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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Demande MOD4 par mail.

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elkingo
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MessageSujet: Demande MOD4 par mail.   Ven 11 Oct 2013 - 11:40


Bonjour à tous,

Info pour les liègeois,

désolé si je débarque et que le sujet a déjà été abordé précédemment, mais je viens d'avoir contact téléphonique avec le service des armes de Liège qui m'a confirmé que l'on pouvait rentrer son dossier de demande de MOD4 par mail en scannant juste les documents demandés.

Vous étiez sans doute au courant mais perso je l'ignorais, je me dis que d'autres "débutants" sont (étaient) dans le même cas que moi et que l'info peut toujours servir et faire gagner du temps.

E-mail : armes@provincedeliege.be

Bon w-e.
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radar
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Ven 11 Oct 2013 - 12:26

je ne sais pas, merci pour l'info :-)
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elkingo
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Ven 11 Oct 2013 - 12:41


pas de quoi. ça économise le timbre, le ticket de parking ou le PV pour mauvais stationnement... au choix ;-)
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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Ven 11 Oct 2013 - 13:36

Et pour le payement, on envoi un scan des billets € cheers 
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elkingo
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Ven 11 Oct 2013 - 13:41

Jean-Philippe a écrit:
Et pour le payement, on envoi un scan des billets € cheers 
Ben non biensur c'est malin!!!

Pour le payement ils ont un fax ;-)
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adrien1983
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Sam 12 Oct 2013 - 10:15

je continuerais qd meme a déposer mes dossier en main propres je bosse juste à coté.
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Leen
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Sam 12 Oct 2013 - 12:13

adrien1983 a écrit:
je continuerais qd meme a déposer mes dossier en main propres je bosse juste à coté.
Moi aussi même si j'habite à 25km... Cette demande par mail reste "virtuelle" un clic de travers et le dossier est "perdu" encore plus facilement que la version papier.
Vous ne pouvez pas imaginer le nombre de pannes informatiques que le service a eues à chaque fois que je leur sonnais.
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elkingo
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Sam 12 Oct 2013 - 14:58

Leen a écrit:
adrien1983 a écrit:
je continuerais qd meme a déposer mes dossier en main propres je bosse juste à coté.
Moi aussi même si j'habite à 25km...  Cette demande par mail reste "virtuelle" un clic de travers et le dossier est "perdu" encore plus facilement que la version papier.
Vous ne pouvez pas imaginer le nombre de pannes informatiques que le service a eues à chaque fois que je leur sonnais.
Voilà dossier expédié, je comprends vos doutes, je téléphonerai lundi pour être sur de la bonne réception.
Vous donne mes impressions dans quelques semaines.

bon w-e.
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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Sam 12 Oct 2013 - 15:28

Normalement, les E-mail ont une valeur juridique, comme un recommandé.

Je scan régulièrement des documents officiel que j'envoie par mail (dernièrement une procuration pour le SPF Finances)

Jamais de problème.
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adrien1983
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Sam 12 Oct 2013 - 17:55

je ne suis pas nécessairement refractaire au mail loin de la mais bon qd on est a coté ca serait bete de pas faire un crochet.

J'habiterais a 50 km ca serait différent.
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futabarex
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Sam 12 Oct 2013 - 19:20

Jean-Philippe a écrit:
Normalement, les E-mail ont une valeur juridique, comme un recommandé.
.
En est-tu certain ?
Y -a t'il des textes de lois qui définissent les champs d'applications de légitimité juridique d'un envoi d' Email ?
Je pose la question car j'ai un ami confronté à un tel problème et le juge a prétendu dans son arrêt que l'émail envoyé n'avait pas force de loi.

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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Sam 12 Oct 2013 - 19:43

futabarex a écrit:
Jean-Philippe a écrit:
Normalement, les E-mail ont une valeur juridique, comme un recommandé.
.
En est-tu certain ?
Y -a t'il des textes de lois qui définissent les champs d'applications de légitimité juridique d'un envoi d' Email ?
Je pose la question car j'ai un ami confronté à un tel problème et le juge a prétendu dans son arrêt que l'émail envoyé n'avait pas force de loi.
Sincèrement, je n’en sais rien pour les textes de loi.

Mais j’ai déjà eu gain de cause pour des récupérations de créances devant un juge de paix. (Devis et facture envoyé par mail)

J’ai aussi demandé à des administrations, si je ne devais pas envoyer un document avec la signature originale et la réponse était « un mail est valable »

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toonfish
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Dim 13 Oct 2013 - 8:32

Email = aucune valeur légale sans mise en place de la signature électronique qui n'est pas d'application dans le cas de particuliers qui envoient des messages de leur pc / mac... Les applications personnelles ne sont pas prévues pour ça, en société, c'est différent.

Je sais que l'adresse est disponible pour le gouverneur mais je continuerai à me rendre chez eux et déposer mes documents au guichet.

Je ne travaille pas en ville, mes horaires me permettent de me rendre là bas sans devoir prendre congé et les 2 euros du parking ne me dérangent pas. Ainsi je suis certain que mon dossier sera traité.

Si votre dossier passe bien c'est super pour vous, vous économisez temps et argent, j'ai décidé de faire la poste moi-même par simple choix.

Tenez nous au courant voir si ça fonctionne bien. Merci.
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simonov
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Dim 13 Oct 2013 - 12:33

a choisir je prendrais plus vite par mail que par la poste si la lettre se perd tu n'as plus les documents par mails tu les a encore
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adrien1983
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Dim 13 Oct 2013 - 18:53

simonov a écrit:
a choisir je prendrais plus vite par mail que par la poste si la lettre se perd tu n'as plus les documents par mails tu les a encore
d'un autre coté si tu envoie une demande de M4 fais le en recommandé. un poil plus cher mais bon ca evite les ennuis.
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elkingo
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Lun 14 Oct 2013 - 18:07


petit suivi,

contact téléphonique avec service des armes cet après midi, mail bien reçu.

Wait and see.
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petiflamand
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Lun 14 Oct 2013 - 18:24

Bonjour ,

Moi aussi je l' ai fait par mail , et pas eux de probleme , tout ce passe a merveille


Amitié
Robert
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Hiawata45
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Ven 14 Fév 2014 - 15:11

Petit déterrage de post.
Je vais essayer par mail aussi, d'autres retex?
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pat007
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Dim 16 Fév 2014 - 17:56

quand vous téléphonez vous demandez qu'ils vous préviennent et que ça vous arrangerai quand le M4 est prêt que vous viendrez le chercher , je l'ai fait et pas de soucis , l'avantage le M4 ne se promène pas encore pendant 2 semaines  d'un service à un autre pour arriver au post de police et que celui-ci vous envoie un courrier avant de pouvoir profiter de son joujou  Wink
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gepe
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Localisation : Oret
Date d'inscription : 01/12/2011

MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Dim 16 Fév 2014 - 18:34

adrien1983 a écrit:
je ne suis pas nécessairement refractaire au mail loin de la mais bon qd on est a coté ca serait bete de pas faire un crochet.

J'habiterais a 50 km ca serait différent.

Très juste
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MessageSujet: Re: Demande MOD4 par mail.   Aujourd'hui à 4:53

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