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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 info modele 4 et police

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maniak
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MessageSujet: info modele 4 et police   Dim 21 Juil 2013 - 12:30

Salut à tous!
j'ai une simple question, lorsqu'on rempli une demande de modèle 4, en général la police vient à la maison pour demander aux occupant si ceux si sont d'accord pour que X achète une arme... c'est ce que j'ai eu pour ma m4 et ma M1 calibre 22 que j'avais acheter en même temps.
si je veux acheter une autre arme il va aussi revenir à la maison demander si tout le monde est ok ou ils font juste ça la première fois?
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Christophe
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MessageSujet: Re: info modele 4 et police   Dim 21 Juil 2013 - 12:46

Quand j'habitais Andenne, l'agent de quartier avait demandé aux personnes présente ce jour là si ils étaient bien OK.

Les policiers du service arme de ma nouvelle localité m'ont dit "Tant qu'ils ont signé le papier, pas besoin qu'ils soient présent lors de notre passage"



J'ai un copain qui demande 2 à 3 M4 par an minimum, pour finir il passe directement au poste police... Smile
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Leen
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MessageSujet: Re: info modele 4 et police   Dim 21 Juil 2013 - 13:16

Christophe a écrit:
...
J'ai un copain qui demande 2 à 3 M4 par an minimum, pour finir il passe directement au poste police... Smile

Pour ma dernière demande aussi, je suis passé au bureau de police et les papiers ont été rédigés directement. Ils ont vérifié mon dossier dans les archives : Coffre, autres mod4, pratique tir... Ils ont tout renvoyé chez le Gouverneur. Ils m'ont même remercié de ne pas les avoir obligés à se déplacer. Leur visite n'était programmée avant un mois au minimum. Le temps consacré au demandes de mod4 est limité chaque mois, en tous cas pour ma zone de police.

Pour ma prochaine demande, je dépose le dossier au bureau du Gouverneur puis, je passe directement à la police avec l'attestation de réception. Wink 
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maniak
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MessageSujet: Re: info modele 4 et police   Dim 21 Juil 2013 - 15:03

Merci a tous
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Scratchy
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MessageSujet: Re: info modele 4 et police   Dim 21 Juil 2013 - 15:51

Salut,

Logiquement, sur ta demande de mod4, on te demande de renseigner les personnes majeures habitant sous ton toit, et de les faire signer.

Donc à chaque dossier de demande de mod4, tu dois re faire signer les personnes majeures habitant chez toi, car ça peut changer d'un moment à l'autre.

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maniak
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MessageSujet: Re: info modele 4 et police   Dim 21 Juil 2013 - 17:05

Oui pour la signature je suis au courant mais malgré la signature ils étaient malgré tout venu a la maison...
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Scratchy
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MessageSujet: Re: info modele 4 et police   Dim 21 Juil 2013 - 17:18

maniak a écrit:
Oui pour la signature je suis au courant mais malgré la signature ils étaient malgré tout venu a la maison...

C'est tout à fait leur droit de re venir controler à chaque demande.

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MessageSujet: Re: info modele 4 et police   Dim 21 Juil 2013 - 18:12

maniak a écrit:
Oui pour la signature je suis au courant mais malgré la signature ils étaient malgré tout venu a la maison...

Ils font une enquête de moralité. Ils peuvent donc venir chez toi ou aller trouver le voisin ou même encore aller nulle part si ils estiment que ce n'est pas nécessaire. Ce n'est pas directement lié au fait que d'autres personnes vivent sous le même toit que toi.
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maniak
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MessageSujet: Re: info modele 4 et police   Dim 21 Juil 2013 - 18:53

ok merci les gars ( et les filles aussi) SmileVery Happy 
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MessageSujet: Re: info modele 4 et police   Aujourd'hui à 11:31

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