AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"
anipassion.com
Partagez | 
 

 Introduction recours ministère de la justice Mod 4

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Introduction recours ministère de la justice Mod 4   Dim 18 Oct 2015 - 18:10

didier7830 a écrit:
salut ,

je relance ce post car aux vues des réponses , voir des non réponse , que je reçoit ( ou pas ) du service de Mons

pour info : dossier introduit par recommandé fin aout , depuis RIEN , même pas l'avis de paiement ...

je me demande donc , si passé les 4 mois ( fin décembre ) , je me lancerais dans une procédure ...

à lire ce post , la procédure à mis 6mois pour aboutir !!! = 4 + 6 = 10mois pour un mod4 scratch

alors QUESTION :

fermer sa gueule et attendre et attendre ( 6mois , 8 mois 10 mois )Sleep

ou faire une procédure ( min 6mois en + des 4 ) et pas sur du résultat , voir être étiqueté " casse couille " à Mons ( pas bon pour les prochaines demandes )

Salut Didier,
Quand on en parlait il y a peu, tu me disais ne pas avoir de problème particulier... il semble que les choses sont en train de changer.
J'exprimais mon avis un peu inquiet sur un autre post :
http://armes-et-tirs.forumpro.fr/t13460p60-mauvaise-nouvelles-pour-les-mod-4-de-la-province-du-hainaut#175572
sans aucune réponse malheureusement.
A mon humble avis,tout cela ne sent pas très bon : un commissaire du club me disait ce matin : la première chose que font de nombreux migrants dès qu'ils ont une adresse est une demande de mod.4! Et donc, les services des gouverneurs sont débordés de nouvelles demandes.
Depuis le temps que tu tires, et si tu trouves que cela devient de plus en plus contraignant, comment pourrait-on être rassuré?
J'ai eu un appel du gestionnaire cette semaine et j'ai eu la très nette impression que : je fais mon boulot, mais je ne sais plus comment retarder, comme le gouverneur me le demande, la ratification de vos documents...
C'est mon sentiment, et je le partage. ;-)


http://armes-et-tirs.forumpro.fr/t13460p60-mauvaise-nouvelles-pour-les-mod-4-de-la-province-du-hainaut#175572

????

pas évident ...
Revenir en haut Aller en bas
didier7830
Habitué
Habitué


Masculin Nombre de messages : 665
Localisation : hainaut
Date d'inscription : 08/12/2014

MessageSujet: Re: Introduction recours ministère de la justice Mod 4   Dim 18 Oct 2015 - 18:35

fredblo a écrit:
didier7830 n'ai pas peur de téléphoner au gouverneur ,a la personne responsable de ta zone, tu peux obtenir son Tel sur le site du gouvernement provincial.

Voir ici : http://www.hainaut.be/gouverneur/services_federaux/template/template.asp?page=armes&navcont=6,0,0

Prends contact régulièrement avec le gouvernement provincial afin de te rappeler à leurs bon souvenir.
 )

t'inquiète Fred , j'en suis à mon 3ème mail ( tous les 15 jours )
le premier a eu une réponse : " concernant l'avis de paiement , ça ne saurait tarder "
le 2ème avec un brin d'humour sur leur notion du temps : réponse cinglante de Mr Vancop...
le 3ème est resté muet : je pense que je suis grillé
je téléphonerai la semaine prochaine ...

le soucis est : quoi faire au terme des 4 mois ? car nous n'avons que 15 jours pour le dépôt du recours
et il n'y a pas assez de feedback à ce sujet pour foncer ...

d'ailleurs , je connais nombreux membres qui ont largement dépassé le délai et n'ont pas entamé la procédure scratch mais patientent ... Sad
Revenir en haut Aller en bas
Nikita83
Petit Bavard


Masculin Nombre de messages : 138
Age : 41
Localisation : west-vlaanderen
Date d'inscription : 29/03/2012

MessageSujet: Re: Introduction recours ministère de la justice Mod 4   Lun 19 Oct 2015 - 6:41

