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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom

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peter.h
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MessageSujet: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 8:51

Des armes de type Uzi disponibles comme armes de sport et de loisir



Belgique L'auditeur a rejeté l'ensemble des arguments de la ministre visant à continuer à interdire les permis pour les armes semi-automatiques.

Les tireurs sportifs et les particuliers en Belgique peuvent dorénavant obtenir un permis pour le pistolet mitrailleur de type Uzi, indique samedi le quotidien De Tijd.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld) a dû demander, contre sa volonté, à tous les gouverneurs de province de lever leur interdiction à l'encontre des armes de type Uzi, à la suite d'un rapport de l'auditeur du Conseil d'Etat.

L'auditeur a rejeté l'ensemble des arguments de la ministre visant à continuer à interdire les permis pour les armes semi-automatiques


Source : http://www.dhnet.be/actu/belgique/des-armes-de-type-uzi-disponibles-comme-armes-de-sport-et-de-loisir-5218434935706c46e236c4df
&
http://www.rtbf.be/info/societe/detail_des-armes-de-type-uzi-disponibles-comme-armes-de-sport-et-de-loisir?id=8073383
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Scratchy
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 9:50

Salut,

J'ai entendu ça à la radio ce matin, et je ne vois pas pourquoi l'UZI en semi-auto était interdit ? scratch 

Au même titre que d'autre PM transformés en semi auto, la loi n'empêche pas la pratique du tir avec ce genre d'arme.

Je sais que certains Gouverneurs ne veulent pas octroyer de mod4 pour ce genre d'arme, tout comme des "Kalach", ou encore des pistolets de type 6.35 (trop dissimulables Shocked ).

Je pense qu'il y a eu pas mal de recours contre ce genre de pratique de certains Gouv., et là "Pan dans ta gueule" pour la Ministre...Razz Laughing Very Happy

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peter.h
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 9:55

Scratchy a écrit:
J'ai entendu ça à la radio ce matin, et je ne vois pas pourquoi l'UZI en semi-auto était interdit ? scratch
Salut Scratchy,

Je pense que tu sais tout comme bien d'autres que nous avons un paquet de journalistes qui abordent des sujets qu'ils ne connaissent absolument pas ou que cela ne rentre pas dans "leur vision" des choses

Désinformation quand tu nous tiens.

Uzi, kalash, fn baby... c'est "vendeur" ;-)

Peter.
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Scratchy
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 10:17

UZI = Méchant

KALACH = Terroriste

BABY = scratch Razz Very Happy 

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paimp
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 10:26

BABY Boum!

OK je sors Laughing
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lagaffe
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 11:50

politiques : très dangereux , mais aussi tres bê.es ! Sad 
conseiller a la justice = terrorisme ! affraid 

il devrait être interdit d ' interdire clown  
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peter.h
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 12:20

paimp a écrit:
BABY Boum!

OK je sors Laughing
Excellent Wink 

Peter.
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Mathieu
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 12:52

Non mais elle a raison vous savez, les uzis c'est tellement plus dangereux qu'une autre arme, en plus ça fait peur ! Laughing Laughing 

Bien fait pour sa tronche à cette cruche, vraiment une bonne à rien dans tous les postes qu'elle a occupé. C'est à se demander pourquoi elle n'a toujours pas été éjectée pour de bon...

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Serge Lecocq
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 15:59

peter.h a écrit:
Des armes de type Uzi disponibles comme armes de sport et de loisir
Belgique L'auditeur a rejeté l'ensemble des arguments de la ministre visant à continuer à interdire les permis pour les armes semi-automatiques.

Les tireurs sportifs et les particuliers en Belgique peuvent dorénavant obtenir un permis pour le pistolet mitrailleur de type Uzi, indique samedi le quotidien De Tijd.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld) a dû demander, contre sa volonté, à tous les gouverneurs de province de lever leur interdiction à l'encontre des armes de type Uzi, à la suite d'un rapport de l'auditeur du Conseil d'Etat.

