vente d'une arme...

Ma question est simple, je revend une arme à une personne qui me fournit des documents que je crois bons et valables..puis il apparait que j'ai été roulé dans la farine et que les documents en question ne sont pas valable et que en aucun cas la personne ne pouvait acheter mon arme,,,
quels sont les risques pour moi d'avoir des problèmes, y a t-il un risque que mes autorisations soient supprimées et que l'on m'enlève le droit de détenir des armes?
y a t-il circonstance aggravante si par après j'apprends que la personne est déchue de son droit à détenir des armes,,,?
merci pour vos réponses

Quels documents?

La nature des documents n'est pas importante, l'hypothèse est que le vendeur s'est fait gruger par un beau parleur qui lui a assuré que les documents en sa détention étaient valables pour l'achat (preuve données avec des documents puisés sur le net, citant la loi attestant de la légalité de la transaction)
document officiels étrangers mais non valables en Belgique ...
le vendeur ayant remis les documents à l'acheteur qui a proposé pour rendre service de remettre les documents requis chez le gouverneur (documents qui n'y sont jamais arrivés,,l'acheteur ayant acheté illégalement)..
pris d'un doute l'acheteur s'est renseigné et il apparait qu'il a été trompé quand au bien fondé de la légalité de la transaction,,
Le vendeur a donc vendu un de ses armes illégalement à une personne qui ne pouvait l'acheter....

Une preuve encore du danger des transactions Belgique-Etranger. Des offres parfois alléchantes mais, à moins d'être expert en la matière, à éviter.
Un tireur honnête qui risque encore une fois de payer cher la complexité de la législation en matière de détention d'armes. Merci encore aux politiques de nous avoir simplifié l'existence avec vos lois à la con. Ils font juste le bonheur des gens malhonnêtes et des escrocs.

Logiquement, tu as une copie de sa carte d'identité ou tout du moins vu et noté son domicile.

il me parait impossible de vendre une arme sans vérifier et noter sui te l'achète.

donc si la transaction est frauduleuse, on sait retrouver l'acheteur

John Doe a écrit:

Logiquement, tu as une copie de sa carte d'identité ou tout du moins vu et noté son domicile.

Il me parait impossible de vendre une arme sans vérifier et noter qui te l'achète.

Donc si la transaction est frauduleuse, on sait retrouver l'acheteur

A condition que les documents n'aient pas été falsifiés.

Dans mon milieu professsionnel tu serais surpris du nombre de cas de fausse ID que j'ai rencontré en 15 ans de carrière.

C'est pas tous les jours mais cela arrive plus souvent que l'on ne le pense. Ce n'est pas pour rien que mon employeur posséde un service spécialisé dans l'analyse et la détection de ces documents.

Une fausse carte d'identité + un faux modèle 4 ou fausse lts.

t'as pas de pot si tu tombes là dessus

En effet mais cela peut arriver et dans ce cas...t'est vraiment dans les ennuis.

John Doe a écrit:

Une fausse carte d'identité + un faux modèle 4 ou fausse lts.

t'as pas de pot si tu tombes là dessus

Pourtant, une fausse LTS, faut déjà être habile pour copier. Donc, il faudrait savoir se renseigner quelques jours avant la transaction, auprès du club de l'acheteur pour être sûr que celui-ci est en ordre. Et voir si le club voudra bien communiquer des renseignements sur un de ses membres.

futabarex a écrit:

En effet mais cela peut arriver et dans ce cas...t'est vraiment dans les ennuis.

Non je ne pense pas, tu la déclares volée de bonne fois puisque tu peux fournir les faux documents

John Doe a écrit:

futabarex a écrit:

En effet mais cela peut arriver et dans ce cas...t'est vraiment dans les ennuis.

Non  je ne pense pas, tu la déclares volée de bonne fois puisque tu peux fournir les faux documents

Ca je me demande si la police acceptera.  

gepe a écrit:

John Doe a écrit:

futabarex a écrit:

En effet mais cela peut arriver et dans ce cas...t'est vraiment dans les ennuis.

Non  je ne pense pas, tu la déclares volée de bonne fois puisque tu peux fournir les faux documents

Ca je me demande si la police acceptera.  

ben pourquoi pas. Tu as été dupé par un escrot. Ils n'auront pas le choix

John Doe a écrit:

futabarex a écrit:

En effet mais cela peut arriver et dans ce cas...t'est vraiment dans les ennuis.

Non  je ne pense pas, tu la déclares volée de bonne fois puisque tu peux fournir les faux documents

Au final oui certainement mais avant sans cela ...
Perso je ne parie pas sur la parfaite tenue du suivi information et procédure auprès des services administratifs d'un organe de l'état, police ou pas !
Et si tu veux des exemples mon loulou, j'en ai pas mal dans mes tiroirs...  

Le principe de base lors d'une transaction de vente quelconque est de s'assurer de l'existence réelle de l'acheteur !

Cela implique qu'il faut veiller à vérifier les infos que l'on reçoit, obtenir un numéro de tél fixe et rappeler la personne, ou relever le numéro de plaque du véhicule et se méfier si la personne utilise un véhicule immatriculé à l'étranger !

