Mod 9 et confirmation du Gouverneur?

J'ai récemment racheté une petite carabine à verrou 22lr à un des membres de ce forum.
On a rempli les documents MOD9 sous LTS aucun souci.

Etrange, lors de mes achats précédents en mod9 : cz452 , mosin nagant , Baikal222... Je n'ai jamais rempli que le documents à 3 volets dont j'ai gardé la partie rose.
Cependant le vendeur de la 22lr, lui, avait reçu quelques jours après son achat une confirmation de l'enregistrement par le service du Gouverneur suite au renvoi du volet mod9.
Moi, jamais, pour aucune arme !

Cette procédure est-elle différente d'une province à l'autre? Quelle est l'utilité de ce document?

Je ne sais pas mais je préférerai que les gouverneurs s'occupent des modèles 4 et nous lâchent la grappe avec nos modèles 9.

J'ai vendu un mod9 en mars (Namur) et jamais eu de news.

J'ai faxe les documents et conserve les accuse de réception.

ca dépend..

Si l'arme n'est pas au RCA, lorsque le service procéde à la création de la fiche c'est logique qu'il informe le propriétaire qu'il est à présent en règle
Si l'arme apparait au RCA c'est juste un changement de proprio donc pas de création

Ce qui est "anormal" c'est que pour une arme le proprio doit l'enregistrer au banc d'épreuve contre rémunération alors que la même arme sera enregistrée gratos par le service arme

je trouve que dans un soucis de trasnparence, les armes dument enregistrée devraient recevoir un document prouvant que les modifications sont faites au RCA à chaque changement de statut ou de proprio.

Bonjour Leen,

Ce fut identiquement la même chose pour ma part que toi pour une carabine à verrou mono-coup (que je désirais restaurer) pour information.

Même province... ???

Bonne...

Peter.

Pour moi Province de Liège
Cz 452 achetée chez Delmotte : pas de confirmation du Gouverneur
Mosin Nagant acheté chez Cornet : pas de confirmation du Gouverneur
Beretta 70 de chez Cornet aussi : pas de confirmation du Gouverneur
Baikal de chez Fruytier : pas de confirmation du Gouverneur

C'est surement un excès de zèle de fonctionnaire qui ne sait comment s'occuper ...

C'est toujours bon à prendre je trouve.


Quand j'ai vendus un pistolet 22, j'aurai aimé avoir un accusé de changement de détenteur.

Leen a écrit:

Pour moi Province de Liège
Cz 452 achetée chez Delmotte : pas de confirmation du Gouverneur
Mosin Nagant acheté chez Cornet : pas de confirmation du Gouverneur
Beretta 70 de chez Cornet aussi : pas de confirmation du Gouverneur
Baikal de chez Fruytier : pas de confirmation du Gouverneur

C'est surement un excès de zèle de fonctionnaire qui ne sait comment s'occuper ...

Je ne pense pas Leen,

En fait, si je l'ai "appris" c'est suite au passage chez le gouverneur devant y rencontrer le commissaire auprès du gouverneur dans le cadre de mes "soucis" pour mes M4.

Effectivement, celui-ci connaissait l'existence de cette carabine achetée sous LTS peu de temps après l'achat ainsi que de mon Walther P22.

J'avais acheté les 2 armes à un armurier et comme tu le sais, Liège pour ma part également.

Peter.

On peut faire tellement de chose sur internet avec les cartes d'identité, demander des documents sur les sites communaux, opération bancaires avec les cartes de banque, visa etc.
Un jour viendra où on pourra peut-être faire de même avec les ventes entre particuliers.

jpbrussels a écrit:

On peut faire tellement de chose sur internet avec les cartes d'identité, demander des documents sur les sites communaux, opération bancaires avec les cartes de banque, visa etc.
Un jour viendra où on pourra peut-être faire de même avec les ventes entre particuliers.

Bonjour,

C'est un peu (beaucoup) ce que je pense.

Confirmation écrite ou non, l'arme (M9) serait "tracée" auprès du service du gouverneur également.

Peter.

Salut..

J'ai pris mes renseignements car ça a aussi éveiller ma curiosité ( hé oui on peut dire que c'est moi le vendeur )

Citation :

Quelle est l'utilité de ce document?

c'est simplement l'attestation d'enregistrement au RCA qui remplace le papier rose qui aurait une durée de vie limitée.

Citation :

Cette procédure est-elle différente d'une province à l'autre?

il parrait que non mais l'envois " automatique " n'est pas fait dans toute les provinces. mais le document serait disponible sur demande

Citation :

Cz 452 achetée chez Delmotte : pas de confirmation du Gouverneur
Mosin Nagant acheté chez Cornet : pas de confirmation du Gouverneur
Beretta 70 de chez Cornet aussi : pas de confirmation du Gouverneur
Baikal de chez Fruytier : pas de confirmation du Gouverneur

je dirais que c'est normal car peut importe ou habite le vendeur il faut envoyer les documents au gouverneur de province du lieux de résidence de l'acquéreur

bonne soirée...

