Délais après paiement

Salut à tous,

Depuis le 10 décmbre 2006, j'ai donc introduit mon dossier de régularisation pour les armes déjà en ma possession, et en ai profité pour demander quelques autres autorisations.

Après avoir "persécuté" régulièrement au téléphone les pauvres employés du service des armes (Hainaut), je viens enfin de recevoir mon invitation à payer.

Ce sera bien la première fois que je serai content de payer une taxe ...

Par contre, je viens d'apprendre de ces mêmes employés, qu'il faudra compter au moins 2 mois après le paiement pour recevoir les modèles 4 !!!

Alors, vous, tireurs du Hainaut, "armez-vous" de patience...

Courage Pat, on est avec toi

Merci Olivier, en principe je les aurai pour la Noël...

C'est peut-être même la Mère Noël en personne qui va me les amener ...

Bonjour Admin,
Ce que tu vis en ce moment m'intéresse aussi car j'ai également renvoyé mon dossier fin novembre 2006 et je n'ai toujours rien reçu ! De plus, je viens de demander d'autres autorisations.
Pourrais-tu nous dire à combien se montent les taxes suivant le nombre d'armes ? ... afin que je me prépare psychologiquement à casser ma tirelire
Merci d'avance pour ta réponse

Salut Astronopol,

Pour les taxes, ça se décompose comme suit :

1 arme : 65€
2 armes : 85€
3 armes : 95€
4 armes ou plus : 105€ (forfait).

Bien entendu ces tarifs sont pratiqués pour toutes les demandes faites avant le 30 juin 2007.

Après ce délais, il n'y a qu'un seul tarif : 65€ par arme (5 armes c'est quand même 325€...).

Si tu as introduit ton dossier en novembre 2006 et que tu es sans nouvelles, tu dois leur téléphoner régulièrement en insistant, ou encore leur rendre visite à Mons.

Voici ci-dessous les numéros de téléphone du service des armes de Mons :

N° général du Gouvernement provincial de Mons : 065/39.64.30.

Service des armes (ligne directe) :
065/844.147
065/587.671
065/396.431

N° directe du responsable du service des armes :
065/396.432

Pour terminer, je te signalerai juste que je téléphone en moyenne une fois toutes les 2 semaines pour être sure qu'il ne m'oublie pas; ça a porté ses fruit...

Cependant, ça fera quand même 1 an pour avoir mes modèles 4 en règle, alors que la loi stipule que le délais maximum est de 4 mois...

Merci Admin,
Mais maintenant, comme il existe un report de déclaration des armes jusqu'en octobre 2008, les taxes ne vont-elles pas également être identiques à celles d'avant juillet 2007 (max 105 €) ?
Ce serait logique d'autant plus que certains parlent de diminuer ces taxes !

C'est une bonne question, mais je n'ai rien entendu à ce niveau pour le moment.

De toute façon, le forfait pour 4 armes et plus est terminé depuis le 30 juin 2007, et on ne parle pas de le prolonger.

Celui qui a des armes à déclarer, doit le faire de toute façon, alors pourquoi attendre... On a pas le choix, sauf celui d'être "Hors la loi"...

Admin a écrit:

Celui qui a des armes à déclarer, doit le faire de toute façon, alors pourquoi attendre... On a pas le choix, sauf celui d'être "Hors la loi"...

Bonjour,

Juste pour attendre le sort des recours introduits.

Et comme la cours constitutionnelle ne se prononcerait pas tant qu'il n'y a pas de nouveau Gouvernement...................!!!!

Admin a écrit:

C'est une bonne question, mais je n'ai rien entendu à ce niveau pour le moment.

De toute façon, le forfait pour 4 armes et plus est terminé depuis le 30 juin 2007, et on ne parle pas de le prolonger.

Celui qui a des armes à déclarer, doit le faire de toute façon, alors pourquoi attendre... On a pas le choix, sauf celui d'être "Hors la loi"...

on parle aussi de supprimer les taxes tout a fait ... alors ...

Supprimer la taxe est une des revendications en cours, mais....

Moi je viens de la payer afin d'obtenir mes régularisations et mes mod.4 pour mes nouvelles armes, mais si cette taxe est supprimée, ceux qui l'on déjà payée, ne seront pas remboursés, ça c'est plus que certain !!!

correct .. moi j'ai payé , j'ai aussi mes mod 4 .. et j'ai fait une croix sur les sous ..