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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Model 4 , un peu d'assistance SVP

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eDuke
Nouveau


Masculin Nombre de messages : 69
Age : 46
Localisation : Wezembeek-oppem
Date d'inscription : 08/07/2013

MessageSujet: Model 4 , un peu d'assistance SVP   Jeu 8 Aoû 2013 - 14:16

Bonjour,
Voilà , je profite de mes vacances pour commencer le tir.
J'ai passé mon théoorique police , me suis inscrit au CTM wavre et j'ai fait me première scéance ce matin Pistolet et Revolver 22L +-100 cartouches

Je me suis inscris au pratique A,B,D police pour le 7 septembre au ctm
Et j'ai donné un acompte pour mon tout beau BuckMark chez Dekaise


Maintenant je dois remplir le document modèle 4 pour ma région , wezembeek-oppem ( brabant flamand )
quelq'un peut me dire ou trouver ce document type et m'aider a le remplir ???  ( commune a facilités , dois je faire en NL ?? )
je voudrais faire la demande pour :
/... BuckMArk déjà en commande
/... CS455
/... un 9mm de type CZ75 (hors stock) ou un HK P30 (en stock)

merci pour votre aide , c'est la première fois et je suis un peu perdu ...
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Serge Lecocq
Pilier du forum
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Masculin Nombre de messages : 2920
Age : 71
Localisation : Brabant Wallon
Date d'inscription : 10/01/2011

MessageSujet: Re: Model 4 , un peu d'assistance SVP   Jeu 8 Aoû 2013 - 14:47

eDuke a écrit:
Bonjour,


Maintenant je dois remplir le document modèle 4 pour ma région , wezembeek-oppem ( brabant flamand )
quelq'un peut me dire ou trouver ce document type et m'aider a le remplir ???  ( commune a facilités , dois je faire en NL ?? )
je voudrais faire la demande pour :
/... BuckMArk déjà en commande
/... CS455
/... un 9mm de type CZ75 (hors stock) ou un HK P30 (en stock)

merci pour votre aide , c'est la première fois et je suis un peu perdu ...
Bonjour"eDuke"
Si ce lien peut t'aider?
http://www.vlaamsbrabant.be/over-de-provincie/veiligheid/wapens/index.jsp#paragraph3
Beaucoup de "PDF à télécharger,
C'a m'étonnerais que tu n'y trouves pas ton bonheur.
Amitiés sportives.
Serge
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adrien1983
Super Bavard
Super Bavard


Masculin Nombre de messages : 446
Age : 33
Localisation : Hermée (Liège)
Date d'inscription : 12/04/2013

MessageSujet: Re: Model 4 , un peu d'assistance SVP   Jeu 8 Aoû 2013 - 16:42

Tout est expliqué la:

http://armes-et-tirs.forumpro.fr/t2096-qu-est-ce-qu-un-mod-4

concernant le fait que c'est une commune a facilité je ne sais pas si ca change qq chose. Si tu maitrise la langue de vondel renvoie le neerlandais ou demande une version francaise.
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Nikita83
Petit Bavard


Masculin Nombre de messages : 138
Age : 41
Localisation : west-vlaanderen
Date d'inscription : 29/03/2012

MessageSujet: Re: Model 4 , un peu d'assistance SVP   Jeu 8 Aoû 2013 - 18:26

eDuke a écrit:
Bonjour,
Voilà , je profite de mes vacances pour commencer le tir.
J'ai passé mon théoorique police , me suis inscrit au CTM wavre et j'ai fait me première scéance ce matin Pistolet et Revolver 22L +-100 cartouches

Je me suis inscris au pratique A,B,D police pour le 7 septembre au ctm
Et j'ai donné un acompte pour mon tout beau BuckMark chez Dekaise


