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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 1er modèle 4

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Tilt1
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 11:29

simonov a écrit:
Tilt1 a écrit:
C'est vrai mais à côté de ça il aura moins de paperasse et c'est gratuit. Perso j'avais acheté ma carabine avant d'avoir ma lts définitive, j'ai juste attendu que les 6 mois expirent et le jour même j'étais chez l'armurier pour retirer mon précieux bien.

on va encore dire que je suis grincheux mais si il etait possible d'ecrire " j'ai reserver l'arme sans lts et acheter une fois celle ci obtenue comme ca j'etais le seul tireur a pouvoir s'en servir " se serait mieux

J'ai peur de ne pas comprendre? Elle était payée avant que l'obtention de ma licence définitive. Et s'il s'agit d'être grincheux je peux vous faire remarquer votre orthographe ainsi que votre manque de ponctuation.

Soit, ce n'est pas le sujet, arrêtons-nous là.
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cchris
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 11:37

tout le monde peut etre proprietaire d'une arme,
tout le monde ne peut pas etre titulaire d'une detention

il y a une nuance
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 12:00

En Belgique les armes mentionnées au point 3 sont accessibles avec LTS définitive !

Pour l'achat en France, je ne connais pas les modalités des formalités pour un Belge !

A se renseigner !

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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verificator
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 12:35

PUB:

Pour obtenir plus vite votre modèle 4 chez le gouverneur, rien de tel qu'une LTS. Very Happy
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Natael
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 12:42

verificator a écrit:
PUB:

Pour obtenir plus vite votre modèle 4 chez le gouverneur, rien de tel qu'une LTS. Very Happy

Exact et puis après, on a tout le temps de demander le modèle4 pour cette arme. Wink
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Tilt1
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 12:43

Est-ce que les personnes qui ont attendu sont détentrices d'une LTS?
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VinceV
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 12:47

J'ai envoyé mon modèle 4 au alentours du 20 juillet (toujours aucune réponse depuis) si j'envoie ma lts quand je l'aurais reçue dans ~1 moi elle sera prise en compte ou pas ?
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simonov
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 12:52

pourquoi en rester la nous somme sur un forum et répondont a des interrogations de menbres je ne dis pas que se que j'ecris est toujours juste je donne mon avis et de se faite espers faire avancé la discution , se n'est pas ma faut si notre activitée est fortement reglementée et surtout ne pas oublier que la lecture du forum est ouverte a tous s'est pouquoi je marquais d'ecrire reserver a la place d'acheter , pour moi la personne qui me vend l'arme doit respecter la loi comme l'acheteur ex. pour un pistolet 9mm si je n'ai pas le mod.4 pour cette arme le vendeur ne peut me la vendre mais bien me la reserver
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Leen
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 14:17

VinceV a écrit:
J'ai envoyé mon modèle 4 au alentours du 20 juillet (toujours aucune réponse depuis) si j'envoie ma lts quand je l'aurais reçue dans ~1 moi elle sera prise en compte ou pas ?

Oui et je te conseille d'y aller en personne pour voir à quelle étape en est ton dossier. Lors de ta visite, le/la responsable de ta demande ajoute la copie de LTS dans tes documents et l'indique sur la couverture de dossier, daté et signé.
Tu es ainsi certain que ce sera pris en compte et tu repasses sur le haut de la pile de dossiers en retard... Very Happy

simonov a écrit:
pour moi la personne qui me vend l'arme doit respecter la loi comme l'acheteur ex. pour un pistolet 9mm si je n'ai pas le mod.4 pour cette arme le vendeur ne peut me la vendre mais bien me la réserver

Plus simple, promesse d'achat écrite avec acompte...
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VinceV
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 15:14

merci excellent conseil Smile
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niva
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 17:27

bonjour à tous

J'ai réussis mon examen théorique et pratique(3 armes ), en lts .

Je désire rentrer une demande de modèle 4 , puis-je demander une copie d'attestation de réussite à la fédération ou bien attendre ma lts définitive et faire ma demande

à ce moment là ? (je recevrais ma lts définitive en octobre)

Je désire faire cela pour avoir déjà mon dossier en route ( gain de temps)

Si vous avez des avis Surprised
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Leen
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 17:40

Le mieux est de présenter un dossier archi complet dès le départ sinon il se retrouve sur la voie des dossiers lacunaires qui sont traités par une autre personne. (Liège) -> perte de temps et paperasse
De même quand on annonce qu'un certificat médical n'est pas nécessaire si on présente la licence, on me l'a pourtant bien demandé le jour du dépôt., idem pour le modèle 12 (consignes sécurité) que j'ai rempli 3x.
J'ai ajouté un tas de trucs, j'ai un post dans la rubrique détaillant le tout

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niva
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 18:15

+1 ,

je penses aussi que vais rentrer le dossier directement le plus complet possible,

Mais , quel perte de temps , et mes armes qui refroidissent (par ces chaleurs), chez mon armurier.. Laughing Laughing
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Tilt1
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 18:51

Leen a écrit:
Le mieux est de présenter un dossier archi complet dès le départ sinon il se retrouve sur la voie des dossiers lacunaires qui sont traités par une autre personne. (Liège) -> perte de temps et paperasse
De même quand on annonce qu'un certificat médical n'est pas nécessaire si on présente la licence, on me l'a pourtant bien demandé le jour du dépôt., idem pour le modèle 12 (consignes sécurité) que j'ai rempli 3x.
J'ai ajouté un tas de trucs, j'ai un post dans la rubrique détaillant le tout


Sérieusement il faut le certificat médical alors que l'on a la lts? Aaargh ils me saoulent à être si procéduriers!
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Leen
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 19:10

Il ne la faut pas, normalement MAIS vu qu'on me l'a réclamé lors du dépôt, j'ai fait la même remarque mais j'ai simplement fourni une copie de celui de ma LTS...
Comme me l'a dit la personne de l'accueil : "vaut mieux trop que trop peu"
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simonov
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mar 21 Aoû 2012 - 19:50

le certificat médical le service des armes de liege ne me l'a pas demander mais bien le service de police j'ai meme du leur remplir les formulaires de mod.4 pour avoir une copie pour eux avec une 2eme attestation du club mais je crois que chaque zone fait un peu comme ils veulent
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Camboui
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Mer 22 Aoû 2012 - 22:29

Tilt1 a écrit:
Leen a écrit:
Le mieux est de présenter un dossier archi complet dès le départ sinon il se retrouve sur la voie des dossiers lacunaires qui sont traités par une autre personne. (Liège) -> perte de temps et paperasse
De même quand on annonce qu'un certificat médical n'est pas nécessaire si on présente la licence, on me l'a pourtant bien demandé le jour du dépôt., idem pour le modèle 12 (consignes sécurité) que j'ai rempli 3x.
J'ai ajouté un tas de trucs, j'ai un post dans la rubrique détaillant le tout


Sérieusement il faut le certificat médical alors que l'on a la lts? Aaargh ils me saoulent à être si procéduriers!
Il ne "faut" pas mais j'ai aussi eu le coup. Alors que je téléphonais (à Bxl) pour savoir où en était mon dossier, on m'a dit "au fait, votre dossier est imcomplet, il manque le certif médical, le CBVM, une attestion d'inscription ET de fréquentation au stand". Pour la fréquentation j'ai fournit une copie de mon carnet de tir LTS. Depuis, plus de nouvelles.
Ce qui me gonfle le plus, c'est que chaque fois que je vais sur place (gouverneur à Bxl), si je n'ai pas pris rendez-vous l'accueil m'envoit bouler sans même prendre la peine d'appeler la responsable des armes...
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bdz
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Jeu 23 Aoû 2012 - 9:23

@Camboui

Ton message m'inquiète : j'ai introduit une demande pour de nouveaux modèles 4, mais à ma grande surprise on ne demandait plus de joindre unextrait de casier judiciare. Ce qui m'arrange vu les tarifs et les délais à Molenbeek.

(je viens de relire le formulaire encore une fois : pas de mention de l'extrait)

De quand date ta demande / ton contact avec le service armes ?
Ton interlocuteur était-il un certain Pascal C. ?


bdz
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Ludoscar
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Jeu 23 Aoû 2012 - 9:49

Pas de bonne vie et moeurs sur Mons non plus.

J'ai téléphoné pour être certain qq jours après ma demande.

Réponse de la Dame: La police se charge de l'enquête......ils ont évidemment accès aux casiers judiciaires.....normal.