Si après maximum 3 semaines de votre envoi par recommandé, vous n'avez pas reçu votre invitation à payer. C'est que votre dossier n'a toujours pas été traité ! Car sur ce document figurera la personne responsable de votre dossier.
Le délai est très important dans une demande de modèle 4 car passé 4 mois et 15 jours, vous n'avez plus aucun recours ! C'est à leur bon vouloir.
La seule technique qui à fait ses preuves consiste à appeler le responsable de votre dossier toute les 2, 3 semaines afin de connaitre l'avancement ou bien souvent le statu quo de votre/vos demandes.
Après 4 mois d'attente, si vous ne voyez rien venir, il vous reste le recours auprès du ministère de la justice.
Mais il y a autant d'avantages que d'inconvénients à utiliser cette démarche.
Avantages : Moins d'une semaine après votre recommandé au SPJ service armes, vous avez un accusé de réception et la procédure est mise immédiatement en route. Vous êtes certain que votre dossier est cette fois-ci traité et bien pris en main. Là, inutile de les appeler.
Inconvénients : Bien que je recommande à tout tireur passé le délai de 4 mois d'introduire un recours, il faut savoir qu'au ministère, ils sont profondément anti-armes ! De plus, ils disposent de 6 mois pour vous donner une réponse avec une prolongation de 6 mois dont ils utilisent très souvent. Cela vous fait 1 année d'attente.
Lors d'une introduction d'un recours, je vous conseille également de demander d'être entendu par le service armes car en plus d'être dans votre droit, cela vous permettra d'obtenir tout le dossier de l'enquête du ministère de la justice à votre encontre.
Toute ces démarches sont gratuites et ne demandent aucune aide d'un avocat.

En cas de décisions négatives, il vous restera le conseil d'état, mais là, il s'agit d'un autre chapitre que je pourrai vous expliquer si vous devriez faire face à une telle situation.
Revenir en haut Aller en bas
papyboum
Expert
Expert


Masculin Nombre de messages : 1975
Age : 70
Localisation : Chez les brimés
Date d'inscription : 21/12/2014

MessageSujet: Re: Introduction recours ministère de la justice Mod 4   Lun 19 Oct 2015 - 9:07

Nikita83 a écrit:
Si après maximum 3 semaines de votre envoi par recommandé, vous n'avez pas reçu votre invitation à payer. C'est que votre dossier n'a toujours pas été traité ! Car sur ce document figurera la personne responsable de votre dossier.
Le délai est très important dans une demande de modèle 4 car passé 4 mois et 15 jours, vous n'avez plus aucun recours ! C'est à leur bon vouloir.
La seule technique qui à fait ses preuves consiste à appeler le responsable de votre dossier toute les 2, 3 semaines afin de connaitre l'avancement ou bien souvent le statu quo de votre/vos demandes.
Après 4 mois d'attente, si vous ne voyez rien venir, il vous reste le recours auprès du ministère de la justice.
Mais il y a autant d'avantages que d'inconvénients à utiliser cette démarche.
Avantages : Moins d'une semaine après votre recommandé au SPJ service armes, vous avez un accusé de réception et la procédure est mise immédiatement en route. Vous êtes certain que votre dossier est cette fois-ci traité et bien pris en main. Là, inutile de les appeler.
Inconvénients : Bien que je recommande à tout tireur passé le délai de 4 mois d'introduire un recours, il faut savoir qu'au ministère, ils sont profondément anti-armes ! De plus, ils disposent de 6 mois pour vous donner une réponse avec une prolongation de 6 mois dont ils utilisent très souvent. Cela vous fait 1 année d'attente.
Lors d'une introduction d'un recours, je vous conseille également de demander d'être entendu par le service armes car en plus d'être dans votre droit, cela vous permettra d'obtenir tout le dossier de l'enquête du ministère de la justice à votre encontre.
Toute ces démarches sont gratuites et ne demandent aucune aide d'un avocat.

En cas de décisions négatives, il vous restera le conseil d'état, mais là, il s'agit d'un autre chapitre que je pourrai vous expliquer si vous devriez faire face à une telle situation.

En cas de recours, n'est-ce pas mieux de passer par la DAAA?

.
Revenir en haut Aller en bas
Nikita83
Petit Bavard


Masculin Nombre de messages : 138
Age : 41
Localisation : west-vlaanderen
Date d'inscription : 29/03/2012

MessageSujet: Re: Introduction recours ministère de la justice Mod 4   Lun 19 Oct 2015 - 9:28

