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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"
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 éclaircisement Mod 4

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Ide0001
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MessageSujet: éclaircisement Mod 4    Sam 7 Déc 2013 - 22:14

Bonsoir à tous et à toutes


J'aurais une petite question

J'aimerai savoir si il est obligatoire de mentionner un modèle spécifique lors de la demande de mod 4
car j' aimerais m'offrir un 45 par exemple mais je ne suis pas encore fixé ni sur le modèle ni l armurier
ou peut être même entre particuliers sait on jamais .

Merci de votre lecture
santa  Et bonnes fêtes à tous rendeer 
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All Right
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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Sam 7 Déc 2013 - 22:45

Seules les mentions suivantes sont obligatoires à savoir :

NATURE : ou pistolet ou revolver ou carabine ou fusil

& CALIBRE :

peu importe pour le reste

Donc dans ton cas : pistolet . 45 ACP

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Sam 7 Déc 2013 - 22:47

ok merci je me posais aussi la question.....
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Ide0001
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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Dim 8 Déc 2013 - 10:54

Merci BCP ca sera plus simple à remplir
Very Happy 
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Camboui
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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Lun 10 Fév 2014 - 15:44

J'ai comme un doute maintenant...
Ne faut-il pas préciser si l'arme est semi-auto, à répétition, etc ?
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Hiawata45
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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Lun 10 Fév 2014 - 15:46

Pour les carabines
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Camboui
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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Lun 10 Fév 2014 - 15:53

Ah, bon.

Une fusil à pompe n'est pas une carabine, n'est-ce-pas ?  Question

En fait j'ai mis
- fusil
- à répétition
- 12
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Lun 10 Fév 2014 - 16:03

tout dépend si le canon est lisse ou rayé....
lisse=fusil
rayé=carabine
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ragnar
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MessageSujet: prise de tete    Lun 10 Fév 2014 - 16:08

bonjour,
inutile de vous prendre la tete ,faite comme allright vous dis,
sauf si votre arme est déjà en attente chez l'armuier alors adresse de celui ci et numero d'agrement.
point c'est tout
ça se passera bien
alain
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tintin40sw
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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Lun 10 Fév 2014 - 18:49

Exactement ...
Ils ne sont jamais chiants à partir du moment où on mentionne le type et le calibre ...
La marque et modèle importe peu sur le principe d'une nouvelle autorisation.

C'est un peu comme une nouvelle assurance véhicule: combien de roues, de places, et Kw (puissance)  Laughing pour le reste on se doute de l'utilisation vu le permis.
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gepe
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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Lun 10 Fév 2014 - 19:16

Donc, si je comprends bien, quand on lit sur le forum: " Il me reste quelques papiers verts vierges, et j'hésite si je m'achète un pistolet ou un revolver." C'est donc là un petit comique qui parle pour ne rien dire? Wink 
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Zach
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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Mar 11 Fév 2014 - 9:33

ET on peut en mettre combien sur le MOD4 ?

Peut-on mettre toutes les armes que l'on serait susceptibles d'acheter ? (tout en sachant que dans un premier temps on va en acheter qu'une)

 Shocked 


(  santa  )
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futabarex
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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Mar 11 Fév 2014 - 10:03

gepe a écrit:
Donc, si je comprends bien, quand on lit sur le forum: " Il me reste quelques papiers verts vierges, et j'hésite si je m'achète un pistolet ou un revolver." C'est donc là un petit comique qui parle pour ne rien dire? Wink 

En effet car à moins d'avoir à faire à un gouvernement provincial et à une ZP laxiste la nature de l'arme est obligatoire !

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MessageSujet: Re: éclaircisement Mod 4    Aujourd'hui à 20:12

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