Reconnaissance de la LTS Française en Belgique: info

voici le courrier que j'ai reçu du service des Armes concernant la reconnaissance de la Licence de la Fédération Française de Tir comme Licence de Tir Sportif Belge.


Voici le mail

Monsieur,

Votre courriel a retenu ma meilleure attention.

La nouvelle loi sur les armes définit une licence de tir sportif comme un document accordant le droit de pratiquer le tir sportif, qui est délivré par ou au nom des autorités communautaires compétentes pour le sport, ou un document équivalent délivré dans un autre état membre de l'Union Européenne.

Aussi, votre licence de de Fédération Française de Tir peut être assimilée à la licence de Tir Sportif délivré au nom de la Fédératon Wallonie Bruxelles.

Par conséquent, il vous est possible d'acquérir un pistolet .22LR sans autorisation de détention d'arme préalablement délivrée par Monsieur le Gouverneur.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Salutations distinguées.

Caroline Coquelet
Attaché

Service Armes
T 065 39 64 48
F 065 39 64 87

FOD Binnenland Zaken SPF Intérieur
Gouvernement Provincial du Hainaut
13 rue Verte
7000 Mons

En gros ça veut dire qu'un licencié français en Belgique a le droit d'acquérir une arme de poing en calibre 22lr avec un modèle 9, sans autorisation préalable (modèle 4).

UP, je n'ai pas de réaction et suis très étonné, pas de licencié français dans le coin?

Je suis belge, résidant en Belgique, mais j'ai la Licence de la Fédération Française de Ball Trap (FFBT), et je suis membre de deux Clubs de Ball trap en France.
Je me demande quelle sera la tête de mon armurier en Belgique quand je voudrai acquérir un cal. 12 superposé en lui présentant ma licence FFBT.....?

Kowa a écrit:

Je suis belge, résidant en Belgique, mais j'ai la Licence de la Fédération Française de Ball Trap (FFBT), et je suis membre de deux Clubs de Ball trap en France.
Je me demande quelle sera la tête de mon armurier en Belgique quand je voudrai acquérir un cal. 12 superposé en lui présentant ma licence FFBT.....?

Vous allez tirer où, moi je tire à Jeumont. Je sais que les armuriers belges sont rarement prêt à nous vendre quoi que ce soit avec la lts française. je me renseigne on verra bien. Si j'ai un texte de loi ça devrait passer. Mais bon, si je lis bien le mail que j'ai reçu du Service des Armes, la lts française est reconnue en Wallonie et à Bruxelles, non?

Suite à la demande à un armurier de fournir des munitions avec une licence de la FFTir : après réflexion : refus.

Ben tin, qu'es-ce que je disais? Si déjà refus pour des cartouches, a plus forte raison pour une arme.  

Jamais de soucis pour acheter des cartouches moi en Belgique

Faudrait peut-être demander à Luc Sarot s'il accepte de vendre une arme à un licencié FFT, il a pas mal de tireurs français dans son magasin. J'ai un copain qui est licencié FFTBT et il achète ses armes en Belgique sous LTS FFT.

Oui je suppose que certains acceptent mais pas beaucoup d'armurier. Car il n'existe mas de liste reprenant les licences étrangères en Belgique. Je vais essayer de savoir d'où vient ce texte cité plus haut.

J'en reviens au fait que comme tu es domicilié en Belgique, tu tombe sous la loi Belge à propos de la détention,,,
L'achat avec une licence Française vaut pour une personne domiciliée en France.

Paul-Emmanuel a écrit:

J'en reviens au fait que comme tu es domicilié en Belgique, tu tombe sous la loi Belge à propos de la détention,,,
L'achat avec une licence Française vaut pour une personne domiciliée en France.

dommage, tu as demandé cela à qui, à un armurier?

à un légiste.... qui a lu le texte de loi et c'est sa conclusion,,,le texte parle d'achat pas de détention...(sans vraiment préciser le pays de domicile de l'acheteur)
il me dit que la détention est régie par la loi du pays de domicile,,pour détenir une arme avec une licence Française il faut en plus une autorisation préfectorale en France....mais selon lui une licence étrangère n'autorise pas la détention en Belgique.

enfin ce n'est que son analyse du texte....

