce ne soit pas prévu. Si chaque tireur avait un accès en consultation à son propre dossier RCA, ce serait quand même une belle avancée.

renlie a écrit:

J'imagine volontiers que toutes les ZP ne disposent pas d'un agent en charges des armes qui 1) connait parfaitement sa législation 2) est à cheval sur l'exactitude de l'encodage du RCA, mais pour ma part, je m'évite ce genre de désagrément en présentant systématiquement chaque arme acquise, peu importe le titre de détention M4 ou LTS, afin qu'elle soit enregistrée à mon nom.

Par contre, je n'ai jamais réussi à me faire produire un relevé du RCA me concernant, car il semble que ce ne soit pas prévu. Si chaque tireur avait un accès en consultation à son propre dossier RCA, ce serait quand même une belle avancée.

Présenter à qui? Et avec quelle garantie que le travail d'encodage soit réalisé. Et immaginez le bordel si chacune des transactions doit être validée administrativement.....

Notez bien que ça a déjà été sur la table....l'armurier notaire des armes....qui percevrait salaire et taxes pour encodage rca.

La bonne idée c'est un courrier annuel à chaque détenteur du rca avec la liste m9 m4 m3 des armes détenues ...le détenteur valide modifié renvoie et zou....mais trop simple, trop évident pas assez de place pour caser 25 suce pognon casse couille

salut
pour le rca se n'est pas facile pour la 2eme fois fin de l'année passé j'ai reçu un appel de la police d'arlon pour une arme vendue il y a 3/4 an ( un mosin ) j'ai fourni des document du banc d’épreuve comme quoi l'arme y est passé pour l'épreuve etc j'ai contacté le policier qui s'occupe des arme pour ma commune pour avoir une copie de mon rca la réponse est de demandé au service des armes de la province ou j'ai envoyé un mail et pas de réponse

ericblo a écrit:

.... Edit ..

La bonne idée c'est un courrier annuel à chaque détenteur du rca  avec la liste m9 m4 m3 des armes détenues ...le détenteur valide modifié renvoie et zou....mais trop simple, trop évident pas assez de place pour caser 25 suce pognon casse couille

Si déjà ils pouvaient le faire lors du contrôle quinquennal, mais non...

Il y a bien des années je recevais, à l'issue de ce contrôle, un courrier officiel avec la liste complète de mes armes à mon nom (provenant des registres du gouverneur ou du RCA, ce n'était pas clair...) mais depuis une dizaine d'années ce n'est plus le cas, juste un email plutôt générique annonçant l'issue favorable du dit contrôle...

ericblo a écrit:

renlie a écrit:

J'imagine volontiers que toutes les ZP ne disposent pas d'un agent en charges des armes qui 1) connait parfaitement sa législation 2) est à cheval sur l'exactitude de l'encodage du RCA, mais pour ma part, je m'évite ce genre de désagrément en présentant systématiquement chaque arme acquise, peu importe le titre de détention M4 ou LTS, afin qu'elle soit enregistrée à mon nom.

Par contre, je n'ai jamais réussi à me faire produire un relevé du RCA me concernant, car il semble que ce ne soit pas prévu. Si chaque tireur avait un accès en consultation à son propre dossier RCA, ce serait quand même une belle avancée.

Présenter à qui? Et avec quelle garantie que le travail d'encodage soit réalisé.  Et immaginez le bordel si chacune des transactions doit être validée administrativement.....

Notez bien que ça a déjà été sur la table....l'armurier notaire des armes....qui percevrait salaire et taxes pour encodage rca.

La bonne idée c'est un courrier annuel à chaque détenteur du rca  avec la liste m9 m4 m3 des armes détenues ...le détenteur valide modifié renvoie et zou....mais trop simple, trop évident pas assez de place pour caser 25 suce pognon casse couille

Je présente chacune des armes que j'acquiers à mon responsable local armes, il vérifie la bonne corrélation des numéros de série, et il transfère l'arme dans le RCA vers mon numéro national. Ainsi je suis certain que mon RCA est bien à jour.
En fait je ne comprends pas que ce ne soit pas comme ça partout... ça résoud bien le problème des armes jamais encodées par l'un ou l'autre service au nom du tireur.

renlie a écrit:

ericblo a écrit:

renlie a écrit:

J'imagine volontiers que toutes les ZP ne disposent pas d'un agent en charges des armes qui 1) connait parfaitement sa législation 2) est à cheval sur l'exactitude de l'encodage du RCA, mais pour ma part, je m'évite ce genre de désagrément en présentant systématiquement chaque arme acquise, peu importe le titre de détention M4 ou LTS, afin qu'elle soit enregistrée à mon nom.

