RAPPEL ! 1 mois pour se mettre en regle

Armes : un mois pour se mettre en ordre(30/09/2008)

La législation sur le port et la détention des armes doit être respectée pour le 31 octobre

BRUXELLES Il reste un mois pour régulariser ses armes. La loi sur la détention et le port des armes, entrée en vigueur le 9 juin 2006, impose à tous les détenteurs d'armes de se mettre en ordre pour le 31 octobre au plus tard.

La loi précise que "toutes les armes à feu fabriquées ou importées en Belgique doivent être inscrites dans un registre central des armes, dans lequel un numéro d'identification unique leur est attribué" .

Cela signifie que toutes les armes doivent être déclarées. À qui ? Au gouverneur de votre province ou de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Que ce soit pour obtenir un permis de port d'arme ou pour sa simple détention.

Le port d'arme (sur la voie publique) n'est permis que dans des conditions très strictes. Par contre, "la détention sera accordée via une série de motifs légitimes" , explique Bernard Roselle, officier de liaison pour la province du Brabant wallon. "Il en existe six catégories comme le tir sportif ou récréatif; les activités historiques, culturelles (comme les films) ou scientifiques; ou bien la défense personnelle de certaines personnes."

La procédure (voir www.just.fgov.be) est relativement longue. Une enquête préalable doit être réalisée. Le gouverneur aura finalement le dernier mot.

Quoi qu'il en soit, pensez à vous mettre en ordre. Les sanctions : de 1 mois à 5 ans de prison et/ou de 100 à 25.000 € d'amende.





A. C.

© La Dernière Heure 2008

Bah, nous venons de gagner une heure ce dimanche!

Pour ceux qui vont opter pour la détention passive, ils vont devoir "inonder" les commissariats de police de leurs munitions!
Ceux-ci risquent encore d'être pour le moins encombrés!

Voilà, comme je suis dans les conditions pour détenir mes armes sans munitions, j'en ai fait la demande... au gouvernement provincial de NAMUR.
J'ai donc reçu des formulaires à remplir et je dois déclarer sur l'honneur que je n'ai plus de munitions! (C'est marqué où dans la loi?) ENCORE faudrait-il savoir ce qu'il faut en faire NON?