Te voilà rassuré.

Ludo

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Camboui
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Jeu 23 Aoû 2012 - 9:57

@bdz
Ma demande date du 7 juin. Fin juin je passais à la police qui m'a signifié un avis favorable.
Comme je n'avais plus de nouvelles j'ai téléphoné il y a 3 semaines, c'est à ce moment qu'on en a profité pour me dire que le dossier était incomplet et qu'on n'avait pas encore la réponse de la zone de police (wsp). Le contact est N. B.

C'est ma première demande de modèle 4, sans doute qu'on demande la totale dans ce cas (sur quel base ?).
Et puis, ce sont les vacances, je me dis que tout va bien Razz . Soyons zen.


Dernière édition par Camboui le Dim 26 Aoû 2012 - 10:38, édité 1 fois
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Léon
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Jeu 23 Aoû 2012 - 23:19

@ bdz

Tu crois vraiment qu'on a le droit d'avoir un modèle à Molenbeek?
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Ven 24 Aoû 2012 - 6:19

Camboui a écrit:
@bdz
Ma demande date du 7 juin. Fin juin je passais à la police qui m'a signifié un avis favorable.
Comme je n'avais plus de nouvelles j'ai téléphoné il y a 3 semaines, c'est à ce moment qu'on en a profité pour me dire que le dossier était incomplet et qu'on n'avait pas encore la réponse de la zone de police (wsp). Le contact est Nadia B.

C'est ma première demande de modèle 4, sans doute qu'on demande la totale dans ce cas (sur quel base ?).
Et puis, ce sont les vacances, je me dis que tout va bien Razz . Soyons zen.

Bonjour Camboui,

Dans ton cas, je ne me ferais pas trop de mouron, l'avis favorable est certainement celui de ton agent de quartier, pas du chef de zone et, dans ce cas, c'est normal que ta demande soit un peu "au ralenti" jusqu'au premier septembre (rentrée judiciaire comme tu l'as souligné).

Je devrais avoir mon M4 depuis le mois de juillet (4 mois d'attente) mais un (gros) "grain de sable" et, pour avoir téléphoné au bureau du gouverneur il m'a été confirmé que la décision du procureur (suite a une enquête supplémentaire) se ferait après les vacances judiciaires.

Dans ton cas, effectivement, zen, rien d'anormal du tout si cela peut te rassurer.

Pour ma part, d’espérer un dénouement heureux...

Bonne journée.

Peter.
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bdz
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Ven 24 Aoû 2012 - 8:27

@ Léon, toutes considérations ironiques sur Molenbeurk mises à part, j'avoue que j'avais craint que l'administration soit plus tatillonne quand j'ai fait mes transferts depuis le BW, puis après lors de la commande de nouveaux modèles 4.

Mais en fait, rien de changé. Si l'extrait est payant et il faut se présenter personnellement No
(dans mon ancienne commune gratuit et livré par la poste après commande internet)

Après libre à chacun d'imaginer que comme il faut présenter un extrait de casier chaque année pour pouvoir tirer, cela exclut de facto la frange la plus intéressante de cette commune où il fait bon vivre et ne se passe jamais rien, dixit son bourmess'


Bon, on est déjà trois à attendre les jolis papiers alors :-) Alleï, plus vite, j'ai envie d'aller donner des sous à Monsieur Cornet :-)
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skill3r
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Ven 24 Aoû 2012 - 8:31

Moi je viens de recevoir avant hier mes modèles 4 (7,62x39, 22LR et 9mm). Grace à la LTS cela m'a pris environ 2 mois vu que j'ai rendu les papiers chez le gouverneur fin juin.

Cependant, je n'ai ni eu de vérifications à propos du coffre et il me semble qu'il n'y a pas eu d’enquête de voisinage non plus lol !
J'ai simplement été convoqué au bureau de police de ma commune (Manage) pour une entrevue avec le responsable des armes lorsque ils ont reçu la demande venant du service des armes de la province, et vu que le dossier était complet tout a été renvoyé le jour même a Mons.

Cela aurait pu être plus rapide encore, si le gouverneur n'était pas en vacances mdr !
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MessageSujet: Re: 1er modèle 4   Aujourd'hui à 23:21

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