Armes et Tireurs de Belgique
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 Frais de dossier Mod 4

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4 participants
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Masculin Nombre de messages : 67
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MessageSujet: Frais de dossier Mod 4   Frais de dossier Mod 4 Icon_minitimeMer 24 Avr 2013 - 16:40

Bonjour,

Je vais envoyer ma demande de modèle 4, mais j'ai vu sur le site du gouverneur de la province de liège que l'on devait payer 85€ de frais par dossier chaque année. Est-ce juste ? Donc si dans un an je ré-envoie une demande pour un .45 ACP (Exemple) je vais devoir payer 85€ en plus, donc 170€ chaque année et ainsi de suite ? Si c'est comme ça, ils sont hard ! Shocked Par contre, si je mais plusieurs calibres sur le premier modèle 4, je ne payerai que 85€ ?

Merci d'avance Wink
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Christophe
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Christophe


Masculin Nombre de messages : 2294
Localisation : Belgique
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MessageSujet: Re: Frais de dossier Mod 4   Frais de dossier Mod 4 Icon_minitimeMer 24 Avr 2013 - 17:21

Leur site n'est pas à jour simplement.


Par dossier de demande (1, 10, 100 armes) le prix indexé est de 97.09€.


Les autorisations délivrées le sont parait-il à vie. Mais il peut il y avoir un contrôle quinquennal du gouverneur de la province.


Donc 5 après ta première demande il est probable qu'ils te demandent de payer le montant indexé (plus de 100€ à ce moment là alors ?!) pour vérifier l'intégralité de tes armes. Et 5 ans après, rebelote...


Pour résumé :

-Tu paie 97.09€ ce dossier-ci peut importe le nombre d'arme que tu demandes.
-Dans 5 ans il faudra peut-être re-payer pour le contrôle.
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tchétché01
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tchétché01


Nombre de messages : 18
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MessageSujet: Re: Frais de dossier Mod 4   Frais de dossier Mod 4 Icon_minitimeMer 24 Avr 2013 - 21:13

Christophe a écrit:
Leur site n'est pas à jour simplement.


Par dossier de demande (1, 10, 100 armes) le prix indexé est de 97.09€.


.

Twisted Evil et oui je viens de recevoir aujourd'hui la facture pour 5 mod4 et ce forum est bien plus à jour que le site officiel du Gouverneur où ils parlent toujours de 85euros scratch .

Tout augmente mon bon Monsieur arghhhhhh. affraid
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toonfish
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Masculin Nombre de messages : 2650
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MessageSujet: Re: Frais de dossier Mod 4   Frais de dossier Mod 4 Icon_minitimeJeu 25 Avr 2013 - 17:29

85€ l'année où ils ont mis l'info... indexés chaque 9 décembre, c'est bien indiqué.

Là on est effectivement à 97€ et quelques... fin décembre on sera entre 99 ou 100€, à voir.
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MessageSujet: Re: Frais de dossier Mod 4   Frais de dossier Mod 4 Icon_minitime

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