L'auditeur a rejeté l'ensemble des arguments de la ministre visant à continuer à interdire les permis pour les armes semi-automatiques


Source : http://www.dhnet.be/actu/belgique/des-armes-de-type-uzi-disponibles-comme-armes-de-sport-et-de-loisir-5218434935706c46e236c4df
&
http://www.rtbf.be/info/societe/detail_des-armes-de-type-uzi-disponibles-comme-armes-de-sport-et-de-loisir?id=8073383
Toutes mes excuses Peter.
j'ai tapé plus ou moins le même topic dans "Législation sur les armes"
Sans avoir lu le tien .
Si nécessaire,qu'un "Modérateur bouge le mien.
Amitiés
Serge
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ericblo
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 18:36

on savait que cette circulaire allait se prendre une veste au ce...... mais..... ce qui m'inquiète un peu c'est que des relais médiatique aient été priés de produire un article..... peut être une volonté d'amorcer la pompe législative sur le sujet.... pour les2014 il faudra ré interpeller les partis pour éviter de trouver une réforme légale dans le prochain accord gouvernemental.... dans la perspective d'une nva majoritaire une coalition élargie pourrait inclure les verts qui nous sont activement hostile
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browning
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 19:52

On interdirait... Mais ceux qui en possèdent déjà ? Confisqués ?

Dans l'hypothétique cas où ça passerait
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Mathieu
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 20:10

Non ceux qui en possèdent déjà peuvent les conserver mais plus les vendre, ils perdent toute valeur du coup et ne peuvent plus changer de propriétaire à moins d'être neutralisé
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 20:33

C'est bien pour c'à qu'on touche au sublime couac elles fassent
..Mais nos poses aidant?
Nous voila devenus leurs éternels "Sujets"...
À ne plus sortir de leurs désirs.


Merci Serge,
J'apprécie ce genre d'humour...ça change des ratiocineurs et autres sophistes.
cela me fait penser à Pierre Desproges qui ,s'il sévissait encore ,serait en tôle
illico pour propos séditieux et politiquement incorrects.
Mais! bon , on peut encore se permettre quelques écarts sur ce forum.....
quoique...avec les nouveaux "modérateurs" on ne sait pas Smile
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Serge Lecocq
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 21:29

Mathieu a écrit:
Non ceux qui en possèdent déjà peuvent les conserver mais plus les vendre, ils perdent toute valeur du coup et ne peuvent plus changer de propriétaire à moins d'être neutralisé
Salut Mathieu.
Nous n'en sommes pas encore là.
Ce ne sont que des hypothèses.
Tu aurais bien fait d'utiliser le conditionnel....Au cas ou une VRAIE loi recevrait l'aval.
Des vrais décideurs....Ce dont je doutes.
Permets moi de placer mon texte,et ses réactions.....Un peu "Ollé-Ollé"
Je te l'accordes.
Mais ,c'est comme ç'a que nous voyons les choses..à nos ages,
Lama 46,et moi

Le conseil d'état remet (Encore une fois) les pendules à l'heure.
Motif: Madame Annemie Turtelboom,ayant lancé une circulaire vers les Gouverneurs Provinciaux
visant à interdire aux particuliers l'accès aux armes Semi Automatiques.
Surtout de Type "UZI" ...Et ;en "Non dit" ..De toutes armes Semi Automatiques
Ayant un aspect "Militaire" ..Et ;à terme,si on laisse faire..
De TOUTES les armes à alimentation semi automatique.
Pour la enième fois,et il commence à en avoir Ras le bol.
Le Conseil d'état;rappelle aux Ministres  que:
Ceux ci,dépassent leurs prérogatives quand ils édictent des "Circulaires"
ne s'appuyant pas sur une textuelle Législative Constituée.
Et; que tout Ministre;quel qu'il soit ,ou qu'elle qu'elle soit...DOIT se conformer à la LOI.
Et ,ne pas " L'interpréter" selon leurs humeurs du jour.
Poussé en celà par leurs cellules de gestion;Mr Ide en tête.
Ni se laisser influencer par d'autres Ministres et/ou "Ex Ministres"
Fussent ils de "L'intérieur".
Beaucoup de Ministres,surtout féminins,se font un plaisir de transformer leurs postes en "Matriarcat"
Oublient ils qu'ils ne sont que des pions sur un échiquier..Pions importants ,pour sur !
MAIS, que tout "Pion" est déplacable;en fonction de la nécéssité du moyen terme.
Aux Echecs...Tous savent que la/les Reine/s,se déplacent ..Dans tous les sens.
Un peu comme leurs fous,mais,qui ; eux n'ont droit qu'aux "Obliques" .
..Combien de "Gifles" devront elles encore ramasser ?? Avant de comprendre?