?
Une arme dans la vitrine d'un armurier n'est-elle pas déjà au RCA?

Ce n'est qu'un changement de proprio...
Bon je me tracasse pas. Encore de la paperasse inutile.
Un peu comme mes papiers roses que je conserve malgré leur passage en mod4. "on ne sait jamais" !

Chers amis,
Je souhaite acquérir un revolver pn avec ma LTS. Le proprio actuel le détient en mod4.
Si j'ai bien compris, nous devons remplir ensemble les 3 volets du document suivant:
http://www.urstbf.org/file/Modele_9.pdf
Je renvois le premier volet, blanc, au gouveneur. Le proprio garde le jaune et moi le rose.
C'est vraiment tout ?
En fait, sur le mod9 le cédant doit mentionner son num de licence, qu'il n'a pas. Donc je doute un peu.
Merci.

Camboui a écrit:

Chers amis,
Je souhaite acquérir un revolver pn avec ma LTS. Le proprio actuel le détient en mod4.
Si j'ai bien compris, nous devons remplir ensemble les 3 volets du document suivant:
http://www.urstbf.org/file/Modele_9.pdf
Je renvois le premier volet, blanc, au gouveneur. Le proprio garde le jaune et moi le rose.
C'est vraiment tout ?
En fait, sur le mod9 le cédant doit mentionner son num de licence, qu'il n'a pas. Donc je doute un peu.
Merci.

??? il ne doit pas préciser de licence puisque son M4 comporte un N° de document 4/....../.. c'est lui qui doit figurer

normalement c'est le cédant qui transfert les documents car lui doit justifier la destination de l'arme au moment de rentrer son M4, il faut donc que ce M4 soit accompagné du M9 de transfert...vu qu'il y a vraiment peu de chance surtout si la province n'est pas la même que cela se fasse dans un sens ou dans l'autre je conseillerais de copier le document blanc et de joindre la copie au M4 avec la mention , document transféré au SA province de ...... et bien sur al copie de la copie pour les intervenants car parfois après de longue années.... certains services se réveillent....

Ça devrait aller je pense, nous sommes tous les deux à Bxl
Donc je garde le volet rose et l'arme. Lui garde les sous et se débrouille avec les papelards. Ça me convient

je ne crois pas qu'il soit posible d'acheter une arme de poing en poudre noire avec la lts mais je peux me tromlper

Extrait de la liste
7° les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le brevet est antérieur à 1890.
Aucune mention quand à la taille.
Si c'est pas bon, bah, on verra après coup ce qu'il y a lieu de faire. Le gouverneur me le dira vite assez j'imagine.
Quoi qu'il en soit, merci pour tous vos avis

Toutes les armes de poing à poudre noire peuvent être acquises par un détenteur d'une LTS avec un modèle 9.
Comme cité ci-dessus, il n'y a pas de mention spéciale sur la longueur du canon, seul le type de chargement et la nature de la poudre sont mentionnées.

ericblo a écrit:

Camboui a écrit:

Chers amis,
Je souhaite acquérir un revolver pn avec ma LTS. Le proprio actuel le détient en mod4.
Si j'ai bien compris, nous devons remplir ensemble les 3 volets du document suivant:
http://www.urstbf.org/file/Modele_9.pdf
Je renvois le premier volet, blanc, au gouveneur. Le proprio garde le jaune et moi le rose.
C'est vraiment tout ?
En fait, sur le mod9 le cédant doit mentionner son num de licence, qu'il n'a pas. Donc je doute un peu.
Merci.

??? il ne doit pas préciser de licence puisque son M4 comporte un N° de document 4/....../.. c'est lui qui doit figurer

normalement c'est le cédant qui transfert les documents car lui doit justifier la destination de l'arme au moment de rentrer son M4, il faut donc que ce M4 soit accompagné du M9 de transfert...vu qu'il y a vraiment peu de chance surtout si la province n'est pas la même que cela se fasse dans un sens ou dans l'autre je conseillerais de copier le document blanc et de joindre la copie au M4 avec la mention , document transféré au SA province de ...... et bien sur al copie de la copie pour les intervenants car parfois après de longue années.... certains services se réveillent....

Pour les revolvers, de tout calibre, il faut un mod. 4. Seuls les pistolets 22LR et les carabines à répétition manuelle peuvent être obtenues avec un mod. 9

Hiawata45 a écrit:

Pour les revolvers, de tout calibre, il faut un mod. 4. Seuls les pistolets 22LR et les carabines à répétition manuelle peuvent être obtenues avec un mod. 9

Poudre noire

Ok Sorry, je n'avais pas compris pn