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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Faire passer un modèle 9 en modèle 4 et demande de détention

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Natael
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Féminin Nombre de messages : 1878
Localisation : Liege
Date d'inscription : 15/08/2007

MessageSujet: Faire passer un modèle 9 en modèle 4 et demande de détention   Mar 4 Mar - 12:55

Ce matin, nous sommes passés par le bureau du Gouverneur de Liège pour demander quelques informations. On a entre autre demandé si on pouvait joindre une transformation de modèle 9 en modèle 4 pour une arme dans un nouveau dossier demandant également des nouvelles détentions d'armes. On nous a répondu que depuis peu, on pouvait en effet le faire en ne payant qu'une seule fois la redevance.
Je sais que le sujet à déjà été abordé sur le forum et je voulais vous faire part de l'information reçue.
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Leen
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Masculin Nombre de messages : 3715
Age : 46
Localisation : Liège, enfin pas loin
Date d'inscription : 12/04/2010

MessageSujet: Re: Faire passer un modèle 9 en modèle 4 et demande de détention   Mar 4 Mar - 13:35

J'en ai justement discuté hier aussi à ce même bureau.
Mais il faut remplir un document pour chaque arme en mod9 avec toutes les coordonnées en tant qu'acheteur ET vendeur en ajoutant la mention "passage de mod9 en mod4"
J'espère seulement que vous n'aurez pas la même personne que moi pour traiter votre dossier... (voir mon post à ce sujet)
  
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