Serge Lecocq...Fou de la Reine.
Echec,et Mat.

Lama 46 à écrit:
Ovaires et contre tout...ça ne marche pas..Very Happy  

Serge Lecocq a écrit:

C'est bien pour c'à qu'on touche au sublime couac elles fassent
..Mais nos poses aidant?
Nous voila devenus leurs éternels "Sujets"...
À ne plus sortir de leurs désirs....

...............

...NAN ..Pas taper..pas taper!

Jean michel ;fait référence à Pierre Desproges.
Dont,il est vrai,que son humour "Plus" que décalé lui valut quelqu' ennuis.
Je cites Pierre: "On peut discuter ,et plaisanter de tout...Mais pas avec tout le monde .
J'aimais bien Pierre.
Serge Lecocq...
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christnt
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Sam 24 Aoû 2013 - 22:11

Bonjour,


Qui est intervenu au conseil d' état aux nom des tireurs ??


Merci.

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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Dim 25 Aoû 2013 - 7:42

C'est Ennemie Turtelboum ... pas Annemie. Smile Smile Smile

Bref, pour ce qui est du semi-auto et qui ressemble en plus à des armes militaires, l'air-soft est dans le collimateur, ne vous faites aucune illusion ... et pour ce qui est de ceusses qui possèdent déjà avec autorisation ce genre de matériel ce sera confiscation / destruction pure et simple sans contre partie car c'est là et uniquement là qu'ils veulent en arriver ... restera puka vous pallucher en refaisant le monde politiquement correct sur play-station avec callofduty.

Pliez le bras gauche, index en l'air, la main droite venant se placer dans le plis du coude gauche ... plus court in ingliche ... F.Y. Smile Smile Smile
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peter.h
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Dim 25 Aoû 2013 - 8:31

christnt a écrit:
Bonjour,


Qui est intervenu au conseil d' état aux nom des tireurs ??


Merci.

Bonjour,

Je me suis également la même question.

Vu la réponse d'ericblo (qui me contredira si je me trompe) il se pourrait que certaines associations de défenseurs des amateurs d'armes aient été au courant de ce projet et aient pris les devant en allant devant le conseil d'état (pure hypothèse)

Ceci dit, une procédure au conseil d'état coute de l'argent afin de faire uniquement appliquer la loi.

Mais nos drôles de dames et Charly (Hyde) s'en fichent pas mal, les frais seront payés par ... le contribuable une fois de plus.

Si ils/elles devaient sortir les frais de leur portefeuille je pense être certains qu'il n'en serait pas ainsi vu le nombre de recours que nos dirigeants ont déjà "perdu" en ce qui concerne essentiellement "les armes" face au conseil d'état.

Cela devient de l'acharnement.

Nos dirigeants (du moins une partie) tentent bon gré mal gré de nous ôtez nos droits, ceci en est encore une fois la preuve, le conseil d'état ne statuant que sur la légalité selon les lois en vigueur dans notre pays, ni plus, ni moins.

Peter.