papyboum a écrit:
Nikita83 a écrit:
Si après maximum 3 semaines de votre envoi par recommandé, vous n'avez pas reçu votre invitation à payer. C'est que votre dossier n'a toujours pas été traité ! Car sur ce document figurera la personne responsable de votre dossier.
Le délai est très important dans une demande de modèle 4 car passé 4 mois et 15 jours, vous n'avez plus aucun recours ! C'est à leur bon vouloir.
La seule technique qui à fait ses preuves consiste à appeler le responsable de votre dossier toute les 2, 3 semaines afin de connaitre l'avancement ou bien souvent le statu quo de votre/vos demandes.
Après 4 mois d'attente, si vous ne voyez rien venir, il vous reste le recours auprès du ministère de la justice.
Mais il y a autant d'avantages que d'inconvénients à utiliser cette démarche.
Avantages : Moins d'une semaine après votre recommandé au SPJ service armes, vous avez un accusé de réception et la procédure est mise immédiatement en route. Vous êtes certain que votre dossier est cette fois-ci traité et bien pris en main. Là, inutile de les appeler.
Inconvénients : Bien que je recommande à tout tireur passé le délai de 4 mois d'introduire un recours, il faut savoir qu'au ministère, ils sont profondément anti-armes ! De plus, ils disposent de 6 mois pour vous donner une réponse avec une prolongation de 6 mois dont ils utilisent très souvent. Cela vous fait 1 année d'attente.
Lors d'une introduction d'un recours, je vous conseille également de demander d'être entendu par le service armes car en plus d'être dans votre droit, cela vous permettra d'obtenir tout le dossier de l'enquête du ministère de la justice à votre encontre.
Toute ces démarches sont gratuites et ne demandent aucune aide d'un avocat.

En cas de décisions négatives, il vous restera le conseil d'état, mais là, il s'agit d'un autre chapitre que je pourrai vous expliquer si vous devriez faire face à une telle situation.

En cas de recours, n'est-ce pas mieux de passer par la DAAA?

.

la DAAA peut également vous aider dans cette démarche et croyez-moi mr BEETS est bien connu dans les couloirs du SP justice service armes.
Revenir en haut Aller en bas
papyboum
Expert
Expert


Masculin Nombre de messages : 1975
Age : 70
Localisation : Chez les brimés
Date d'inscription : 21/12/2014

MessageSujet: Re: Introduction recours ministère de la justice Mod 4   Lun 19 Oct 2015 - 9:56

Nikita83 a écrit:
papyboum a écrit:
Nikita83 a écrit:
Si après maximum 3 semaines de votre envoi par recommandé, vous n'avez pas reçu votre invitation à payer. C'est que votre dossier n'a toujours pas été traité ! Car sur ce document figurera la personne responsable de votre dossier.
Le délai est très important dans une demande de modèle 4 car passé 4 mois et 15 jours, vous n'avez plus aucun recours ! C'est à leur bon vouloir.
La seule technique qui à fait ses preuves consiste à appeler le responsable de votre dossier toute les 2, 3 semaines afin de connaitre l'avancement ou bien souvent le statu quo de votre/vos demandes.
Après 4 mois d'attente, si vous ne voyez rien venir, il vous reste le recours auprès du ministère de la justice.
Mais il y a autant d'avantages que d'inconvénients à utiliser cette démarche.
Avantages : Moins d'une semaine après votre recommandé au SPJ service armes, vous avez un accusé de réception et la procédure est mise immédiatement en route. Vous êtes certain que votre dossier est cette fois-ci traité et bien pris en main. Là, inutile de les appeler.
Inconvénients : Bien que je recommande à tout tireur passé le délai de 4 mois d'introduire un recours, il faut savoir qu'au ministère, ils sont profondément anti-armes ! De plus, ils disposent de 6 mois pour vous donner une réponse avec une prolongation de 6 mois dont ils utilisent très souvent. Cela vous fait 1 année d'attente.
Lors d'une introduction d'un recours, je vous conseille également de demander d'être entendu par le service armes car en plus d'être dans votre droit, cela vous permettra d'obtenir tout le dossier de l'enquête du ministère de la justice à votre encontre.
Toute ces démarches sont gratuites et ne demandent aucune aide d'un avocat.

En cas de décisions négatives, il vous restera le conseil d'état, mais là, il s'agit d'un autre chapitre que je pourrai vous expliquer si vous devriez faire face à une telle situation.

En cas de recours, n'est-ce pas mieux de passer par la DAAA?

.

la DAAA peut également vous aider dans cette démarche et croyez-moi mr BEETS est bien connu dans les couloirs du SP justice service armes.

Merci pour ces informations.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Introduction recours ministère de la justice Mod 4   Aujourd'hui à 22:15

Revenir en haut Aller en bas
 
Introduction recours ministère de la justice Mod 4
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» coyote en justice...
» La TCAR condamnée par la justice.
» Fusion Veolia-Transdev : l'introduction en Bourse…
» Génétique 3 : Introduction aux croisements
» Circulaire Olin : le Ministère de l'Ecologie condamné !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique :: Modèles 4-
Sauter vers: