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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Achat d’une arme détenue en mod9, je la reprends en mod4

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concord1974
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Masculin Nombre de messages : 910
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MessageSujet: Achat d’une arme détenue en mod9, je la reprends en mod4   Mer 4 Sep 2013 - 11:00

Bonjour,

Je souhaiterais acheter un pistolet .22 à un particulier qui est en Mod9, mais je voudrais le prendre en Mod4 (n’ayant pas de licence de tireur sportif).

Que dois-je faire ?

Au service arme de la province, on m’a dit que le propriétaire, actuel, doit faire une demande de modèle 4 et ensuite seulement me la vendre. affraid 

Est-ce exact ?

Cela me parait bizarre. scratch 
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Claude J
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Masculin Nombre de messages : 468
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Date d'inscription : 31/10/2010

MessageSujet: Re: Achat d’une arme détenue en mod9, je la reprends en mod4   Mer 4 Sep 2013 - 11:53

Bonjour,

Non, il vous faut le modèle 4 (acheteur 2 volets A et B) et il suffit de remplir ce papier ensemble acheteur et vendeur, l'origine doit être officielle, le vendeur indique simplement ses coordonnées

Very Happy 
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Achat d’une arme détenue en mod9, je la reprends en mod4
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