Ps: Pas de soucis dis Serge Wink

Edit : une extrait d'article de presse concernant la reforme de la justice voulue par cette dame qui ne me fait pas rire.

Cette réforme prévoit notamment que le collège des cours et tribunaux et le ministère public concluent un contrat de gestion avec le ministère de la Justice. Ils gèrent les moyens pour les douze arrondissements judiciaires. Ce qui ne plaît pas du tout au Conseil d'Etat, explique le "Standaard". Il y va carrément du principe de séparation des pouvoirs. Un principe menacé par la place prépondérante du pouvoir exécutif. Le Conseil d'Etat rappelle l'importance d'un procès équitable.

C'est une pierre de plus dans le jardin de la ministre. Un jardin qui se minéralise. Le Conseil supérieur de la Justice, mais aussi certains partis de la majorité s'inquiètent de cette réforme. Et celle-ci sera réforme au menu de la rentrée politique...


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Webley
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Dim 25 Aoû 2013 - 9:23

Encore un bel article de presse au titre bien choisi et orientéEvil or Very Mad Même dans la défaite ils se montrent arrogants. Ca fait un petit bout de temps qu'ils tournent autour des armes en semi-auto. N'oublions jamais que ces individus, quand on les mets dehors par la porte ils rentrent par la fenêtre! Ils ne vont pas en rester là.
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amstaphil
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Dim 25 Aoû 2013 - 17:40

La presse exagère même en mentionnant que le PM UZI est un semi automatique dont la cadence de tir atteint 800 coups/minute... L'utilisateur doit donc être atteint de parkinson pour atteindre une telle vitesse du doigt sur la détente... Quelle pitiéscratch 
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tergalas
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Dim 25 Aoû 2013 - 17:57

amstaphil a écrit:
La presse exagère même en mentionnant que le PM UZI est un semi automatique dont la cadence de tir atteint 800 coups/minute... L'utilisateur doit donc être atteint de parkinson pour atteindre une telle vitesse du doigt sur la détente... Quelle pitiéscratch 
Les journalistes écrivent sans savoir (c'est comme certains articles parlant de carabines en 22 mm ...) mais le gros soucis c'est que le citoyen lambda acquiesce bêtement alors qu'il s'agit (pour moi) de deux armes fondamentalement différentes hormis le look, l'une est pareil à un pistolet semi automatique, l'autre est un pistolet mitrailleur à proprement parler.

En se mettant à la place du citoyen bien pensant, il est clair qu'un article comme cela jette le doute sur le monde du tir et fait passer les idées d' "Anémie" pour de bonnes initiatives et les tireurs pour de dangereux fêlés de la gâchette.

Est-ce si difficile de se renseigner un minimum avant de rédiger un article qui sera lu par des centaines voir des milliers de personnes ? Ou est-ce fait exprès?

Je penches pour la seconde option mais c'est juste mon avis ...

Bonne soirée

thomas
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chet
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Dim 25 Aoû 2013 - 18:19

amstaphil a écrit:
La presse exagère même en mentionnant que le PM UZI est un semi automatique dont la cadence de tir atteint 800 coups/minute... L'utilisateur doit donc être atteint de parkinson pour atteindre une telle vitesse du doigt sur la détente... Quelle pitiéscratch 
 oui c'est vrai, 600 seulement ...en auto !jocolor
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Serge Lecocq
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Dim 25 Aoû 2013 - 20:34

Webley a écrit:
Encore un bel article de presse au titre bien choisi et orientéEvil or Very Mad Même dans la défaite ils se montrent arrogants. Ca fait un petit bout de temps qu'ils tournent autour des armes en semi-auto. N'oublions jamais que ces individus, quand on les mets dehors par la porte ils rentrent par la fenêtre! Ils ne vont pas en rester là.
Salut "Webley".
Dans huit mois, on fermera les fenêtres...Aussi
Je l'espère.
Quand à espérer que ces individus en restent là ?
Voici quelques réflexions extrapolées de celles de Peter H.
concernant la reforme de la justice voulue par cette dame,
...qui ne le fait pas rire...Et moi non plus.
Veuillez noter ;que j'omets volontairement l'accent aigu sur le "E" de "réforme.
..Soit ;on "Reforme" ...Ou on "Réforme" ....C'est pas la même chose !

