AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

Partagez | 
 

 Demande de mod4 Janvier Double taxe etc

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
Leen
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3713
Age : 46
Localisation : Liège, enfin pas loin
Date d'inscription : 12/04/2010

MessageSujet: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mer 22 Jan 2014 - 13:42

Je viens de rentrer ma nouvelle demande de mod4 ce matin.

Un mod4 pour une nouvelle arme et 3 demandes pour passer les mod9 en mod4.
Procédure déjà réalisée il y a 2 ans.

 Suspect "POURQUOI voudriez-vous transformer un mod9 en mod4 ?"  Suspect 
-On doit se justifier maintenant?

"Dans ce cas, vous payerez DEUX redevances de 99€ !"
-Et pourquoi pas quatre, tant qu'on y est?

C'est nouveau ce délire ?  Mad 

Heureusement que je n'y suis pas passé en personne, le ton serait monté...

Quelqu'un a eu ce problème aussi?


Dernière édition par Leen le Lun 3 Mar 2014 - 16:40, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
elkingo
Habitué
Habitué


Masculin Nombre de messages : 732
Age : 42
Localisation : chaudfontaine
Date d'inscription : 27/12/2012

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mer 22 Jan 2014 - 14:31


Bonjour,

ça m’intéresse c'est ce que j'envisage de faire plus tard.
C'est une démarche particulière? je pensais juste que tu demandais un modèle 4 et que tu te mettais comme vendeur et acheteur.
Revenir en haut Aller en bas
Leen
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3713
Age : 46
Localisation : Liège, enfin pas loin
Date d'inscription : 12/04/2010

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mer 22 Jan 2014 - 14:49

elkingo a écrit:

Bonjour,

ça m’intéresse c'est ce que j'envisage de faire plus tard.
C'est une démarche particulière? je pensais juste que tu demandais un modèle 4 et que tu te mettais comme vendeur et acheteur.

Non c'est bien la procédure. On se place en "demandeur" avec toutes les infos et pour le cédant, le même nom avec la note "passage de modèle 9 en modèle 4" comme la circulaire 2011 le prévoit.

Mais de là à payer 2x la redevance !  Evil or Very Mad 
Revenir en haut Aller en bas
elkingo
Habitué
Habitué


Masculin Nombre de messages : 732
Age : 42
Localisation : chaudfontaine
Date d'inscription : 27/12/2012

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mer 22 Jan 2014 - 15:02


je ne comprends pas comment ils savent que c'est pour un passage de mod9 à mod4 alors?
Revenir en haut Aller en bas
Mister_P
Actif
Actif


Nombre de messages : 758
Localisation : Ho Chi Minh Ville
Date d'inscription : 14/04/2011

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mer 22 Jan 2014 - 15:19

Moi je leur ai dit que j'en avais marre de la licence et que ça devenais de plus en plus contraignant.

je n'ai payé qu'une fois la redevance.

Le flic qui est venu chez moi m'a dit :

Vous avez des armes détenues illégalement!

 What a Face 

En fait, c'était mes armes en MOD9 ---------> MOD4

Il n'avait rien eut comme explication du service provincial.

J'ai dut tout lui expliquer.

On paie un service, qu'ils se débrouillent et fasses en conséquence! 85,00 €.... non mais! même les p..... demandent moins!
Revenir en haut Aller en bas
Christophe
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3230
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 25/04/2011

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mer 22 Jan 2014 - 15:57

Pas normal. Prends contact avec la DAAA...

J'ai fait le passage mod9>4 ya 6 mois à namur et ras...

L'option arme déjà détenue est possible dans le dossier à namur.

La loi est la même dans tout le royaume et ne doit pas être interprétée. C'est du délire encore.

Sinon tu fais une demande de m4 vierges... Et tu renvois les volets complète avec tes informations m9. Ils ne peuvent rien dire.

Revenir en haut Aller en bas
En ligne
futabarex
Modérateur
Modérateur


Masculin Nombre de messages : 6527
Age : 50
Localisation : Un jour je n'irai plus en vacance aux USA parce que je vivrai la-bas
Date d'inscription : 27/01/2009

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mer 22 Jan 2014 - 16:14

Encore un fonctionnaire trop zélés qui veux faire du chiffre pour faire plaisir à son chef de service...
Il n'y a aucune logique et auncune base légale quand au fait de payer une double taxe...sauf l'envire de racket !

