Et ca recommence sur Bruxelles

Salut à tous,

Joie de courte durée en recevant une enveloppe aux armes de l’arrondissement administratif Bruxelles-Capitale : j’espérais avoir à payer ma redevance.

Et béh pas du tout.

On me signale que ma demande de nouveaux M4 ne peut pas encore être traitée car je dois :

- Préciser la « marque » de l’arme en plus du type et du calibre
- Fournir un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois
- Fournir une attestation de réussite pratique de manipulation de l’arme
- Fournir une affiliation de stand de tir
- Et enfin fournir une copie de ma carte d’identité.

J’espère que c’est un document standard et que ca va pouvoir se régler par téléphone, car à part la carte d’identité qui manque…

1. La loi ne demande pas de préciser la « marque », ca recommence. Rendez-moi l’agent qui avait géré la prolongation d’un modèle 4 efficacement par téléphone ! Je suis en plus exclusivement sur de l’occasion pour ces nouvelles demandes, ca va être dur de fournir la marque.

2. Sauf à l’avoir complété mal réveillé, je ne trouve nulle part dans leur formulaire en téléchargement qu’il faut un extrait de casier judicaire (et au tarif où Molenbeek les délivre, je préfère n’en commander que un seul une fois par an pour l’affiliation au club…) ; je joins le lien du téléchargement de ce dernier, si une bonne âme peut me confirmer que je n’avais pas de la m…de dans les yeux ? http://www.brugouverneur.irisnet.be/document/Armes/Autorisations/fr/sportif.pdf

3. En parlant de l’affiliation au stand, elle faisait partie de l’enveloppe et le ctm lui donne même les dates et heures de passage de l’année en cours. Que lui faut-il de plus ?

4. Et là encore, si je lis bien le formulaire, ayant été membre du club et pratiquant les 5 dernières années, je suis dans les conditions de dispense de présentation du papier d’épreuve pratique ?


Bref, je sens que ca va se terminer dans une grande frustration administrative, à devoir m’inscrire au premier examen urstbf disponible, à payer mes 20 € de BVM, à perdre une demi-journée de congé à aller le réceptionner à la commune, et à devoir choisir mes occases dans l’urgence pour ne pas avoir mes demandes bloquées ad vitam.

Bdz, qui démarre son w-e fâché.
Et qui va capituler et demander à passer une lts pour avoir la paix

Ben ton dossier commence mal !
J'espère qu'il va se résoudre sans trop de problème ... Merci madame On..linx !!
SIGARES

Salut Sigares

Si tu souhaites une nouvelle tranche d'accompte pour ton Glock, je comprends

Mais j'ai encore l'espoir que ce soit une nouvelle agent qui suit l'ancienne procédure, car elle m'a transmis l'ancien formulaire à compléter...
Lundi matin, siège de son n° de téléphone et explication courtoise... de toute façon faudra quand même lui faire suivre ma carte d'identité, même si mon numéro national est noté sur ses documents. (soupir)

bdz

éternelle dilemme la loi à la virgule, s’obstiner à la faire respecter dans les devoirs qu'elle impose comme dans les quelques droits qu'elle concède au risque de frustrer le fonctionnaire vérificateur et de le voir trainer en longueur sa parcelle de pouvoir OU de guerre lasse fournir les documents et les informations injustement demandées pour accélérer la procédure.......

Un abruti reste un abruti, vous lui mettez un uniforme ça reste un abruti mais en uniforme..... donc potentiellement plus nuisible que le modèle de base

C'est un modèle de base mais avec le options en plus

C'est triste à dire mais je crois qu'il vaut mieux que tu lui fournisses ce qui est demandé en esseyant d'argumenter en finesse car sinon tu est parti pour la gloire. Car même si l'autorité à le devoir de tenir des délais celle-ci va faire durer la procédure. Evidemment tu as toujours le pouvoir d'un recours juridique mais a quel frais...!

Sur ce lien, tous les documents exigés par le gouverneur de BXL capital :

http://www.brugouverneur.irisnet.be/document/Armes/Autorisations/fr/sportif.pdf

Si tu fais bien comme ils veulent, même si ce n’est pas dans la loi, il n’y a généralement pas de problème. (payer avant évidement )

Moi , j’ai toujours dur à leur faire comprendre que je ne connais pas le N° de série d’une arme qui n’est pas encore sortie de l’usine.

N° de série si connu !
C'est quand même bien indiqué !!!
Comme dit Ericblo, un abruti reste un abruti....

bdz a écrit:

Salut Sigares
Si tu souhaites une nouvelle tranche d'accompte pour ton Glock, je comprends
...