Cette réforme prévoit notamment que le collège des cours et tribunaux et le ministère public
concluent un contrat de gestion avec le ministère de la Justice.
Ils gèrent les moyens pour les douze arrondissements judiciaires.
Ce qui ne plaît pas du tout au Conseil d'Etat.
Il y va carrément du principe de séparation des pouvoirs.
Un principe menacé par la place prépondérante du pouvoir exécutif.

Le Conseil d'Etat rappelle l'importance de sa totale indépendance pour exercer son travail d'arbitrage.

Le Conseil supérieur de la Justice, mais aussi certains partis de la majorité s'inquiètent de cette réforme.
Celle-ci est au menu de cette rentrée politique 2013.

Le Conseil d'Ètat: D'accord,c'est une grosse machine.
Lente et onéreuse.

Le Conseil d'État comprend le Conseil, l'Auditorat, le Bureau de coordination, le Greffe,
des assesseurs et du personnel administratif.
Le Conseil est l'organe qui rend les arrêts et donne les avis. Il comprend deux sections :
la section de législation et la section du contentieux administratif.
Il se compose de 44 magistrats nommés à vie dont un premier président,
un président, 14 présidents de chambre et 28 conseillers d'État.
L'Auditorat, quant à lui, instruit les dossiers, établit un rapport et, à l'audience, donne un avis oral.
Il comprend un auditeur général, un auditeur général adjoint,
14 premiers auditeurs chefs de section et 64 premiers auditeurs, auditeurs ou auditeurs adjoints.
Les décisions de la section du contentieux administratif sont sans recours,
sauf si la compétence du Conseil d'État est discutée.
Dans ce dernier cas, c'est la Cour de cassation
qui statuera sur le conflit de compétences entre le Conseil d'État et l'ordre judiciaire.

Le CE,est notre dernier rempart contre les décisions arbitraires
sous forme de décrets,circulaires,projets de lois... Sans fondement légal.
Certains aimeraient "Mettre en poche" Ce pouvoir....
Les partis de droite en général, et les "Nationalistes" en particulier.
Et quelques autres Opportunistes;susceptibles de bouffer à n'importe quel ratelier;
pourvu qu'ils y trouvent leur compte.
Considérants que le CE devient envahissant,en les empèchent d'emmerder le monde à leur gré ,
et;sans pour autant ramasser des baffes à tour de bras.

Plus de Conseil d'Ètat ? ou alors tellement inféodé à l'exécutif;
qu'il en deviendrait un "Satellite"..Et Hop la;vers le "Totalitaire"

Hé toi..Oui toi;le p'tit vieux..t'as une grosse maison,pour toi tout seul...Hop dans un petit meublé
Ta baraque sera plus profitable à cette grosse famille d'immigrés..
Le couple, leurs 10 enfants ,et les grands parents ..
Confisquée ta baraque.
C'a, c'est pour dans 35 ans...Quand la fille à ???
Sera aux "Affaires Sociales,et "Famille"..Si si , c'est comme en droit Divin..
passation des pouvoirs de Mère en Fille.
Totalitarisme utopique?? Pas sur; y a t'y pas déjà une Ministre qui s'inquétait
de ce que nous mettions dans nos assiettes ? "Pour notre bien"..Bien entendu !
J'eus préféré qu'elle s'inquiète;de ce que certains Belges ..N'aient pas les moyens
de mettre quelque chose de correct dans leurs assiettes.
Serge Lecocq.
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Dim 25 Aoû 2013 - 20:52