_________________
DEVENEZ MEMBRE GRATUITEMENT DE LA DAAA. DEFENSE DES AMATEURS D'ARMES
INSCRIVEZ-VOUS
 WWW.DAAA-AVWL.BE
Il y a différents moyens de propager la haine, la désinformation en est une !
Benjamin Franklin :Les peuples qui sacrifient leur Liberté pour une promesse de sécurité, ne méritent ni l'une ni l'autre !
Revenir en haut Aller en bas
Bilbaron
Actif
Actif


Masculin Nombre de messages : 1466
Age : 57
Localisation : Namur
Date d'inscription : 24/06/2010

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mer 22 Jan 2014 - 16:29

y'en a vraiment qui ont un mauvais karma.... semaine dernière, je sonne au responsable armes de ma ZP, signalant que j'avais qques panos à enregistrer...
bien sur Mr, voulez vous que je vienne chez vous, vu le nombre de pièces à enregistrer ce sera plus facile pour vous....
sympa, non, et super contact.... merci à cette personne....
Revenir en haut Aller en bas
Christophe
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3230
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 25/04/2011

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mer 22 Jan 2014 - 16:38

Sur Namur ils sont super sympa. J'ai eu affaire à deux gestionnaires différent jusqu’à présent (because changement d'adresse).

Toujours souriants, se souviennent de moi et de mon nom... Certains fonctionnaires devraient en prendre exemple Smile
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
Leen
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3713
Age : 46
Localisation : Liège, enfin pas loin
Date d'inscription : 12/04/2010

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mer 22 Jan 2014 - 18:19

Christophe a écrit:
Pas normal. Prends contact avec la DAAA...


Je l'ai fait. Daniel Beets m'a conseillé de relire la circulaire de 2011
Citation :
Si l’intéressé ne perd pas sa qualité de chasseur,de tireur sportif ou de garde particulier, il lui est également possible de demander sur une base volontaire une autorisation de détention pour l’arme concernée, ce selon la même procédure
et le tarif :
Citation :

pour toutes les autorisations de détention d'une arme soumise à autorisation au nom de la même personne : un montant forfaitaire de 85 euros
;

 scratch 
Que ce soit un MOD4 pour une nouvelle arme ou un MOD4 pour remplacer un mod9, il s'agit toujours d'une DEMANDE au même nom.  Correct non?
Revenir en haut Aller en bas
Mathieu
Habitué
Habitué


Masculin Nombre de messages : 696
Age : 26
Localisation : Hamoir
Date d'inscription : 09/08/2012

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mer 22 Jan 2014 - 21:07

De pires en pires. A croire qu'ils ne savent plus quoi inventer pour casser les pieds des gens.
Revenir en haut Aller en bas
paimp
Actif
Actif


Masculin Nombre de messages : 1059
Age : 56
Localisation : Ecaussinnes
Date d'inscription : 09/07/2010

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Jeu 23 Jan 2014 - 8:01

Perso quand je passe un M9 en M4, je ne dis rien, je demande juste le M4 et lorsque je l'ai, je le rempli avec mes coordonnée comme cédant et j'y mets M9 et jamais eu de souci.
Revenir en haut Aller en bas
ericblo
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 7720
Age : 51
Localisation : Belgium
Date d'inscription : 20/11/2011

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Jeu 23 Jan 2014 - 11:02

paimp a écrit:
Perso quand je passe un M9 en M4, je ne dis rien, je demande juste le M4 et lorsque je l'ai, je le rempli avec mes coordonnée comme cédant et j'y mets M9 et jamais eu de souci.

c'est également la lecture que j'ai du texte. une arme en m9 étant déjà titularisee au rca ne doit pas faire l'objet
d'une mesure transitoire vers un m4.

et quoi qu'il en soit, là mesure transitoire étant non payante je ne vois pas ou le fonctionnaire va chercher
la double taxation...... lui demander sur quels base le lui demander par écrit.... et en cas obstination....
daaa , chef de service, médiateur voir pire
Revenir en haut Aller en bas
Leen
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3713
Age : 46
Localisation : Liège, enfin pas loin
Date d'inscription : 12/04/2010

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Jeu 23 Jan 2014 - 13:08

ericblo a écrit:
paimp a écrit:
Perso quand je passe un M9 en M4, je ne dis rien, je demande juste le M4 et lorsque je l'ai, je le rempli avec mes coordonnée comme cédant et j'y mets M9 et jamais eu de souci.

c'est également la lecture que j'ai du texte. une arme en m9 étant déjà titularisée au rca ne doit pas faire l'objet
d'une mesure transitoire vers un m4.

et quoi qu'il en soit, là mesure transitoire étant non payante je ne vois pas ou le fonctionnaire va chercher
la double taxation...... lui demander sur quels base le lui demander par écrit.... et en cas obstination....
daaa , chef de service, médiateur voir pire

J'ai déjà posté sur la page Facebook de la DAAA. Mais il me semble que je sois encore le seul à qui ça arrive.   
Revenir en haut Aller en bas
Leen
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3713
Age : 46
Localisation : Liège, enfin pas loin
Date d'inscription : 12/04/2010

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Lun 3 Mar 2014 - 16:36

Allez on continue...

