Armes et Tireurs de Belgique
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 delais apres obtention de l'autorisation

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4 participants
AuteurMessage
Chancelier69
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Chancelier69


Masculin Nombre de messages : 736
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MessageSujet: delais apres obtention de l'autorisation   delais apres obtention de l'autorisation Icon_minitimeDim 3 Mai 2009 - 15:16

bonjour tous le monde , quelqu'un pourrait me dire , de combien de temps dispose t'on pour acheter une arme une fois l'autorisation reçue

merci Very Happy
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Cobra13
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Cobra13


Masculin Nombre de messages : 532
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MessageSujet: Re: delais apres obtention de l'autorisation   delais apres obtention de l'autorisation Icon_minitimeDim 3 Mai 2009 - 18:39

Il me semble que le délai est de trois mois... scratch
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luc7274
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luc7274


Masculin Nombre de messages : 358
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MessageSujet: Re: delais apres obtention de l'autorisation   delais apres obtention de l'autorisation Icon_minitimeDim 3 Mai 2009 - 19:05

Je confirme, il s'agit bien de 3 mois à partir de la date de délivrance figurant sur l'autorisation.
Luc
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Chancelier69
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Chancelier69


Masculin Nombre de messages : 736
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MessageSujet: Re: delais apres obtention de l'autorisation   delais apres obtention de l'autorisation Icon_minitimeDim 3 Mai 2009 - 20:50

ok , merci pour la precision Very Happy
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Scratchy
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Scratchy


Masculin Nombre de messages : 6252
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MessageSujet: Re: delais apres obtention de l'autorisation   delais apres obtention de l'autorisation Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 11:23

luc7274 a écrit:
Je confirme, il s'agit bien de 3 mois à partir de la date de délivrance figurant sur l'autorisation.
Luc

Je reviens du service des armes de Mons, j'ai posé la question pour être sure, et je confirme aussi que le délai pour l'achat est de 3 mois à dater de la date de délivrance du modèle 4.

Par contre, je viens d'apprendre aussi par le même service, que l'on peut prolonger 2 fois ce délais de 3 mois, c'est à dire 9 mois au total pour faire son acquisition.

Il faut par contre se rendre avant la fin des 3 mois au service des armes, pour faire modifier la date du modèle 4; et là je crois que c'est gratuit...Razz Razz Razz

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MessageSujet: Re: delais apres obtention de l'autorisation   delais apres obtention de l'autorisation Icon_minitime

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