dangereux fêlés de la gâchette.
Dit par un célèbre député français.....passons la queue de détente.
Nous nous focalisons sur les articles écrits par des journaleux ,pas nécessairement
incultes, concernant nos hobbys ...mais comme dans tous les domaines il faut pisser de la copie pour faire
des scoops..recouper ,s'informer ils n'ont pas le temps sinon c'est le C4.
Par contre ce qu'ils écrivent dans des domaines vachement plus importants, sociétés, économies.....
le citoyen lambda l’avale goulûment. Et pour cause....comme l'ericblo l'écrit...pas d'esprit critique,
pas de synthèse ni réflexion...pour cause "d'évacuation" de la formation classique (rhétorique).
Formatage généralisé, et les "lemmings" vont se vautrer dans la consommation suicidaire.
L'humanité disparaîtra....bon débarras ! Cool

Oups ! Serge on a posté at the same time...je vais lire Wink 
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Serge Lecocq
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Dim 25 Aoû 2013 - 21:23

lama46 a écrit:
dangereux fêlés de la gâchette.
Dit par un célèbre député français.....passons la queue de détente.
Nous nous focalisons sur les articles écrits par des journaleux ,pas nécessairement
incultes, concernant nos hobbys ...mais comme dans tous les domaines il faut pisser de la copie pour faire
des scoops..recouper ,s'informer ils n'ont pas le temps sinon c'est le C4.
Par contre ce qu'ils écrivent dans des domaines vachement plus importants, sociétés, économies.....
le citoyen lambda l’avale goulûment. Et pour cause....comme l'ericblo l'écrit...pas d'esprit critique,
pas de synthèse ni réflexion...pour cause "d'évacuation" de la formation classique (rhétorique).
Formatage généralisé, et les "lemmings" vont se vautrer dans la consommation suicidaire.
L'humanité disparaîtra....bon débarras ! Cool

Oups ! Serge on a posté at the same time...je vais lire Wink 
Pas besoin de me lire.
Nous sommes sur la même longueur d'ondes.
Tout comme Ericblo...
Ni réflexion,ni synthèse,ni "Rhétorique" ..
Ni dans le geste,ni dans le verbe....
Un populo nourri d'indigence intellectuelle.....
Ou aller??? Sinon vers le Chaos ?
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ericblo
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MessageSujet: Re: Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom    Dim 25 Aoû 2013 - 21:38

peter.h a écrit:
christnt a écrit:
Bonjour,


Qui est intervenu au conseil d' état aux nom des tireurs ??


Merci.

Bonjour,

Je me suis également la même question.

Vu la réponse d'ericblo (qui me contredira si je me trompe) il se pourrait que certaines associations de défenseurs des amateurs d'armes aient été au courant de ce projet et aient pris les devant en allant devant le conseil d'état (pure hypothèse)

Pour ce cas si c'est juste la procédure d'interpellation automatique qui a joué son rôle le Ce porte un regarde de constitutionnaliste sur les décisions, cette instance est garante de ce que les lois et les textes interprétatifs qui sont censés en découler soient conforme aux droits constitutionnel des citoyens.....

La sale affaire c'est que depuis une dizaine d'année les avis négatif du Ce sont utilisés différemment.... avant majoritairement ils servaient à repenser le projet révoqué, aujourd'hui majoritairement ils servent de support à des manœuvres de contournement.

Il est d'ailleurs notable de regarder quelle sont les formations politique qui veulent souvent réformer le CE.... vu que cette institution n'a aucun pouvoir créatif, c'est donc bien pour minorer la portée de celui ci qu'ils cherchent à réformer....cqfd..... tout les dictateurs de la planète qui arrivent pas la voie des urnes entreprennent de réduire les verrou institutionnelle..... les X réformes constitutionnelles sous couvert communautaire ont souvent été utilisées pour modifier l'équilibre voulus à la genèse de la Belgique..... ce processus est aussi en cour dans la plupart des nations européenne et même aux USA certains cherchent à réduire le poids des hautes cours...
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Le conseil d'état ne suit pas Annemie Turtelboom
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