Je sonne la semaine dernière pour avoir des informations sur l'avancement de mon dossier.

-"Tout est en ordre monsieur, le dossier a été transmis à votre zone de police pour enquête"  

Serai-je un peu plus chanceux cette fois-ci? Je voulais le croire. J'en profite donc pour contacter le responsable "arme" de la ZP.  bounce 

-"Désolé, rien à votre nom" Mais l'inspecteur, bien sympa, propose de me recontacter cette semaine.   Surprised 

Ce matin, appel de la ZP  

-"Tout le courrier est vérifié et aucune demande à votre nom"   No 

Je sonne au bureau du Gouverneur :

-"J'ai votre dossier sous les yeux, tout est parti en ZP"

Doutant de plus en plus, je me suis rendu à Liège pour en avoir le coeur net. Sur place, bizarrement, la responsable de mon dossier m'a déclaré que tout était en ordre et que les mod4 avaient été envoyés en ZP !
Quand je lui ai demandé la date, elle m'a répondu "Euh... ah... il y a un souci... on les a postés en 2012 !"
Après quelques minutes de fouille, on a retrouvé mon dossier, même pas ouvert, depuis janvier !

...et je passe sur une dizaine d'absurdités qu'on m'a sorties du style "c'est la ZP qui traine, votre dossier est complet mais il faudra une semaine pour le traiter, le passage en mod4 des mod 9 est payant, comment faites-vous pour tirer si souvent avec des armes différentes, vous n'avez pas toutes les catégories sur votre licence... "

  Il est où le service réclamations?
Revenir en haut Aller en bas
petiflamand
Actif
Actif


Masculin Nombre de messages : 1177
Age : 45
Localisation : belgique (huy)
Date d'inscription : 19/05/2013

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Lun 3 Mar 2014 - 16:45

J' ai le même problème que toi ,
pour le bureau du Gouverneur c'est partit a la ZP et à la ZP rien du tout , quand je retéléphone au service du Gouverneur
on me sisi c' est bien partit . 

Edit : Je vient de téléphoner , il est en maladie jusque la fin du mois               
Revenir en haut Aller en bas
http://www.croustybreak.be
Leen
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3713
Age : 46
Localisation : Liège, enfin pas loin
Date d'inscription : 12/04/2010

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Lun 3 Mar 2014 - 18:05

Dans mon cas, ils se sont juste trompés de dossier et ont repris celui de 2012 !
 Suspect 
Et là, il faut faire un gros effort pour ne pas péter une case et continuer à sourire nerveusement...
Revenir en haut Aller en bas
Leen
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3713
Age : 46
Localisation : Liège, enfin pas loin
Date d'inscription : 12/04/2010

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Jeu 20 Mar 2014 - 13:17

J'y suis encore passé la semaine dernière.
Évidemment, la personne qui s'occupe du dossier n'est pas là...
"demain peut-être?" - non elle travaille 4 jours par semaine
"lundi alors?" - non elle a demandé un jour de congé lundi
"mardi en me dépêchant, je peux être ici pour 15h40" - non elle ne sera plus là.

La personne de l'accueil a vérifié sur son pc l'état d'avancement -> rien de neuf depuis mon dernier passage.
Par contre un courrier est bien parti vers la ZP !? Mais il n'est enregistré nulle part...
"quand est-il parti?" - aucune idée
... restons Zen ...

----------- Episode II ------------------

Petite visite ce matin chez le responsable "armes" de ma ZP
"Avez-vous reçu le courrier?" - OUI !  cheers  Mais je dois passer chez vous pour vous faire signer le règlement sur le stockage
"j'ai déjà rempli et signé ce papier, voici la copie" - Je dois faire signer votre femme
"Papier rempli aussi"

Bref, le service du Gouverneur demande à la ZP des documents que j'ai déjà fournis ! Ils n'ont pas lu mon dossier.
... youpee... on n'est pas sorti de l'auberge
Revenir en haut Aller en bas
Christophe
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3230
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 25/04/2011

