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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Demande de prolongation M4

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AuteurMessage
Raoul_1er
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MessageSujet: Demande de prolongation M4   Jeu 23 Mai 2013 - 9:45

Mon armurier (malgré ses promesses... Crying or Very sad ) n'ayant pas pu me fournir l'arme souhaitée avant l'échéance de mon M4, je vais procéder à une demande de prolongation de la période de validité.

- contact téléphonique avec le service des armes de Mons avant la fin de la période de validité de mon M4 afin de connaitre la marche à suivre :
La personne me signale que je suis déjà hors délai car la validité est de 2 mois et pas de 3 mois affraid et me conseille de prendre rendez-vous avec le responsable du servive des armes de ma commune afin de rendre mon M4 et de voir avec lui s'il est possible de faire une demande de prolongation.
Il me signale également que cette procédure peut prendre plusieurs mois avant que je ne le recoive en retour. Crying or Very sad

- contact avec le service des armes de ma commune :
La personne me rassure en me signalalnt que la validation est bien de 3 mois à partir de la date figurant sur le cachet au dos du M4... ouf....
Elle me demande de lui ramener mon M4 et qu'elle effectuera une demande de prolongation de 3 mois au service des armes de Mons en annexant une lettre expliquant la raison (probleme de livraison..)
Elle me signale également que cette procédure peut durer de 6 à 8 mois !!!! Je comprends pas pourquoi on appelle ça une "prolongation" ????

=> 23/05/2013 : dépot de mon M4, reste plus qu'a attendre........ encore une fois........ pale


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rfr
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MessageSujet: Re: Demande de prolongation M4   Jeu 23 Mai 2013 - 10:10

Je trouve pour ça que le système français du blocage d'autorisation est pas mal.

Ils demandent une auto pour un type d'arme et si tu ne trouves pas ton bonheur à temps, tu achètes une bouse infâme du même type, ce qui te permettras, après, de la remplacer par l'arme souhaitée.

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GUNSAP
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MessageSujet: Re: Demande de prolongation M4   Jeu 23 Mai 2013 - 15:03

Le service armes dit 2 mois ! Alors que c'est 3 mois , service armes Mons , service armes du Hainaut quoi ....... Very Happy , enfin... Crying or Very sad pour les demandeurs.
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ericblo
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MessageSujet: Re: Demande de prolongation M4   Jeu 23 Mai 2013 - 16:52

La validité du document est de 3 mois à la date de délivrance de celui ci.

donc un document émis le 01 janvier et remis le 27 janvier aura une validité jusqu’à la date du 27 avril.

arrivé à ce délais l'armurier ou le cédant à un délais supplémentaire pour rentrer ce document de +- 1 mois, il devra donc être rentré avant le 27 mai.

Si pour une arme commandée, le délais est trop court l’administration DOIT prolonger le document .

Je dis bien si l'arme est commandée et que c'est un délais extérieur au demandeur qui ralenti la procédure.

Pour les modèles 4 demandé "en blanc" sans qu'ils soient liés à une arme, au terme des trois mois ils sont perdus. en fait, légalement rien n'interdit de reconduire ces documents là aussi mais il est tacitement admis de procéder ainsi pour éviter qu'un demandeur n'introduise un demande de 20 M4 annuellement et ne ventile ceux ci pendant l'année ou plus.


petit tips si votre arme n'arrive pas et que votre M4 arrive à échéance, payer l'arme, obtenir la facture y faire inscrire le numéro de M4 et introduire le tout en annexe comme justificatif de prolongation.


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Captain Jack
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MessageSujet: Re: Demande de prolongation M4   Jeu 23 Mai 2013 - 22:22

Bonjour,

Les choses ont eut-être changé depuis, mais dans le Hainaut il y a trois ans, les modèles 4 pouvaient être prolongé une seule fois de trois mois. Donc, trois mois à partir de la date de délivrance, et éventuellement trois mois supplémentaires ensuite, soit six mois en tout, sans qu'il soit besoin d'une justification particulière genre arme en attente ou autre.

C'est ainsi que les choses se sont passées pour moi.
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Raoul_1er
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MessageSujet: Re: Demande de prolongation M4   Mar 20 Aoû 2013 - 14:32

Pour votre info, voici la suite de la demande de prolongation de mon M4 :

21 mai        : pas reçu arme pour M4 Pistolet 45Acp
                   => Tel inspecteur de ma commune pour demander prolongation du M4
                        => me demande de déposer M4 à l'accueil, me prévient que ça peut durer 6 mois. Crying or Very sad

23 mai        : dépot M4 au responsable des armes de ma zone de police.  Il va rédiger une lettre signalant le probleme de livraison de
                   la part de mon armurier et va envoyer mon M4 + lettre à Mons

25 juin        : appel Mons pour connaitre l'état de ma demande de prolongation.
                   => me signale qu'il a reçu ma demande du service des armes de ma commune le 31/05
                   => va examiner ma demande ce 25/6 et me demande de resonner fin de semaine pour connaitre l'avancement.

28 juin     : appel Mons pour connaitre l'état de ma demande de prolongation.
                    => me signale que mon M4 est parti à la signature chez le gouverneur.
                          Il devrait ensuite être envoyé à la police semaine du 1er juillet.

10 juillet       : tel inspecteur de ma commune, malheureusement la personne chargée du service d'arme est absente jusqu'au 19 juillet.
                      (vu que je pars fin juillet, je sonnerai à mon retour de vacances)

05 aout        : tel inspecteur de ma commune qui me confirme que mon M4 est bien arrivé.
                     => rdv à 16h pour le récupérer
                    => 16h01 il est dans mes mains.
                    Je pensais qu'ils allaient simplement modifier la date, mais non, c'est carément un nouveau M4....

06 aout        : tel à mon armurier, il vient juste de recevoir les Norinco, ouf !! Very Happy 

07 aout        : achat de mon Norinco 1911a1 (mais tjrs pas en main au 20/08 car il doit encore passé le banc d'épreuve Crying or Very sad )


Total +/- 2 mois 1/2 pour récupérer mon M4...
Voila comment ça se passe à Mons.... Visiblement selon les discutions que j'ai eues à droite et à gauche, ça ne se passe pas comme ça partout, dans certaines provinces, il suffit de se présenter avec son M4, et ils modifient directement la date de validation sur le M4 existant...
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DREDD
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: Demande de prolongation M4   Lun 26 Aoû 2013 - 10:46

Citation :
donc un document émis le 01 janvier et remis le 27 janvier aura une validité jusqu’à la date du 27 avril.
Négatif...c'est (malheureusement) la date d'émission du document, pas la date de remise qui est à prendre en compte.
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Raoul_1er
Super Bavard
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MessageSujet: Re: Demande de prolongation M4   Lun 26 Aoû 2013 - 11:44

DREDD a écrit:
Citation :
donc un document émis le 01 janvier et remis le 27 janvier aura une validité jusqu’à la date du 27 avril.
Négatif...c'est (malheureusement) la date d'émission du document, pas la date de remise qui est à prendre en compte.
Je confirme, comme j'ai vécu le problème, et comme expliqué plus haut, la validation est de 3 mois à partir de la date du cachet d'émission du document se trouvant sur le M4 et pas la date à laquelle la police vous a donné le document !!

Si vous avez la chance de tomber dans une période de congés/pont/vacances/maladie et que la personne chargée du service des armes de votre commune est absente, vous risquez de perdre directement quelques semaines.... pale
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