De faux papiers "plus vrai que nature" cela existe dans la vraie vie, pas uniquement dans les films.

A cela il ne faut pas ajouter la faiblesse de faire confiance à une personne inconnue car ne l'oubliez-pas, un escroc est toujours sympa, prêt à rendre service, et surtout persuasif ET aussi très souvent pressé !

Il ne faut pas devenir parano mais il faut rester simplement PRUDENT  

Que ce soit sous modèle 4, modèle 9 ou autrement, acheter une arme qui n'est pas "légale", ce n'est pas grave, car elle devient légale. En revanche, céder une arme à n'importe qui est grave.

Nous avons le droit de détenir une arme parce que nous avons réussi l'examen théorique. La règle "Nul n'est censé ignorer la loi" s'applique à tous. Pour nous, être pris en flagrant "délit" d'ignorance de la loi pourrait entraîner le retrait de toutes les autorisations et agréments. Nous sommes même censés être des experts de la législations sur les armes. Nous sommes aussi censés être conscients des conséquences désastreuses d'une cession d'une arme à un malfaisant. Donc, en cas de cession, nous devons être extrêmement prudents. Le juge appréciera avec sévérité.

Léon a écrit:

Que ce soit sous modèle 4, modèle 9 ou autrement, acheter une arme qui n'est pas "légale", ce n'est pas grave, car elle devient légale. En revanche, céder une arme à n'importe qui est grave.

Nous avons le droit de détenir une arme parce que nous avons réussi l'examen théorique. La règle "Nul n'est censé ignorer la loi" s'applique à tous. Pour nous, être pris en flagrant "délit" d'ignorance de la loi pourrait entraîner le retrait de toutes les autorisations et agréments. Nous sommes même censés être des experts de la législations sur les armes. Nous sommes aussi censés être conscients des conséquences désastreuses d'une cession d'une arme à un malfaisant. Donc, en cas de cession, nous devons être extrêmement prudents. Le juge appréciera avec sévérité.

Je ne suis pas un expert, mais je suis un peu sceptique dans tout ce que tu dit là. Acquérir une arme non déclarée et la faire déclarer "légale" n'est pas si évident que cela apparemment, sauf peut-être lors d'un décès. De toute façon, on doit introduire un mod.6 d'abord, ensuite c'est le Gouverneur qui décide .

gepe a écrit:

Léon a écrit:

Que ce soit sous modèle 4, modèle 9 ou autrement, acheter une arme qui n'est pas "légale", ce n'est pas grave, car elle devient légale. En revanche, céder une arme à n'importe qui est grave.

Nous avons le droit de détenir une arme parce que nous avons réussi l'examen théorique. La règle "Nul n'est censé ignorer la loi" s'applique à tous. Pour nous, être pris en flagrant "délit" d'ignorance de la loi pourrait entraîner le retrait de toutes les autorisations et agréments. Nous sommes même censés être des experts de la législations sur les armes. Nous sommes aussi censés être conscients des conséquences désastreuses d'une cession d'une arme à un malfaisant. Donc, en cas de cession, nous devons être extrêmement prudents. Le juge appréciera avec sévérité.

Je ne suis pas un expert, mais je suis un peu sceptique dans tout ce que tu dit là. Acquérir une arme non déclarée et la faire déclarer "légale" n'est pas si évident que cela apparemment, sauf peut-être lors d'un décès. De toute façon, on doit introduire un mod.6 d'abord, ensuite c'est le Gouverneur qui décide .

c'est un peu le trip de léon depuis plusieurs années. Toujours la même histoire.

Paul-Emmanuel a écrit:

La nature des documents n'est pas importante, l'hypothèse est que le vendeur s'est fait gruger par un beau parleur qui lui a assuré que les documents en sa détention étaient valables pour l'achat (preuve données avec des documents puisés sur le net, citant la loi attestant de la légalité de la transaction)
document officiels étrangers mais non valables en Belgique ...
le vendeur ayant remis les documents à l'acheteur qui a proposé pour rendre service de remettre les documents requis chez le gouverneur (documents qui n'y sont jamais arrivés,,l'acheteur ayant acheté illégalement)..
pris d'un doute l'acheteur s'est renseigné et il apparait qu'il a été trompé quand au bien fondé de la légalité de la transaction,,
Le vendeur a donc vendu un de ses armes illégalement à une personne qui ne pouvait l'acheter....

C'est bien pour cela que c'est le cédant / vendeur qui DOIT effectuer les démarches dans les huits jours !!!

On pourra difficilement vous reprocher une infraction si vous avez bien contôlé la CI ou le passeport de l'acquéreur (photocopie ou photo avec votre smartphone et renvoyer les documents à temps.

SIGARES

ça me semble quand même évident...

Vous vendez une arme, c'est de votre responsabilité de faire en sorte que les papiers soient en ordre.

Après si vous vous faites berner à cause de faux papiers... C'est pas de bol.


Mais on ne laisse pas l'acheteur s'occuper de ça...