taxe quinquennale. ...

Bonjour a tous j'aimerais bien savoir comment ça fonctionne pour la taxe quinquennal
Combien cela coûte est ce que c'est par arme ou par mod 4 envoyer ....   
Merci d'avance pour vos lumiere

salut je me pose les mêmes questions...
si on demande un modèle 4 entre les 5 ans es-que ça redémarre pour 5 ans avant de payer la taxe?
Merci pour vos réponse:D 


Et Fanzy, on se connait non? Hi, Hi

C'est le même prix que pour une demande de Mod 4....97,09€ cette année.
Et demande le renouvellement de tes autorisations actuelles en même temps que tu introduis une nouvelle demande; c'est toujours ça d'économisé ;-) Tu seras "reparti" pour 5 ans.

C'est une taxe par dossier: 1 Mod 4, 5 Mod 4 ou 23 Mod 4....97.09€.

Bonjour,

Tireur depuis multes années, j'ai eu cette année le 'Contrôle Quinquennal' a savoir, la gouverneur de la de la province (Hainaut)m'a demandé de remplir un questionnaire........... (6 pages)

Une fois ce questionnaire rempli, en gros justifiant la possession de mes armes et que le ou les clubs acceptai(en)t les armes en ma possession + certificat médical (malgré la licence + LTS) + mes présences au(x) Clb(s)  pendant 5 années (10x par ans).........

Une fois rempli et complété renvoi en recommandé+ AR-----> de Juin a Octobre No News, alors la Téléphone au service.
Réception Fin Octobre (police Fed de mon coin)de Nouveaux MOD4 faissant référence aux anciens + 97 ZOROS............

Les Mod 4 ayant changés........, Nouvelle demande de carte européenne ( Recom + AR)et en attente de celle-ci............. espère pour bientôt.

On est en Belgique Cordialement

   

Docc a écrit:

salut je me pose les mêmes questions...
si on demande un modèle 4 entre les 5 ans es-que ça redémarre pour 5 ans avant de payer la taxe?
Merci pour vos réponse:D 


Et Fanzy, on se connait non? Hi, Hi

Donc en gros si j'introduit un mod 4 tous les 5 ans j'y echappe alors
Ou au pire c'est juste 97 euros a payer tout les 5 ans meme si on plusieurs armes  
Moi qui avait peur que ce soi par arme...  

Imaginez juste un instant qu'il faille payer 97€... Par arme ! Celui qui possède un pistolet semi auto ok... Celui qui possède 15 armes sous mod 4 arrête le tir dans l'heure car il ne s'appelle sans doute pas Rockfeller.

Heureusement dans cette loi tout n'est pas mal établi, par contre on s'autorise à penser que ce contrôle est juste fait pour tenter de retirer un maximum d'armes de la circulation et ne laisser au tireur que le minimum requis, je voudrais raconterai l'aventure de mon voisin qui s'est vu réduire son stock d'armes au fil des années.

Bonsoir.

Bah, en fait, le truc peut se présenter ainsi:

En 2007, monsieur X détient 1 P226 et une X-Bolt en .30-06 et pratique le tir à Wavre.

En 2009, il souhaite acquérir un AR-15...Il demande au gestionnaire de Wavre de lui remplir le certificat de fréquentation et ce dernier porte bien l'inscription: "tout calibres".

C'est cool: Monsieur X obtient son nouveau Mod 4 et en profite pour faire prolonger les existants. Il est tranquille jusqu'en 2014.

En 2011, Monsieur X change de boulot et déménage à Couvin. Comme Wavre est un peu loin, il décide de se faire membre du club de Mariembourg. Pas de bol, on ne peut y tirer qu'aux calibres d'arme de poing.

En 2014, contrôle quinquennal ! Le gestionnaire de Mariembourg lui délivre un certificat de fréquentation de stand où l'on pratique le tir...aux calibres d'armes de poing. Et le fonctionnaire du service arme provincial, remarquant le changement, refuse le renouvellement des Mod 4 pour les armes en .30-06 et .223, vu que le motif légitime a disparu...et là, c'est parti pour un Mod 4 sans munition, une vente,...

C'est un peu brouillon mais en gros, c'est ainsi que ça se passe (je crois, si ma mémoire est bonne mais des pros pourront mieux expliquer que moi)

Mais rien n'empèche de dire que l'on est tireur d'un jour dans un club qui permet d'utiliser les armes de ces calibres ou de faire les concours dans d'autres clubs.

Merci de vos précisions. donc quitte à payer 97 euros tous les 5ans autant demander un mod4 en même temps et se faire plaisir...

Sauf qu'à Liège, il refuse désormais de faire un modèle 4 en même temps que le contrôle quinquennale.
200€ de taxe en 2012 pour moi...

A voir selon les provinces donc.

Ils n'ont aucune base legale pour justifier ce refus...c'est comme si on te refusait de rentrer un dossier decdemandecde pkusieurs mod 4

olivier1967 a écrit:

Mais rien n'empèche de dire que l'on est tireur d'un jour dans un club qui permet d'utiliser les armes de ces calibres ou de faire les concours  dans d'autres clubs.

il faudra alors produire une attestation de présence suffisante dans ce club.

gab a écrit:

Ils n'ont aucune base legale pour justifier ce refus...c'est comme si on te refusait de rentrer un dossier decdemandecde pkusieurs mod 4

pas mieux, le fonctionnaire qui refuse n'a aucune base légale, c'est un abus de pouvoir, contactez la daaa pour monter un dossier contre lui.

Giloude a écrit:

Sauf qu'à Liège, il refuse désormais de faire un modèle 4 en même temps que le contrôle quinquennale.
200€ de taxe en 2012 pour moi...

A voir selon les provinces donc.

Voilà le courrier reçu ce matin pour Mons, j'ai effectivement quelques Mod4 qui ont plus de 5 ans... MAIS ?! ? !   :

Nous avons constaté que vous déteniez des autorisations de modèle 4 depuis plus de 5 ans, cela veut dire que nous devons procéder à un contrôle quinquennal.

Une fois tous les cinq ans, il appartient au Gouverneur de la Province de vérifier si le titulaire respecte les conditions liées à la détention d’arme à feu.

La redevance réclamée enveloppe la nouvelle demande d’acquisition ( 4 armes)  plus le contrôle quinquennal.

Montant total : 216,90€

Normal. 108,45 euros si tu as fait une demande de modèles 4 et 108,45 euros pour le contrôle quinquennal.