C'est très complexe pour le quidam, car si on vend alors qu'on ne peut pas,,,,ça peut engendrer la perte du droit à détenir des armes pour un particulier et la perte de l'agrément pour un armurier.
Pourquoi ne fais-tu pas une demande de mod 4 ou ne passerais-tu pas une LTS en Belgique ce serait plus simple.....

Parce que je tire en France et que en Belgique faut passer un examen et pas en France.

ha bon? pas d'examen en France?? c'est quoi comme licence que tu possède car mes renseignements disent qu'il y a aussi un examen à passer..
de plus l'examen en Belgique est assez simple, un peu de mémorisation et une connaissance basique de la loi sans plus..
quand à l'examen pratique c'est pas très sorcier,,,la sécurité du moment que tu fais comme on t'apprend...

http://www.jidenet.com/editorial/documentation/autor/6949/

là les modalités pour une licence Française qui permet d'avoir l'équivalence

voila ce que dit la loi à ce sujet...



La loi

8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.
(aussi appelée "Loi sur les armes")
(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 29-07-
2009)
Source : JUSTICE
Publication : 09-06-2006 numéro : 2006009449 page : 29840 IMAGE
Dossier numéro : 2006-06-08/30
Entrée en vigueur : 09-06-2006
Table des matières
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Classification des armes.
Art. 3
CHAPITRE III. - Du numéro national d'identification.
Art. 4
CHAPITRE IV. - De l'agrément des armuriers, des intermédiaires, des collectionneurs
d'armes et de toute personne exerçant certaines activités professionnelles impliquant la
détention d'armes à feu.
Art. 5-7
CHAPITRE V. - Des opérations avec des armes prohibées.
Art. 8
CHAPITRE VI. - Des opérations avec des armes en vente libre.
Art. 9
CHAPITRE VII.Des opérations avec des armes soumises à autorisation.
Art. 10-11, 11/1, 11/2, 12, 12/1, 13-18
CHAPITRE VIII. - Des interdictions.
Art. 19
CHAPITRE IX. - L'exploitation des stands de tir.
Art. 20
CHAPITRE X. - Le transport d'armes à feu.
Art. 21
CHAPITRE XI. - Dispositions concernant les munitions.
Art. 22
CHAPITRE XII. - Dispositions pénales.
Art. 23-26
CHAPITRE XIII. - Dispositions dérogatoires.
Art. 27
CHAPITRE XIV. - Le contrôle du respect de la loi.
Art. 28-29
CHAPITRE XV. - Dispositions diverses.
Art. 30-35
CHAPITRE XVI. - (Le Service fédéral des armes et le Conseil consultatif des armes) <L
2008-07-25/37, art. 23, 007; En vigueur : 01-09-2008>
Art. 36-37
CHAPITRE XVII. - Dispositions modificatives.


CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.

Art. 2. Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :

18° " licence de tireur sportif " : " un document accordant le droit de pratiquer le tir sportif,
qui est délivré par ou au nom des autorités communautaires compétentes pour le sport, ou un
document équivalent délivré dans un autre état membre de l'Union européenne ou un
document reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre état ";

Art. 10. Nul ne peut vendre ou céder une arme à feu soumise à autorisation qu'aux personnes
agréées conformément aux articles 5 et 6 et aux personnes munies d'une autorisation visée à
l'article 11.
Toute perte ou vol d'une arme soumise à autorisation doit être signalée sans délai à la police
locale par le titulaire du titre de détention.





Art. 12. L'article 11 ne s'applique pas :
1° (aux titulaires d'un permis de chasse qui peuvent détenir des armes longues autorisées à
cette fin, là où le permis de chasse est valable, ainsi que les munitions y afférentes, à
condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et
leur aptitude à manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable;) <L 2008-
07-25/37, art. 9, a, 007; En vigueur : 01-09-2008>
2° aux titulaires d'une licence de tireur sportif pouvant détenir des armes à feu conçues pour
le tir sportif et dont la liste est arrêtée par le ministre de la Justice, ainsi que les munitions y
afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur
les armes et leur aptitude de manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au
préalable;
3° aux titulaires d'une carte européenne d'armes à feu valable délivrée dans un autre Etatmembre
de l'Union européenne, pouvant détenir temporairement en Belgique les armes et les
munitions qui y sont mentionnées;

Ça veut dire quoi en gros, qu'elle est reconnue en Belgique ou pas?

Ça veut dire quoi en gros, qu'elle est reconnue en Belgique ou pas?

ça veut dire qu'il faut un casier vierge et la réussite d'examens..au minimum
pas d'antécédents pénaux donc si tu ne peux pas avoir une détention pour cette raison en Belgique ce n'est pas valable...

Paul-Emmanuel a écrit:

ça veut dire qu'il faut un casier vierge et la réussite d'examens..au minimum
pas d'antécédents  pénaux donc si tu ne peux pas avoir une détention pour cette raison en Belgique ce n'est pas valable...

Mon casier est vierge, je n'ai pas de soucis de ce coté, je viens de téléphoner à un armurier de ma région, il est prêt à me vendre sans problème un sig sauer 1911 tout neuf avec ma licence française.

ha et bien tant mieux.....

Je confirme donc car je me suis renseigné et été voir plusieurs armuriers, plusieurs se sont renseigné aux autorités de leur province qui leur ont dit qu'il n'y avait aucun soucis pour la vente d'une arme en 22lr avec une licence française à un résident belge. J'attends donc la belle occasion.
j'ai vu un Smith & Wesson 2206 chez un armurier, celui-ci n'étant pas au courant m'a promis qu'il allait se renseigner pour mardi. Il a également un Beretta 71 Jaguar, il semblerait qu'il date de 1953, comment savoir ce qui vaut la peine. Les deux sont à 150 euros, je trouve le SW un peu long mais il est beaucoup plus récent. Quelqu'un a des infos sur ce modèle?

Pibro a écrit:

Faudrait peut-être demander à Luc Sarot s'il accepte de vendre une arme à un licencié FFT, il a pas mal de tireurs français dans son magasin. J'ai un copain qui est licencié FFTBT et il achète ses armes en Belgique sous LTS FFT.

Pas sans, pour l'acheteur francais un formulaire 11920-02 et pour l'armurier Belge un "accord prealable pour le transfert d'armes a feu et de munitions" delivre par la DG06 du SPW sinon c"est illegal

Pibro a écrit:

Faudrait peut-être demander à Luc Sarot s'il accepte de vendre une arme à un licencié FFT, il a pas mal de tireurs français dans son magasin. J'ai un copain qui est licencié FFTBT et il achète ses armes en Belgique sous LTS FFT.

Pas sans, pour l'acheteur francais un formulaire 11920-02 et pour l'armurier Belge un "accord prealable pour le transfert d'armes a feu et de munitions"  delivre par la DG06 du SPW sinon c"est illegal.

Sans vouloir faire le rabat-joie je suis d'accord avec Bodson !

Marc

Bonjour,
franchement je ne comprend pas trop le but d'aller prendre une lts française uniquement par fausse facilité...

Comme dit plus haut, outre le principe de détention/acquisition à clarifier, il est nécessaire de faire plusieurs formalités pour acheter en France...
Et si j'étais armurier en Belgique, je ne vendrais jamais une arme sous lts à un belge licencié uniquement fftir car c'est risqué un point c'est tout...

Maintenant pourquoi ne pas tenter le coup... si ça passe tant mieux mais si ça ne passe pas les embrouilles seront plus conséquentes que de passer les exams de la lts belge...

Je précise que je suis possesseurs des 2 lts et la française me permet juste de pouvoir pratiquer dans n'importe quel stand français (hors compétition ou concours, par exemple lors d'une séance en vacances) sans devoir montrer "patte blanche"...

Cordialement
Fabien