Armes et Tireurs de Belgique
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 Défense des droits des amateurs d'armes

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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeVen 2 Nov 2012 - 13:53

Bonjour,

Suite à mon refus de M4 expliqué --->ICI<--- (voir page 8 mon dernier post) mais ne voulant surtout plus me faire de faux espoirs et n'ayant plus envie de me prendre le chou quand à ce refus purement arbitraire n'étant basé sur aucun motif légal, j'ai adressé un mail à Monsieur Daniel Beets.

Mail résumant "mon" histoire mais qui pourrait être celle d'un(e) autre.

Copié/collé d'un MP que j'ai envoyé à un membre de ce forum

...
Au fait, je me suis tout de même décidé à écrire un mail personnel à Daniel Beets tout en lui expliquant ce que je t'ai dis grosso-modo quand à mon envie de ne pas vouloir faire passer ma vie de famille après ma passion.

Mais l'envie d'expliquer cette "décision" purement arbitraire quand aux pseudos motifs ... si ce n'est pour moi, que ma mésaventure puisse peut être porter ma pierre à l'édifice de la défense des droits des amateurs d'armes à feu.

Je lui ai rédigé une anamnèse, fourni quelques documents, on verra quel intérêt il porte à "mon" histoire et me tiens à sa disposition si il désire en savoir plus, je n'ai RIEN à cacher.

En le prenant en ce sens, je n'ai rien à perdre, je n'attends rien, je ne veux plus être à nouveau déçu comme je l'ai été mais me sentais le devoir de dénoncer le bafouement des droits les plus fondamentaux de tous citoyens et plus particuliérement dans le domaine des armes.

Si il estime qu'il faut monter un dossier, je le ferais, pas spécialement pour moi, mais car ce qu'il s'est passé dans mon cas pourrait se reproduire pour un autre et si, par mon cas, je peux à ma mesure faire avancer la cause de la DAAA, c'est déjà bien.

_______________________________________________________________________________________________________________________

Bonne... à tous.

Peter.


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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeSam 3 Nov 2012 - 9:11

Bonjour,

Pour en revenir au fil de la discussion, je suis et partage l'avis de Cicéron et ce, plus particuliérement sur deux points.

Cicéron a écrit:
...
Trois réflexions :

- Il est plus judicieux d'interpeller directement les politiques sur les sujets qui nous intéressent et de vérifier leur action sur toute la législature et de continuer à les interpeller, ce que nombre d'entre nous faisons.

- Il faut, dans l'isoloir, appuyer les partis et/ou les politiques susceptibles de nous entendre et de nous défendre.

- Il me semble aussi important de pouvoir fédérer les tireurs et les amateurs d'armes autour d'une fédération reconnue par tous et qui pourrait défendre nos intérêts.

Enfin, je pense que dans nos arguments, il faut être rationnel, éviter les émotions ou les caricatures, cela déforce toujours une position.

J'aborde régulièrement le sujet de la réglementation des armes à feu avec les politiques, avec ou sans les élections, et c'est vrai que j'ai l'impression d'avoir une oreille plus attentive côté MR.


Je parle pour la province de Namur.

Voilà simplement quelques réflexions parmi tant d'autres tout aussi valables.

C'est ce que j'ai toujours pensé et m'en suis exprimé en partie en ce sens.

Bonne...

Peter.
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MessageSujet: défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeSam 8 Déc 2012 - 23:06

