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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Qu'est-ce que c'est ?

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Zach
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MessageSujet: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 1:46

Bonjour à tous,

Qq'un peut-il me dire, qu'est-ce que c'est comme arme ? (Calibre?)


https://i57.servimg.com/u/f57/17/88/50/34/image11.jpg

 Question 
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Bilbaron
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 7:13

Winchester 1887, levier sous garde, calibre 12, canon et crosse sciés. Terminator 2 a la même.
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Zach
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 10:45

Suuper merci.  cheers 

Peut-on avoir ce type d'arme (canon scié) en belgique?
Est-ce légal ?


Dernière édition par Zach le Jeu 13 Mar 2014 - 12:00, édité 1 fois
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 11:12

C'est repris dans les armes prohibées,


CHAPITRE II. - Classification des armes.


Art. 3. § 1er. Sont réputées armes prohibées :
1° les mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature, et les armes laser aveuglantes;
2° les armes incendiaires;
3° les armes conçues exclusivement à usage militaire, tel que les armes à feu automatiques, les lanceurs, les pièces d'artillerie, les roquettes, les armes utilisant d'autres formes de rayonnement autres que celles visées au 1°, les munitions conçues spécifiquement pour ces armes, les bombes, les torpilles et les grenades;
4° les sous-munitions;
5° les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante, couteaux papillon, coups-de-poing américains et armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet;
6° les cannes à épée et cannes-fusils qui ne sont pas des armes décoratives historiques;
7° les massues et matraques;
8° les armes à feu dont la crosse ou le canon en soi se démonte en plusieurs tronçons, les armes à feu fabriquées ou modifiées de manière à en rendre le port invisible ou moins visible ou à ce que leurs caractéristiques techniques ne correspondent plus à celles du modèle défini dans l'autorisation de détention de l'arme à feu, et les armes à feu qui ont l'apparence d'un objet autre qu'une arme;
9° les engins portatifs permettant d'inhiber les personnes ou de leur causer de la douleur au moyen d'une secousse électrique, à l'exception des outils médicaux ou vétérinaires;
10° les objets destinés à toucher les personnes au moyen de substances toxiques, asphyxiantes, lacrymogènes et de substances similaires, à l'exception d'outils médicaux;
11° les fusils pliants d'un calibre supérieur à 20;
12° les couteaux à lancer;
13° les nunchaku;
14° les étoiles à lancer;
15° les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier :
- les silencieux;
- les chargeurs à capacité plus grande que la capacité normale telle que définie par le ministre de la Justice pour un modèle donné d'arme à feu;
- le matériel de visée pour des armes à feu, projetant un rayon sur la cible [et les lunettes de visée nocturne];
- les mécanismes permettant de transformer une arme à feu en une arme à feu automatique;
16° les engins, armes et munitions désignés par les ministres de la Justice et de l'Intérieur qui peuvent constituer un [danger grave et nouveau] pour la sécurité publique et les armes et munitions que, pour cette raison, seuls les services visés à l'article 27, § 1er, alinéas 2 et 3, peuvent détenir;
17° les objets et les substances qui ne sont pas conçus comme arme, mais dont il apparaît clairement, étant donné les circonstances concrètes, que celui qui les détient, porte ou transporte entend manifestement les utiliser aux fins de menacer ou de blesser physiquement des personnes.
[18° les munitions inertes et les blindages contenant de l’uranium appauvri ou tout autre type d’uranium industriel.]

18° inséré par l’art. 2 de la loi du 11 mai 2007 complétant la loi sur les armes, en ce qui concerne l’interdiction des systèmes d’armement à l’uranium appauvri, M.B., 20 juin 2007
15° et 16° modifiés par art. 3 L 25.VII.2080
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Zach
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 11:24

Paul-Emmanuel a écrit:
C'est repris dans les armes prohibées,


CHAPITRE II. - Classification des armes.


Art. 3. § 1er.
8° les armes à feu dont la crosse ou le canon en soi se démonte en plusieurs tronçons, les armes à feu fabriquées ou modifiées de manière à en rendre le port invisible ou moins visible ou à ce que leurs caractéristiques techniques ne correspondent plus à celles du modèle défini dans l'autorisation de détention de l'arme à feu, et les armes à feu qui ont l'apparence d'un objet autre.

Est-ce que le port est moins visible ? Oui et non. C'est un peu vague. Dans le sens qu'elle est plus petite ??

J'ai bien compris que ce n'est pas autorisé. Mais dans le sens strict de l'article, ....  pirat 

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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 11:29

moins visible du fait qu'il n'y a pas de crosse et que le canon est plus court, les 12 canon court on aussi mauvaise presse que les ak,,,enfin ce n'est que mon avis,
il est possible que ça passe en pistolet, le mieux est de poser la question au policier responsable de armes de ta zp..
je doute aussi que de trouver ça en Belgique soit possible....et surtout que ça passe au banc...
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Zach
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 12:18

Paul-Emmanuel a écrit:
moins visible du fait qu'il n'y a pas de crosse et que le canon est plus court, les 12 canon court on aussi mauvaise presse que les ak,,,enfin ce n'est que mon avis,
il est possible que ça passe en pistolet, le mieux est de poser la question au policier responsable de armes de ta zp..
je doute aussi que de trouver ça en Belgique soit possible....et surtout que ça passe au banc...

Ca ne sert à rien de tenter, on est en belgique, c'est interdit  Very Happy ...

MAIS l'article n'est pas clair et précis sur le sujet des crosses et canons sciés  Evil or Very Mad 

"moins visible" ????

Ne serait-ce pas plus simple d'indiquer un enieme "commandement" stipulant : " les crosses ou canons sciés, modifiés sont interdits".
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ericblo
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 12:52

Zach a écrit:
Paul-Emmanuel a écrit:
moins visible du fait qu'il n'y a pas de crosse et que le canon est plus court, les 12 canon court on aussi mauvaise presse que les ak,,,enfin ce n'est que mon avis,
il est possible que ça passe en pistolet, le mieux est de poser la question au policier responsable de armes de ta zp..
je doute aussi que de trouver ça en Belgique soit possible....et surtout que ça passe au banc...

Ca ne sert à rien de tenter, on est en belgique, c'est interdit  Very Happy ...

MAIS l'article n'est pas clair et précis sur le sujet des crosses et canons sciés  Evil or Very Mad 

"moins visible" ????

Ne serait-ce pas plus simple d'indiquer un enieme "commandement" stipulant : " les crosses ou canons sciés, modifiés sont interdits".

 lol! c'est un des nombreux articles "cinematographique" de la legislation..... en gros
le pey qui achète un m16, y monte une crosse retractable et un canon de 10' pourrait tomber sous cet article. alors
que celui qui achète un kitty hawk... non scratch 

a l'extrême limite si une personne raccourcis une arme avec un motif "sportif" elle echappe aussi a la portee de l'article

des textes debiles volontairement interpretatifs..... il existe des solutions simples mais ca ne conviendrait pas aux juristes
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GP
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 21:42

En fin de compte, une seule chose à retenir: c'est interdit !
Question subsidiaire: que faire avec un tel engin?!
That's the question...! Wink
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gepe
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 21:54

Faut être balaise pour se servir de cet engin. Pour réarmer surtout. Tirer...c'est pas pour aller à la chasse aux canards. Sad
Un pompe est surement plus efficace.
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GP
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 21:59

Meuuuhhh non, c'est une arme de cinoche qui ne doit pas donner grand chose "en réel !" Wink Very Happy
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 22:06

GP a écrit:
Meuuuhhh non, c'est une arme de cinoche qui ne doit pas donner grand chose "en réel !" WinkVery Happy

Quand je tire avec la Winchester 30/30 de mon fils, je dois bien caler l'arme contre mon épaule pour réarmer. Dans ce cas-ci, il n'y a rien pour "caler". Ca ne doit pas être évident. Mais c'est sûr que c'est une arme de cinoche.
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gepe
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 22:09

Peut-être caler le canon entre ses genoux. geek lol! 
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Zach
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 22:45




 lol! 
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 22:49

lol! 
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 22:53

Ça recule moins que ce je ne pensais. Un 12 à air c'est sympa  clown 
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Jeu 13 Mar 2014 - 22:56

ce modèle et bien d'autres sont quasiment introuvables en Belgique,, et si on les trouves c'est à des prix de sots....
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce que c'est ?   Aujourd'hui à 20:18

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