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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Certificat de réussite de l'épreuve pratique...

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Vdeg1969
Petit Bavard


Masculin Nombre de messages : 111
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MessageSujet: Certificat de réussite de l'épreuve pratique...   Jeu 20 Fév 2014 - 16:20

Bonjour,

Lors de la constitution du dossier en vue d'obtenir le Graal, pardon, le modèle 4, faut-il remettre l'original au services des armes ou une copie?

Bien à vous.

Vincent.
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MessageSujet: Re: Certificat de réussite de l'épreuve pratique...   Jeu 20 Fév 2014 - 19:32

Certainement pas ! Une copie suffit ! Si il venait à perdre l'original, tu serais bien emmerdé ! Il arrive que des dossiers se perdent ! Tu ne serais pas le premier !

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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Paul-Emmanuel
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Masculin Nombre de messages : 2711
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MessageSujet: Re: Certificat de réussite de l'épreuve pratique...   Jeu 20 Fév 2014 - 19:39

pour mon mod 4 j'ai remis la copie de réussite de ma lts et pas de problème...
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concord1974
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Masculin Nombre de messages : 911
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MessageSujet: Re: Certificat de réussite de l'épreuve pratique...   Ven 21 Fév 2014 - 8:07

En ce qui me concerne, je mets une copie dans chaque demande.
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MessageSujet: Re: Certificat de réussite de l'épreuve pratique...   Ven 21 Fév 2014 - 9:52

Si je me rappelle bien, c'est l'URSTBF qui détient l'original. Le tireur reçoit 2 copies sur papier chimique: 1 rose et 1 jaune, même si curieusement sur le dit certificat il est écrit: copie blanche - candidat et copie rose / jaune - Bernard Lheureux. Précision: jaune = épreuve théorique et rose = pratique. C'est ce que j'ai eu en 2009 en tous cas.
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MessageSujet: Re: Certificat de réussite de l'épreuve pratique...   Ven 21 Fév 2014 - 11:26

Dans ma zone police....nos aimables contrôleurs m'ont fait 2
copies supplémentaires avec les "tampons". cela me fait 3 originaux.
Suffit de le demander  Wink
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Snorri
Petit Bavard


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MessageSujet: certificat de réussite   Ven 21 Fév 2014 - 12:30

Dans mon cas, c'est la zone de police qui me l'a réclamé et qui conserve une copie dans ses dossiers pour
les demandes ultérieures.
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toonfish
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Masculin Nombre de messages : 2858
Age : 49
Localisation : Game Ovaire
Date d'inscription : 17/01/2013

MessageSujet: Re: Certificat de réussite de l'épreuve pratique...   Dim 23 Fév 2014 - 5:21

Snorri a écrit:
Dans mon cas, c'est la zone de police qui me l'a réclamé et qui conserve une copie dans ses dossiers pour
les demandes ultérieures.

Je confirme, sur Liège ça se passe ainsi... Une seule copie du certificat de réussite demandé par la zone de Police et puis après pour toutes les autres demandes, je n'ai jamais plus eu à renseigner ni joindre ce document. Je pense que ça ne sert à rien non plus de leur faire chaque fois un dossier avec 123 documents retraçant tout l'historique depuis la disparition des dinosaures.

Eric.
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ericblo
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Masculin Nombre de messages : 7720
Age : 51
Localisation : Belgium
Date d'inscription : 20/11/2011

MessageSujet: Re: Certificat de réussite de l'épreuve pratique...   Dim 23 Fév 2014 - 8:46

Vdeg1969 a écrit:
Bonjour,

Lors de la constitution du dossier en vue d'obtenir le Graal, pardon, le modèle 4, faut-il remettre l'original au services des armes ou une copie?

Bien à vous.

Vincent.

Une copie est préférable.

même si cela ne change rien.

En effet contrairement à l'épreuve théorique qui devra être repassée à chaque demande de M4 au delà des deux ans. La capacité pratique ne se perd qu'en
cas d'interruption longue de celle ci. En conséquence, si tes M4 sont revalidés avec munition lors du contrôle quinquennale initiés par l'autorité cela vaut
de fait reconduction de la pratique.

Autrement dit, l'autorité n'a plus à se soucier de la pratique du candidat pour autant que des M4 en cour de validité et une pratique régulière existe. La meilleur
preuve de ce fait est que lors du basculement, les "vieux" tireurs assidus ont pour la plupart bénéficié d'une exemption d'épreuve.


Il ne faut pas confondre, la LTS et le M4. Je sais que l’ambiguïté à été voulue dés 2006, tout à été fait en ce sens, pour pousser une majorité sous le statut LTS. La LTS c'est pour les "sportifs" les autres ont tout
intérêt à avoir des M4.
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MessageSujet: Re: Certificat de réussite de l'épreuve pratique...   Aujourd'hui à 11:30

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