J'ai toujours été collectionneur et le resterai toujours malgré leurs lois auxquelles je n'adhère plus.Avant les élections j'avais déjà prévenu sur un autre cite et même verbalement que plus jamais ni moi,ni mon épouse ni mon fils ne mettrions encore un pied dans un bureau électoral et cela à été fait et sera encore fait en 2014.
Lorsque Onkelinx à fait passer sa loi je possédait encore deux pistolets déclarés(bien sur) , un superbe FN modèle 1900, tout neuf acheté à la masse d'habillement de la police de Liège pour 500 francs si mes souvenirs sont bons.
Le second était dans le même état(complètement neuf) et était immatriculé pour mon épouse. (Je précise que j'ai passé 36 ans à la police et 4 ans à l'armé&e ,à Charleroi 2eme Chasseur à pied).
Donc ces armes ne me servaient qu'a être placee dans des étuis pour compléter mes mannequin de l'armée belge. Cette situation de refaire les formalités et de payer à nouveau une taxe j'ai donc décidé de me séparer de ces deux armes. J'ai démonté complètement ces deux pistolets sur lesquel j'ai récupérer jusque la moindre vis ou ressort qui ne sont pas des pièces soumises à détention, j'ai pris mon poste à souder à l'arc et ressoudé ensemble les 3 pièces de chaque arme,carcasse,culasse et canon tout en laissant les n° bien visibles. J'ai ensuite terminé le travail à la disqueuse. Un artiste en aurait fait un,e oeuvre d'exposition. Fallait ensuite voir la tête de mes collègues lorsque je leurs ai remis ces deux tas de ferraille avec les deux détentions d'arme... Au moins moi je suis certain qu'après avoir rendu mes armes volontairement elles ne sont pas passées par une voie secondaire comme cela à été le cas pour beaucoup. Maintenant en ce qui me concerne ils peuvent prendre toutes les lois qu'ils veulent...je m'en fou..je ne vote plus et ne me sens pas concerné par des gens qui prennent des décision sans avoir mon avis.
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MessageSujet: nouvelle loi parue au moniteur   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Déc 2012 - 10:44




ROYAUME DE BELGIQUE

__________




KONINKRIJK BELGIE

__________





‑{}‑‑{}‑SERVICE PUBLIC FEDERAL

JUSTICE




FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE



ARRETE ROYAL MODIFIANT L’ARRETE ROYAL DU 20 SEPTEMBRE 1991 relatif aux armes a feu d'interet historique, folklorique ou decoratif et aux armes a feu rendues inaptes au tir


KONINKLIJK BESLUIT TOT WIJZIGING VAN HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 20 SEPTEMBER 1991 BETREFFENDE DE VUURWAPENS MET HISTORISCHE, FOLKLORISTISCHE OF DECORATIEVE WAARDE EN DE VUURWAPENS DIE VOOR HET SCHIETEN ONBRUIKBAAR ZIJN GEMAAKT





ALBERT II, Roi des Belges,




ALBERT II, Koning der Belgen,





A tous, présents et à venir, Salut.


Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.



Vu la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, les articles 3, §2, 2°, 17, alinéa 1er , modifié par la loi du .. décembre 2012, et 35, 7°;
Gelet op de wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens, de artikelen 3, §2, 2°, 17, 1ste lid, gewijzigd bij de wet van .. december 2012, en 35, 7°;



Vu l’arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir;
Gelet op het koninklijk besluit van 20 september 1991 betreffende de vuurwapens met historische, folkloristische of decoratieve waarde en de vuurwapens die voor het schieten onbruikbaar zijn gemaakt;



Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mars 2012 ;
Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 6 maart 2012;



Vu l’avis du Conseil consultatif des armes, donné le 27 mars 2012 et ;
Gelet op het advies van de Adviesraad voor wapens, gegeven op 27 maart 2012 en ;



Vu l’avis 51.067/2 du Conseil d’Etat, donné le 4 avril 2012, en application de l’article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Gelet op advies 51.067/2 van de Raad van State, gegeven op 4 april 2012, met toepassing van artikel 84, §1, 1ste lid, 1°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973;



Considérant que le présent arrêté doit entrer en vigueur le jour de sa publication afin de mettre une fin immédiate aux abus lors de la vente libre de certaines armes à feu visées ici et afin d’éviter que de telles armes ne soient encore vendues rapidement sans contrôle ;
Overwegende dat dit besluit in werking moet treden de dag van zijn publicatie om een onmiddellijk einde te kunnen stellen aan de misbruiken bij de vrije verkoop van bepaalde hier bedoelde vuurwapens en om te vermijden dat er nog snel dergelijke wapens zonder controle zouden worden verkocht;

Sur la proposition de Notre Ministre de l’Intérieur et Notre Ministre de la Justice,


Op de voordracht van Onze Minister van Binnenlandse Zaken en Onze Minister van Justitie,



NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS:


HEBBEN WIJ BESLOTEN EN BESLUITEN WIJ:






Article 1er.
Artikel 1.




Dans l’article 1er de l’arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, les modifications suivantes sont apportées :
In artikel 1 van het koninklijk besluit van 20 september 1991 betreffende de vuurwapens met historische, folkloristische of decoratieve waarde en de vuurwapens die voor het schieten onbruikbaar zijn gemaakt, worden de volgende wijzigingen aangebracht:



1° le 3° est abrogé;
1° de bepaling onder 3° wordt opgeheven;



2° dans le 5°, inséré par l’arrêté royal du 29 décembre 2006, les mots « avant 1897 ou pour lesquelles les munitions adaptées ne sont plus fabriquées » sont remplacés par les mots « avant 1895 ».
2° in de bepaling onder 5°, ingevoegd door het koninklijk besluit van 29 december 2006, worden de woorden “voor 1897 of waarvoor geen aangepaste munitie meer wordt vervaardigd” vervangen door de woorden “voor 1895”.






Art. 2.
Art. 2.



L’annexe n° 1 au même arrêté, modifié par l’arrêté royal du 9 juillet 2007 et dénommé ci-après « l’annexe », est abrogé.
Bijlage nr. 1 bij hetzelfde besluit, gewijzigd door het koninklijk besluit van 9 juli 2007 en hierna “de bijlage” genoemd, wordt opgeheven.






Art. 3.
Art. 3.




§1er. La demande d’un agrément de collectionneur ou d’un agrément spécial sur base de la détention de cinq armes ou plus qui ne sont plus en vente libre suite à l’application du présent arrêté est considérée comme étant équivalente à l’enregistrement de ces armes comme visé à l’article 17, alinéa 1er, de la Loi sur les armes. L’intéressé peut détenir provisoirement les armes en attendant la décision du gouverneur. Si l'agrément est refusé, l'intéressé doit mettre les armes en dépôt chez une personne agréée ou autorisée, les lui céder, les faire neutraliser par le banc d'épreuves des armes à feu, ou les abandonner aux fins de destruction dans les huit jours de la notification de la décision de refus.
§1. De aanvraag van een erkenning als verzamelaar of van een bijzondere erkenning op basis van het voorhanden hebben van vijf of meer wapens die als gevolg van de toepassing van dit besluit niet langer vrij verkrijgbaar zijn, wordt gelijkgesteld met de inschrijving van die wapens zoals bedoeld in artikel 17, eerste lid, van de Wapenwet. De betrokkene mag de wapens voorlopig voorhanden houden in afwachting van de beslissing van de gouverneur. Wordt de erkenning geweigerd, dan moet de betrokkene de wapens binnen acht dagen na de kennisgeving van deze beslissing in bewaring geven of overdragen aan een erkend of vergund persoon, ze laten neutraliseren door de proefbank voor vuurwapens, of ze afstaan voor vernietiging.



Les personnes agréées doivent inscrire les armes qui ne sont plus en vente libre suite à l’application du présent arrêté dans leurs registres dans les quinze jours après l’entrée en vigueur du présent arrêté. A cette occasion, les collectionneurs agréés ne doivent pas se tenir aux limitations imposées par le thème de leur collection.
Erkende personen moeten de wapens die als gevolg van de toepassing van dit besluit niet langer vrij verkrijgbaar zijn binnen vijftien dagen na de inwerkingtreding van dit besluit inschrijven in hun registers. Erkende verzamelaars hoeven zich hierbij niet te houden aan de beperkingen opgelegd door het thema van hun verzameling.






§2. L'enregistrement des armes qui ne sont plus en vente libre suite à l’application du présent arrêté, comme visé à l'article 17, alinéa 1er, de la Loi sur les armes, se déroule, par dérogation à l’article 12, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes, modifié par l’arrêté royal du 29 décembre 2006, comme suit :

1° l'arme non chargée et emballée est présentée à la police locale dans les deux années suite à l’entrée en vigueur du présent arrêté, à l’exception des armes suivantes, qui doivent être présentées dans les trois mois :

a) dans le tableau 1 de l’annexe (Armes à feu de poing), tel que publié au Moniteur belge du 2 décembre 2011 :



Autriche : rangées 1, 3 et 5 ;

Bulgarie : rangée 2 ;

Canada : rangée 1 ;

Chili : toutes ;

Espagne : rangées 1, 2, 3, 4, 7, 9 et 10 ;



Etats-Unis : rangées 2 et 9 ;

France : toutes sauf dernière rangée ;

Grande-Bretagne : rangée 1 ;

Grèce : toutes ;

Hongrie : rangée 2 ;

Lithuanie : toutes ;

Norvège : rangée 2 ;

Pologne : toutes ;

Roumanie : toutes ;

Russie/URSS : rangées 1 et 2 ;

Serbie : toutes ;

Suisse : toutes .

b) dans le tableau 2 de la même annexe (Armes à feu d’épaule) :

Allemagne : rangée 1 ;

Norvège : rangée 4 ;

Suède : rangée 4.



2° la police locale vérifie si le détenteur satisfait aux conditions légales d'enregistrement. Si c'est le cas, l'arme est enregistrée à son nom et il lui est délivré un formulaire modèle n° 6, et une demande d'autorisation est transmise au gouverneur compétent. En attendant la décision, l'intéressé peut détenir l'arme. Si l'enregistrement est refusé, l'intéressé doit mettre l'arme en dépôt chez une personne agréée ou autorisée, la lui céder, la faire neutraliser par le banc d'épreuves des armes à feu, ou l'abandonner aux fins de destruction dans les huit jours de la notification de la décision

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futabarex
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Déc 2012 - 11:03

La messe est dite Twisted Evil
Merci Mesdames et Messieurs d'en avoir ancore ajouter une couche dans le dégouts que j'ai de ce pays et de son monde politique.
Un jour viendra ou quand j'y penserai je vous regarderez sous d'autres latitudes en me disant que vraiment la Belgique est un tout petit pays aussi étroit que l'esprit qui y reigne grâce à vous.

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Benjamin Franklin :Les peuples qui sacrifient leur Liberté pour une promesse de sécurité, ne méritent ni l'une ni l'autre !
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Déc 2012 - 11:33

Je suis surpris de l'absence totale de diffusion de la presse, c'est vraiment une loi qui est passée en catimini.

Nul n'est sensé ignorer la loi, mais si ils ne diffusent pas un minimum les infos dans la presse, ils ne risquent pas de voir beaucoup d'armes enregistrées...
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Déc 2012 - 11:57

Qqn aurait le lien vers la publication du moniteur?

Daniel Beets dit que l'AR n'est pas encore paru.
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Déc 2012 - 15:05

pas encore publié...
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Déc 2012 - 21:54

Suisse : toutes .
dans cette liste de panoplie , les révolvers antérieurs à 1895 sont panoplies ou pas albino
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crasyhorse
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Déc 2012 - 13:52

pas de réponse Sad
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Déc 2012 - 15:11

s'ils sont a cartouche métallique , même a poudre noire , ce sera : papieren ! a 99 contre 1 !
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MessageSujet: révolver antérieur à 1895 panoplie ou pas   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeSam 22 Déc 2012 - 21:55


lAR du 20 septembre 1991 stipule en son article 1er 1°sont considérées comme armes de panoplie.........on omet se chargeant par la culasse,par la bouche du canon ou par l'avant du barillet exclusivement avec de la poudre noire ou des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le modèle ou le brevet est antérieure à 1890 et donc la fabrication antérieure à 1945 2eme:Utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et amorçage incorporé dont le modèle ou la fabrication est antérieure à 1945
3 eme Utilisant des cartouches à poudre vive dont la liste figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Il y a aussi un autre article qui concerne les arme dont les munitions n'existe plus qui est dans la même liste( armes de fabricants inconnus ou inventeurs)

Maintenant reste à voir d-c e qui va rester de cette Loi et des annexes 1 et 2 ?
Donc ton arme est toujours dans les armes de panoplie. Cordialement.
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeSam 22 Déc 2012 - 22:41

ça ,c'est une bonne nouvelle....merci
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeJeu 9 Jan 2014 - 19:34

Il me semble avoir quand même un avis que peu d'entre vous connaissent.
Un petit gros monsieur, qui a horreur des armes, appelé Filip IDE, fonctionnaire à Bruxelles en charge de la législation sur les armes, refuse absolument de transmettre et faire adopter l'Arrêt du Conseil d'Etat ( haute autorité de Belgique ) relatif à l'affaire Frank Dinneweth ( références : 214.912 du 1er septembre 2011 - affaire A.196.665/VII-38.091 ) qui impose aux administrations ( Gouverments Provinciaux ) provinciales d'enregistrer les armes, même dans le cas ou les propriétaires n'ont pas effectué les démarches en 2006 et 2008 ou celles avec mod.4 périmés. De plus, même si quelqu'un est en possession d'une arme non déclarée à cette époque, il est en droit de la vendre ( puisque c'est sa propriété ) à qui il veut et l'acquéreur doit être enregistré au Service des armes du Gouv. Provincial , qui le gère, et ce, sans opposition aucune ! Ces armes ne sont donc pas illégales, comme les Gouv. provinciaux les classent dans cette catégorie, suite à leurs divers courriers !
Voir article dans la "Revue Tir" de l'URSTBF. Signé Michael Herbatschek, avocat ). Le Conseil d'Etat a donc désavoué l'Administration qui ne fait pas le transfert vers les Gouv. Provinciaux.
Robert H.V.  Cool 
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeJeu 9 Jan 2014 - 20:20

la question a se poser : est comment se fait il qu'un fonctionnaire s'arroge autant de pouvoirs,
et qui puisse se permettre de "ch.er " allégrement sur les lois , jugements du conseil d 'état , et en toute impunité !

curieux n'est ce pas ?
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Oct 2014 - 0:28

Scratchy a écrit:
Bonjour à tous,

Comme vous le savez, les amateurs d'armes sont toujours dans le collimateur des politiciens... Twisted Evil  Crying or Very sad  Sad

Il y a pas mal d'associations qui défendent les amateurs d'armes comme nous, telle que la Daaa, l'Unact, etc...

Aujourd'hui, il y a aussi REGULO, qui est là pour regrouper tout cela et défendre nos intérêts à tous.

Alors si certains d'entre-nous savaient envoyer du courrier aux politiques de leur commune, ça serait bien avant les élections, d'avoir leurs avis.

Voici donc ci-dessous le lien :

http://www.regulo.be/news/comm%202012%20uccle/1%20reponses%20candidats.htm



Bonjour Scratchy  impossible d'ouvrir le lien peut tu vérifier Merci
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Oct 2014 - 9:15

Le site est inactif
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Oct 2014 - 16:36

John Doe a écrit:
Le site est inactif

Merci John pour ta réponse me voila renseigner Wink
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Oct 2014 - 16:39

John Doe a écrit:
Le site est inactif

Ce n'est pas que le site est inactif, il n'existe tout simplement plus. Même le nom de domaine n'est plus attribué.
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MessageSujet: Re: Défense des droits des amateurs d'armes   Défense des droits des amateurs d'armes - Page 3 Icon_minitime

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