Salut bdz,

Non, ne t'inquiète pas pour ça. Mais je vais essayer de prier tous les dieux de ton molenbeekistan pour que les démarches portent leurs fruits ...

Cordialement, SIGARES

bdz a écrit:

Salut à tous,

Joie de courte durée en recevant une enveloppe aux armes de l’arrondissement administratif Bruxelles-Capitale : j’espérais avoir à payer ma redevance.

Et béh pas du tout.

On me signale que ma demande de nouveaux M4 ne peut pas encore être traitée car je dois :

- Préciser la « marque » de l’arme en plus du type et du calibre
- Fournir un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois
- Fournir une attestation de réussite pratique de manipulation de l’arme
- Fournir une affiliation de stand de tir
- Et enfin fournir une copie de ma carte d’identité.

J’espère que c’est un document standard et que ca va pouvoir se régler par téléphone, car à part la carte d’identité qui manque…

A part le premier point, qu'il n'y a effectivement aucune raison de préciser, le reste est effectivement demandé pratiquement à chaque fois. La copie de carte d'identité, et l'extrait de casier judiciaire, il faut le donner à chaque fois. L'attestation de fréquentation de stand de tir idem, et il faut bien la faire sur le document type livré sinon pas valable.
Quand à l'attestation de réussite, on peut aussi faire faire un papier de dispense d'épreuve par un responsable du stand.

En tout cas, on me demande exactement la même chose à Namur, avec en plus la liste de toutes les armes détenues et une copie de toutes les détentions (ça, c'est plus lourd à faire)

Bonjour Nicolas,

Ca n'est pas le problème de fournir les documents, c'est que le formulaire de demande (le .pdf dont j'ai mis le lien) ne les renseigne pas...

Et qu'au lieu de m'organiser tranquillement, je vais devoir tout faire en urgence (ma dernière épreuve pratique date de 2 ans et 4 mois, tu penses bien que si le formualire avait mentionné cette exigence, ma demande aurait été lancée il y a 5 mois)


Au final je vais me manger un délai supplémentaire parce qu'ils ont pondu un formulaire de 11 (!) pages sans donner la procédure correcte.
+ cout épreuve pratique, d'un bvm, d'un nouvel envoi en recommandé (oui je sais, par rapport au prix des armes, c'est négligeable, mais pour le coût de ces démarches je m'offrais la conversion en .40 pour ma square deal au lieu de les jeter par la fenêtre)

Mais bon, croisons les doigts pour le coup de fil de lundi matin...



bdz

Effectivement, s'il faut deviner les documents à fournir, c'est nettement moins pratique...

Suite de l'histoire, après coup de fil ce matin.

Le n° de l’agent qui traite ma demande ne répond pas.
Je passe par le central, on me transfère chez une autre fonctionnaire ; ok, contact agréable.

Mais…

Dans ce qu’elle voit de mon dossier, seule la marque de l’arme semble poser problème.
Pas de mention pour le ECJ, l’épreuve, etc.

Pas moyen de savoir ce que je dois fournir, je dois voir avec sa collègue à son retour « la semaine prochaine »
Par contre espoir, elle a l’air de dire que l’épreuve pratique serait valable 5 ans ?


Bref, il se confirme qe chacun fait ce qu’il veut dans son coin, snif.

Enfin bon, si j’évité déjà la prise de rv pour l’examen pratique, ça sera déjà ça.


bdz

bdz a écrit:

Par contre espoir, elle a l’air de dire que l’épreuve pratique serait valable 5 ans ?

Epreuve théorique valable 2 ans.
Epreuve pratique valable à vie

Il y a quelques mois mon épouse avait fait une demande pour un Mod 4 et effectivement, il lui a été dit que :

-L'attestation de l'examen théorique est valable DEUX ans.

-L'attestation de l'examen pratique est valable CINQ ans.

Et d'aprés ce que j'ai compris, il faudra produire ces documents lors du contrôle quinquénal...

Pas simple donc...

L'exament pratique LTS est valable à vie. L'exament pratique police l'est pour 5 ans. Encore une nuance...

Attention aux interprétations farfelues.

- Attestation examen pratique valable 5 ans.
- Attestation examen théorique valable 2 ans.

Documents à produire lors du contrôle quinquénal ... donc si je comprends bien, à 5 ans et 1 jour ces examens n'étant plus valables il faudra les repasser ... repasser les documents avec un fer vapeur peut-être ?

Et si le contrôle quinquénal n'est pas fait ... on détient les armes illégalement peut-être ?

C'est une catastrophe pour mon épouse et moi-même ... car à défaut du dit contrôle quinquénal qui aurait dû avoir lieu il y a 9 mois en ce qui nous concerne ... nous voilà donc remisés au rang de dangeureux délinquants.

Mc Hizzard a écrit:

Attention aux interprétations farfelues.

- Attestation examen pratique valable 5 ans.
- Attestation examen théorique valable 2 ans.

Documents à produire lors du contrôle quinquénal ... donc si je comprends bien, à 5 ans et 1 jour ces examens n'étant plus valables il faudra les repasser ... repasser les documents avec un fer vapeur peut-être ?

Et si le contrôle quinquénal n'est pas fait ... on détient les armes illégalement peut-être ?

C'est une catastrophe pour mon épouse et moi-même ... car à défaut du dit contrôle quinquénal qui aurait dû avoir lieu il y a 9 mois en ce qui nous concerne ... nous voilà donc remisés au rang de dangeureux délinquants.

non, l’examen théorique est à repasser à la demande de l'autorité à la demande d'un nouveau M4

lors du contrôle quinquennal, seul compte l'examen des conditions, donc pas d'examen pour renouveler des M4 et non rien d'illégal puisque ce contrôle est à présent à charge de l'autorité donc pas le soucis chronologique du détenteur.

Donc l'autorité peut décider de la forme du contrôle ce qui peut être très light.

pour la pratique idem dès la première autorisation M4 l'autorité peut décider que celui ci n'est pas utile ou dire avoir des éléments objectifs (comme une longue pratique continue du tir) pour y déroger.

Pour faire simple:
Pour le détenteur d'un MODELE 4.

Attestation de fréquentation régulière d'un stand de tir.

° A participé à des séances de tir depuis le : ( date d'inscription ).
° Et a participé à des séances de tir de manière régulière et continue pendant au moins six mois
au cours des cinq dernière années.

Document du service armes gouverneur.
Pas ( plus ) d'examen pratique avec ces conditions.
Il n'y a pas un nombre de séances de tir qui est demandé ( comme raconte certaines personnes ! ) , pour les détenteurs de modèle 4 !

GUNSAP a écrit:

Pour faire simple:

pourquoi c'était compliqué dans l'explication précédente

GUNSAP a écrit:

Il n'y a pas un nombre de séances de tir qui est demandé ( comme raconte certaines personnes ! ) , pour les détenteurs de modèle 4 !

Par défaut vu que l'autorité doit s'inquiéter d'une pratique régulière avec les armes détenues sous M4 se pose la question de la définition en terme de fréquence de ce qui est régulier ou pas...... donc "certaines personnes" n'ont pas tort d'évoquer un nombre de tir, vu que ce nombre a été évoqué au CCA......

Si vous trouvez que des gens donnent des informations inexactes citez les ou abstenez vous de ce genre de commentaire!

Suis pas certain que tout le monde partage ce point de vue, mais j'attends avec impatience le retour de congé de la dame...

Vivement lundi.
(j'en suis à espérer dès le vendredi que le we sit terminé, pauvre de moi !)

Encore heureux que çà se passe comme çà hein Rikske ... c'est d'ailleurs pour çà que j'ai titré "interprétation farfelue".

Pour les documents à fournir lors du contrôle quinquénal, j'ai bien mentionné "d'aprés ce que j'avais compris"

Par contre, je confirme que mon épouse a fait une demande de Mod 4 début de l'année et qu'elle à reçu une lettre précisant que son attestation concernant l'examen pratique n'était plus valable, elle était de novembre 2007 et sa demande de Mod 4 était en janvier 2012.

Soit dépassée de 2 mois...

Malgré une preuve de plus de 50 "visites" au stand de tir dans l'année écoulée, le document à quand même été exigé...

Comprenne qui peut !

kilroy a écrit:

Par contre, je confirme que mon épouse a fait une demande de Mod 4 début de l'année et qu'elle à reçu une lettre précisant que son attestation concernant l'examen pratique n'était plus valable, elle était de novembre 2007 et sa demande de Mod 4 était en janvier 2012.

Sur quelle province ?

Quelqu'un aurait un lien vers le texte de loi qui dit que l'examen pratique n'est valable que 5 ans ?

Lorsque j'ai du passer le pratique comme tous le monde en 2007, la police m'avait dit que c'était valable à vie, à l'époque on l'avait confirmer sur le forum, mais je ne trouve plus où

Sur Bruxelles (j'y réponds puisque c'est le sujet du topic)

Je pensais également que cela était valable "à vie" comme avant la "nouvelle législation"