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Jeu 20 Mar 2014 - 13:24

... Et dire que y'a un tas de chômeurs qui pleurent pour travailler...  study 
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
petiflamand
Actif
Actif


Masculin Nombre de messages : 1177
Age : 45
Localisation : belgique (huy)
Date d'inscription : 19/05/2013

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Jeu 20 Mar 2014 - 13:27

Tu en a de la chance , moi toujours rien  Sad 
Revenir en haut Aller en bas
http://www.croustybreak.be
Melior53
Bavard


Masculin Nombre de messages : 153
Age : 63
Localisation : Ath
Date d'inscription : 25/02/2014

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Ven 21 Mar 2014 - 12:59

Leen a écrit:
J'y suis encore passé la semaine dernière.
Évidemment, la personne qui s'occupe du dossier n'est pas là...
"demain peut-être?" - non elle travaille 4 jours par semaine
"lundi alors?" - non elle a demandé un jour de congé lundi
"mardi en me dépêchant, je peux être ici pour 15h40"  - non elle ne sera plus là.

La personne de l'accueil a vérifié sur son pc l'état d'avancement -> rien de neuf depuis mon dernier passage.
Par contre un courrier est bien parti vers la ZP !? Mais il n'est enregistré nulle part...
"quand est-il parti?" - aucune idée
... restons Zen ...

----------- Episode II ------------------

Petite visite ce matin chez le responsable "armes" de ma ZP
"Avez-vous reçu le courrier?" - OUI !  cheers  Mais je dois passer chez vous pour vous faire signer le règlement sur le stockage
"j'ai déjà rempli et signé ce papier, voici la copie" - Je dois faire signer votre femme
"Papier rempli aussi"

Bref, le service du Gouverneur demande à la ZP des documents que j'ai déjà fournis ! Ils n'ont pas lu mon dossier.
... youpee... on n'est pas sorti de l'auberge  

C'est proprement hallucinant! affraid 

Je crois qu'au final, la personne qui vous "connaît" le mieux est encore le responsable armes de votre ZP. Je me demande s'il ne serait pas intéressant de faire d'abord un détour via son service afin de le tenir au courant de la démarche qui va être entreprise. Ça pourrait peut-être faire avancer le schmilblik dans certains cas! Shocked
Revenir en haut Aller en bas
Leen
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3713
Age : 46
Localisation : Liège, enfin pas loin
Date d'inscription : 12/04/2010

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Ven 21 Mar 2014 - 13:18

Le responsable "armes" de ma ZP est très agréable, compétent mais débordé.
Il me connait et m'a promis un traitement rapide du courrier car un contrôle à été réalisé récemment et tous mes documents sont déjà fournis.

Je ne manquerai pas d'aller faire un "coucou me revoilou!" chaque semaine au service arme de Liège...
Revenir en haut Aller en bas
Leen
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3713
Age : 46
Localisation : Liège, enfin pas loin
Date d'inscription : 12/04/2010

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Ven 28 Mar 2014 - 16:27

... toujours rien... Pourtant la ZP a bien renvoyé les documents...
Revenir en haut Aller en bas
Leen
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3713
Age : 46
Localisation : Liège, enfin pas loin
Date d'inscription : 12/04/2010

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mar 1 Avr 2014 - 21:51

J'ai sonné ...
"les papiers sont bloqués en ZP"

Mais la ZP a tout renvoyé il y a 8 jours...

Je vais débarquer et les prévenir que je prépare un dossier de recours  Mad 
Revenir en haut Aller en bas
adrien1983
Super Bavard
Super Bavard


Masculin Nombre de messages : 446
Age : 33
Localisation : Hermée (Liège)
Date d'inscription : 12/04/2013

MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Mar 1 Avr 2014 - 23:11

Moi mon dossier avance normalement... L'agent de quartier est venu samedi mais je me demande qd meme a quoi sert vraiment cette visite. Elle m'a fait resigner des papier qui etait deja dans le dossier et qd je lui ai proposé de montrer les conditions dans lesquels je stocke mes armes elle a à peine jeter un oeil sur le coffre sans que j'aie à l'ouvrir...

Enfin maintenant y a plus qu'a patienter quelques semaines...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Demande de mod4 Janvier Double taxe etc   Aujourd'hui à 13:07

Revenir en haut Aller en bas
 
Demande de mod4 Janvier Double taxe etc
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Tournoi de du double du vignoble 7/8 janvier
» Taxe CO2
» achat d'un express demande de conseil
» Taxe CO2 ?
» Paris-Mantes (54km): le 30 janvier 2010

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique :: Modèles 4-
Sauter vers: