zelourd
Petit Bavard
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 | Sujet: detention sous modele 9  Jeu 27 Mar 2014 - 0:31 | |
| Une question qui me turlupine. J'achète une arme sous modèle 9, je renvoie le talon destiné au gouverneur au service des armes de la police locale de ma juridiction. Est-ce que le talon que je garde vaut pour preuve de détention ou je sous attendre un papier du gouverneur en retour?
J'espère être clair dans ma demande | |
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Claude J
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| | Sujet: Re: detention sous modele 9 Jeu 27 Mar 2014 - 1:21 | |
| Bonjour, Le blanc est pour le gouverneur, Le rose est pour l'acheteur, Le jaune est pour le vendeur Le rose devient le titre de détention, le gouverneur ne renvoie rien mais inscrit l'arme au RCA (en tout cas Brabant Wallon)  | |
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Lafouine
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| | Sujet: Re: detention sous modele 9 Jeu 27 Mar 2014 - 5:59 | |
| Bonjour,
Le gouverneur renvoie une copie cachetée ( dans la BB Flamand) mais le rose fait office de détention légale dès l'achat. | |
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zelourd
Petit Bavard
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| | Sujet: Re: detention sous modele 9 Jeu 27 Mar 2014 - 6:24 | |
| Comme ça c'est clair. Merci | |
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| | Sujet: Re: detention sous modele 9 | |
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