Elections et transport d'armes

Bonjour à tous,

Je cherche désespérément le texte de loi qui interdit le transport d’arme le jour des élections.

L’un d’entre vous aurait un lien ?

Merci.

ben tu risque de chercher longtemps , ce texte n'existe pas !

par contre ce qui existe , est une loi datant de l’indépendance de la Belgique , qui interdit de se rendre dans un bureau de vote en étant armé ! et je pense aussi les alentours !

a l’époque encore fort troublée de l’indépendance , beaucoup de citoyens étaient armés

perso , dimanche pm , je vais tirer a Florennes , j'y ai un accès permanent

veinard la plupart des stands sont fermés

... ne pas oublier le dimanche saint où on ne peut pas non plus transporter d'armes.

si je me souviens bien même les policiers sont priés de laisser les armes en dehors des bureaux de vote

lagaffe a écrit:

ben tu risque de chercher longtemps , ce texte n'existe pas !

par contre ce qui existe , est une loi datant de l’indépendance de la Belgique , qui interdit de se rendre dans un bureau de vote en étant armé ! et je pense aussi les alentours !

Mais il doit bien y avoir une trace écrite de cette loi, une loi ne se transmet pas oralement.

bernard1957 a écrit:

si je me souviens bien même les policiers sont priés de laisser les armes en dehors des bureaux de vote

Oui, je l'ai vu aux dernières élections.

Citation :

13. Le scrutin même.
Le scrutin est déclaré ouvert à 8.00 heures.
Les électeurs sont admis à voter jusqu'à 16.00 heures.
La carte magnétique remplace le bulletin de vote et enregistre le choix des électeurs.
Le président veille à ce que les cartes magnétiques soient en permanence mises en état de fonctionnement à mesure que les électeurs se présentent, de sorte que les opérations électorales ne soient pas retardées.
Le bureau vérifie en permanence que le nombre des électeurs admis dans le local de vote ne dépasse jamais celui des isoloirs disponibles. A cet effet, l'assesseur chargé de cette tâche dans la salle d'attente ou le secrétaire peut se tenir à l'entrée du local de vote.
Les électeurs ne peuvent séjourner dans cette salle que le temps nécessaire au vote.
Ils ne peuvent se présenter en armes.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2006-08-30&numac=2006031413

Si l'on cherche une loi : moniteur belge.

En tout cas ça n'a rien avoir avec cette histoire d'interdiction de transport le jour de l'élection.

Tu as entendus ça où ? Au stand ?

Christophe a écrit:

En tout cas ça n'a rien avoir avec cette histoire d'interdiction de transport le jour de l'élection.

Tu as entendus ça où ? Au stand ?

oui, depuis que je tire, les stands sont fermés le jour des élections, avec comme raison, interdiction de transport d'arme.

Jean-Philippe a écrit:

Christophe a écrit:

En tout cas ça n'a rien avoir avec cette histoire d'interdiction de transport le jour de l'élection.

Tu as entendus ça où ? Au stand ?

oui, depuis que je tire, les stands sont fermés le jour des élections, avec comme raison, interdiction de transport d'arme.

Le stand est pas fermé pour cause que les responsables sont aux urnes ?

Ben c'est ce qu'il me semble

En tout cas dans ma commune, les policiers présent dans les bureaux de votes portaient leurs armes

chriskt a écrit:

En tout cas dans ma commune, les policiers présent dans les bureaux de votes portaient leurs armes

Admissible;en cas de "Menace" .....
Fondée ou infondée...Et en corrélation directe avec l'évènement.
Lettre anonyme...Paquet qui fait ..Tic-Tac??
Ben quoi ??C'est interdit d'offrir un réveil matin au responsable du bureau?
Quelques "Zinzins" suspects repérés???
Inutile de mettre la population en émoi .
Mais, vu le nombre de participants...à;la fête..Défilants çe jour la ?
...Et la "Qualité" de certains.....En "Petits paquets ;de couleurs variées...
Vaut mieux;dans certains cas de figure.."Assurer des arrières"....On sait jamais??
Sur quoi ou qui ...On peut tomber?