Maintenant je dois remplir le document modèle 4 pour ma région , wezembeek-oppem ( brabant flamand )
quelq'un peut me dire ou trouver ce document type et m'aider a le remplir ???  ( commune a facilités , dois je faire en NL ?? )
je voudrais faire la demande pour :
/... BuckMArk déjà en commande
/... CS455
/... un 9mm de type CZ75 (hors stock) ou un HK P30 (en stock)

merci pour votre aide , c'est la première fois et je suis un peu perdu ...
expérience vécue via un ami, commune à facilitée, remplissez le modèle 4 en flamand. durée 5 mois en flamand, 1 an en français !
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Christophe
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Masculin Nombre de messages : 3230
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 25/04/2011

MessageSujet: Re: Model 4 , un peu d'assistance SVP   Jeu 8 Aoû 2013 - 18:36

Ben tiens, on s'en serait douté lol! 

"Facilité" devrait être redéfinis. study 
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eDuke
Nouveau


Masculin Nombre de messages : 69
Age : 46
Localisation : Wezembeek-oppem
Date d'inscription : 08/07/2013

MessageSujet: Re: Model 4 , un peu d'assistance SVP   Sam 10 Aoû 2013 - 9:11

ok merci , je vais essayer de faire en NL ( c'est jamais simple Sad 

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toonfish
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Masculin Nombre de messages : 2858
Age : 49
Localisation : Game Ovaire
Date d'inscription : 17/01/2013

MessageSujet: Re: Model 4 , un peu d'assistance SVP   Sam 10 Aoû 2013 - 23:20

Pourquoi ne pas attendre la LTS D pour le Browning Buck Mark ? Sous lts pas besoin de modèle 4 pour ce pistolet.
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Christophe
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Masculin Nombre de messages : 3230
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 25/04/2011

MessageSujet: Re: Model 4 , un peu d'assistance SVP   Sam 10 Aoû 2013 - 23:26

Parce qu'il faut attendre plus longtemps que pour un mod4 ?

Mais surtout qu'on est tributaire d'un changement de législation sur les mod9 et que c'est vraiment bancal comme détention ? Un décret est vite passé...
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toonfish
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Masculin Nombre de messages : 2858
Age : 49
Localisation : Game Ovaire
Date d'inscription : 17/01/2013

MessageSujet: Re: Model 4 , un peu d'assistance SVP   Dim 11 Aoû 2013 - 9:00

Pour l'instant et suivant la circonscription...

Je ne suis pas certain qu'une première demande de modèle 4 soit plus rapide que la LTS, je sais que vous êtes contre la LTS comme beaucoup de tireurs mais personnellement je pense qu'il y a avec ces nouvelles législations un chemin logique à suivre. De toute manière il faudra être patient dans tous les cas. Première demande de modèle 4 = demandeur inconnu du gouverneur et des services de police, donc devoir d'enquête obligatoire et visite au domicile, la Police ayant d'autres choses plus intéressantes à faire (sic !), ils ne seront pas dans les starting blocks avec le chrono en main pour traiter votre dossier.

Pour un futur changement sur les déclarations modèle 9, pour l'instant rien ne filtre dans le mauvais sens à ce niveau. Il est possible que cela change un jour, dans quel sens et quand c'est la grande inconnue.

J'ai un Browning .22LR aussi détenu sous modèle 4 pour ces mêmes raisons, j'avais le temps je n'étais pas sans armes mais ici c'est un nouveau nouveau tireur alors pourquoi ne pas justement profiter de ce que peut apporter la LTS ?

Et pour notre ami "eDuke" vous pouvez faire une demande de modèle 4 pour une arme non en stock... Il est nécessaire de spécifier uniquement NATURE et CALIBRE sur une demande d'autorisation, il n'y a pas besoin de connaître la marque, le modèle, le numéro de série. Ces infos seront rentrées au gouvernator une fois que l'armurier aura votre commande en stock et qu'il remplira lui-même les cases laissées vides de votre modèle 4.

Le temps que ces dossiers prennent sont de plusieurs mois en général, le temps pour l'armurier de se retourner vers ses fournisseurs et avoir votre objet de convoitise à disposition.
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MessageSujet: Re: Model 4 , un peu d'assistance SVP   Aujourd'hui à 20:47

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