Par contre, je n'ai jamais réussi à me faire produire un relevé du RCA me concernant, car il semble que ce ne soit pas prévu. Si chaque tireur avait un accès en consultation à son propre dossier RCA, ce serait quand même une belle avancée.

Présenter à qui? Et avec quelle garantie que le travail d'encodage soit réalisé.  Et immaginez le bordel si chacune des transactions doit être validée administrativement.....

Notez bien que ça a déjà été sur la table....l'armurier notaire des armes....qui percevrait salaire et taxes pour encodage rca.

La bonne idée c'est un courrier annuel à chaque détenteur du rca  avec la liste m9 m4 m3 des armes détenues ...le détenteur valide modifié renvoie et zou....mais trop simple, trop évident pas assez de place pour caser 25 suce pognon casse couille

Je présente chacune des armes que j'acquiers à mon responsable local armes, il vérifie la bonne corrélation des numéros de série, et il transfère l'arme dans le RCA vers mon numéro national. Ainsi je suis certain que mon RCA est bien à jour.
En fait je ne comprends pas que ce ne soit pas comme ça partout... ça résoud bien le problème des armes jamais encodées par l'un ou l'autre service au nom du tireur.

Si votre processeur devient la norme obligatoire.....il sera payant....50€ en plus pour enregistrer l'arme.....c'est ce que cache ce lièvre...... 10000 transaction par an c'est 1/2 millions et en plus à chacun des changements de propriétaire et au final plus de transactions entre particuliers obligation de passer par un pro....

j'ai pris l habitude de passez une copie des mod9 et autres a mon inspecteur armes et il les enregistre dirrectement .....car coté province ouf ouf !
exemple , lors de mon quiquenal il y avais toujours un lee enfield a mon noms et vendus il y a dans les 15 ans ! et bien sur il ma demandé ou il etais ...mais heureusement je garde copie de toute vente avec les coordonées de la chose .

ericblo a écrit:

renlie a écrit:

ericblo a écrit:

renlie a écrit:

J'imagine volontiers que toutes les ZP ne disposent pas d'un agent en charges des armes qui 1) connait parfaitement sa législation 2) est à cheval sur l'exactitude de l'encodage du RCA, mais pour ma part, je m'évite ce genre de désagrément en présentant systématiquement chaque arme acquise, peu importe le titre de détention M4 ou LTS, afin qu'elle soit enregistrée à mon nom.

Par contre, je n'ai jamais réussi à me faire produire un relevé du RCA me concernant, car il semble que ce ne soit pas prévu. Si chaque tireur avait un accès en consultation à son propre dossier RCA, ce serait quand même une belle avancée.

Présenter à qui? Et avec quelle garantie que le travail d'encodage soit réalisé.  Et immaginez le bordel si chacune des transactions doit être validée administrativement.....

Notez bien que ça a déjà été sur la table....l'armurier notaire des armes....qui percevrait salaire et taxes pour encodage rca.

La bonne idée c'est un courrier annuel à chaque détenteur du rca  avec la liste m9 m4 m3 des armes détenues ...le détenteur valide modifié renvoie et zou....mais trop simple, trop évident pas assez de place pour caser 25 suce pognon casse couille

Je présente chacune des armes que j'acquiers à mon responsable local armes, il vérifie la bonne corrélation des numéros de série, et il transfère l'arme dans le RCA vers mon numéro national. Ainsi je suis certain que mon RCA est bien à jour.
En fait je ne comprends pas que ce ne soit pas comme ça partout... ça résoud bien le problème des armes jamais encodées par l'un ou l'autre service au nom du tireur.

Si votre processeur devient la norme obligatoire.....il sera payant....50€ en plus pour enregistrer l'arme.....c'est ce que cache ce lièvre...... 10000 transaction  par an c'est 1/2 millions et en plus  à chacun des changements de propriétaire et au final plus de transactions entre particuliers obligation de passer par un pro....  

Tout comme actuellement en France
A quand l'obligation de vendre sa voiture en occasion via un garagiste ?

Problème réglé en ce qui concernait une arme.
Encodage d’un n° série suivi de AC44 au RCA en place du n° de série simplement.
Très satisfait de la personne qui s’occupe des armes au niveau de la ZP de mon domicile.
Elle bosse, elle bosse bien et cerise sur le gâteau : elle communique.

ericblo a écrit:

renlie a écrit:

ericblo a écrit:

renlie a écrit:

J'imagine volontiers que toutes les ZP ne disposent pas d'un agent en charges des armes qui 1) connait parfaitement sa législation 2) est à cheval sur l'exactitude de l'encodage du RCA, mais pour ma part, je m'évite ce genre de désagrément en présentant systématiquement chaque arme acquise, peu importe le titre de détention M4 ou LTS, afin qu'elle soit enregistrée à mon nom.

Par contre, je n'ai jamais réussi à me faire produire un relevé du RCA me concernant, car il semble que ce ne soit pas prévu. Si chaque tireur avait un accès en consultation à son propre dossier RCA, ce serait quand même une belle avancée.

Présenter à qui? Et avec quelle garantie que le travail d'encodage soit réalisé.  Et immaginez le bordel si chacune des transactions doit être validée administrativement.....

Notez bien que ça a déjà été sur la table....l'armurier notaire des armes....qui percevrait salaire et taxes pour encodage rca.

La bonne idée c'est un courrier annuel à chaque détenteur du rca  avec la liste m9 m4 m3 des armes détenues ...le détenteur valide modifié renvoie et zou....mais trop simple, trop évident pas assez de place pour caser 25 suce pognon casse couille

Je présente chacune des armes que j'acquiers à mon responsable local armes, il vérifie la bonne corrélation des numéros de série, et il transfère l'arme dans le RCA vers mon numéro national. Ainsi je suis certain que mon RCA est bien à jour.
En fait je ne comprends pas que ce ne soit pas comme ça partout... ça résoud bien le problème des armes jamais encodées par l'un ou l'autre service au nom du tireur.

Si votre processeur devient la norme obligatoire.....il sera payant....50€ en plus pour enregistrer l'arme.....c'est ce que cache ce lièvre...... 10000 transaction  par an c'est 1/2 millions et en plus  à chacun des changements de propriétaire et au final plus de transactions entre particuliers obligation de passer par un pro....  

C'est bien gentil de toujours voir le mal et faire des théories du complot pour tout... la police locale a aussi un rôle de service public, et c'est ce qu'elle fait dans mon cas.
En attendant, mon RCA est parfaitement à jour.

Actuellement le policier en charge des armes de la zone de police de Waremme et autres communes propose spontanément de faire un contrôle de la correspondance entre ce qu'un détenteur légal possède et ce qui est inscrit au RCA.
Il offre simplement la possibilité de savoir où nous en sommes avec le RCA.
Ce policier, non tireur, est très très bien.

renlie a écrit:

ericblo a écrit:

renlie a écrit:

J'imagine volontiers que toutes les ZP ne disposent pas d'un agent en charges des armes qui 1) connait parfaitement sa législation 2) est à cheval sur l'exactitude de l'encodage du RCA, mais pour ma part, je m'évite ce genre de désagrément en présentant systématiquement chaque arme acquise, peu importe le titre de détention M4 ou LTS, afin qu'elle soit enregistrée à mon nom.

Par contre, je n'ai jamais réussi à me faire produire un relevé du RCA me concernant, car il semble que ce ne soit pas prévu. Si chaque tireur avait un accès en consultation à son propre dossier RCA, ce serait quand même une belle avancée.

Présenter à qui? Et avec quelle garantie que le travail d'encodage soit réalisé.  Et immaginez le bordel si chacune des transactions doit être validée administrativement.....

Notez bien que ça a déjà été sur la table....l'armurier notaire des armes....qui percevrait salaire et taxes pour encodage rca.

La bonne idée c'est un courrier annuel à chaque détenteur du rca  avec la liste m9 m4 m3 des armes détenues ...le détenteur valide modifié renvoie et zou....mais trop simple, trop évident pas assez de place pour caser 25 suce pognon casse couille

Je présente chacune des armes que j'acquiers à mon responsable local armes, il vérifie la bonne corrélation des numéros de série, et il transfère l'arme dans le RCA vers mon numéro national. Ainsi je suis certain que mon RCA est bien à jour.
En fait je ne comprends pas que ce ne soit pas comme ça partout... ça résoud bien le problème des armes jamais encodées par l'un ou l'autre service au nom du tireur.

On me disait la même chose à propos des détentions payante, etc.... faite honnêtement la photo entre 1980 et 2024 et le concept de la grenouille qu'on fait cuire petit à petit prendra sens mais vous avez raison dans la mesure où on ne peux rien y changer