Armes et Tireurs de Belgique
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 Le très complexe problème du prêt d'arme

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2 participants
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Suda
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Suda


Masculin Nombre de messages : 965
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Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 27/11/2012

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MessageSujet: Le très complexe problème du prêt d'arme   Le très complexe problème du prêt d'arme Icon_minitimeMer 30 Oct 2013 - 21:06

Que dit le LOI :


Art. 12/1 de la Loi.
"Les titulaires d'un permis de chasse, d'une licence de tireur sportif et d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :
il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire;
2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l'activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l'endroit où cette activité a lieu;
3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu'à l'endroit où l'activité pour laquelle elles sont prêtées a lieu;
4° l'emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu'une copie du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent."

La LOI évoque un type d'arme et non un calibre !
Est-ce à dire que si monsieur X possède un pistolet de calibre 9, il peut prêter son arme pour un tir d'essai à monsieur Y qui ne possède qu'une LTS pour arme de poing ?

Autrement dit, s'il faut un mod4 pour posséder pistolet de calibre > .22, il est permis d’utiliser une arme de même type (un pistolet) avec une LTS qui ne permet sous mod9 de ne posséder un pistolet qu'en cal .22 ?

N'étant pas juriste, mais informaticien je me doute que les logiques ne soient pas les mêmes What a Face What a Face What a Face


Dernière édition par Suda le Mer 30 Oct 2013 - 21:32, édité 1 fois
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pat007
Petit Bavard
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Date d'inscription : 02/01/2013

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MessageSujet: Re: Le très complexe problème du prêt d'arme   Le très complexe problème du prêt d'arme Icon_minitimeMer 30 Oct 2013 - 21:27




pourquoi faire facile quand ont peux faire compliquer !
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