Loi sur les armes 2006

Le 27 decembre 2012, sournoisement cachee parmis d'autres modifications d'autres loi, a ete modifiee cette loi sur les armes ce qui permettra la suppression d'une partie des armes HDF

hdf = historique decorative folklorique

historiques-décoratives-folkloriques

chet a écrit:

historiques-décoratives-folkloriques

j'avais pas decode !

ce que j'aimerais c'est comprendre ou ce situe la nouveauté

sorry j'en sais rien..

Il s'agit de la suppression de la liste des armes en vente libre...du moins la majorité d'entre-elles.
Mais l'AR d'application n'est pas encore sorti si je ne me trompe

il me semble avoir entendu parler de ça du coté Français et que ça allait suivre
chez nous par solidarité mais je sais pas si c'est déjà d'application
au fait Ericblo je pense que Chet corrigeait la syntaxe

DREDD a écrit:

Il s'agit de la suppression de la liste des armes en vente libre...du moins la majorité d'entre-elles.
Mais l'AR d'application n'est pas encore sorti si je ne me trompe

Cela fait partie d'un projet global justice intitulé "Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice" et effectivement le volet "armes HFD" n'est pas encore publié.

Aux E.U. les nouvelles sont meilleures puisque en principe,l'interdiction de la fabrication et de la vente d'armes d'assaut ne verra pas le jour aux Etats-Unis voir la nouvelle reprise sur le blog de DAAA http://daaa.eklablog.com/la-vente-d-armes-d-assaut-restera-legale-aux-etats-unis-a80276232 comme quoi il y a un temps pour l'émotion après un drame ensuite vient le temps de la réflexion !

La loi sur les armes a en effet été modifiée par une loi du 27/12 dernier.

Il s'agit d'une infime retouche technique, dont on peut d'ailleurs se demander si elle était nécessaire.

Cette retouche de l'article 17 est en effet révélatrice d'une intention du gouvernement de modifier le classement de certaines armes, particulièrement de celles qui sont en vente libre.

Ce n'est toutefois qu'un intention puisque que le gouvernement n'a encore publié aucun arrêté royal en cette matière.

Il a sans doute d'autres chats à fouetter.