Armes et Tireurs de Belgique
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 fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?

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gepe
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MessageSujet: fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeMer 21 Jan 2015 - 21:01

bonsoir à tous,
voilà le papa de ma tante qui vivait en Italie est décédé , celui disposait de plusieurs armes dont un mauser fabricas la coruna 1949 calibre792
les enfants ont repris les armes et ma tante se retrouve avec celle ci qui est tout à fait fonctionnelle
Que doit elle faire si elle veut la garder? ou la vendre? ou la foutre à la poubelle? ( ca je pense pas)
merci bien
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gepe
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gepe


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MessageSujet: Re: fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeMer 21 Jan 2015 - 22:36

Et bien, vous ne devez pas bientôt rendre visite à votre tante? Laughing
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MessageSujet: Re: fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeMer 21 Jan 2015 - 23:43

Je suis d'accord de rencontrer la tante pour négocier le prix des armes lol!
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Stratös
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Masculin Nombre de messages : 405
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MessageSujet: Re: fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 0:49

gepe a écrit:
Et bien, vous ne devez pas bientôt rendre visite à votre tante? Laughing

Simple mais vrai. Very Happy
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raf
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MessageSujet: Re: fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 8:06

merci pour vos infos
si vous êtes intéresser... proposez et je transmets
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paimp
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paimp


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MessageSujet: Re: fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 13:24

raf a écrit:
bonsoir à tous,
voilà le papa de ma tante qui vivait en Italie  est décédé

C'est le papa de ta tante qui vivait en Italie ou ta tante? En d'autre mots, l'arme se trouve en Italie?
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MessageSujet: Re: fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 15:04

raf a écrit:
merci pour vos infos
si vous êtes intéresser... proposez et je transmets

Peut tu nous mettre la liste des armes avec photos si possible ??
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vanisschot
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MessageSujet: la coruna   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 15:36

bonjour.
attention avec la législation sur les armes en Belgique , en effet , pour posséder une arme venant d'un hèritage , il faut que la dite arme était en règle avec la loi de 2008 , a savoir etre immatriculée au rca , dans le cas contraire , il y a de forte chance , pour la demande d'un m4 ou m9 , que la réponse du service des armes ne demande , une saisie administrative , ou la destruction de l'arme
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raf
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MessageSujet: Re: fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 16:00

l arme appartenait à son papa qui vivait en italie depuis 7-8 ans avant ca il habitait en belgique les armes lui appartiennent depuis plus de 30 ans
ma tante n a repris que le mauser fabricas de coruna
je poste une photo ce soir quand j irais à sa maison
le commissariat lui a dit qu'elle ne peut pas garder l'arme car elle ne possède aucune détention mais elle peut être vendue à une personne ayant autorisation
son frère a d'ailleurs céder 2 steyr hier
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vanisschot
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MessageSujet: fabricas la coruna   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 16:19

comment peut on vendre une arme dont le possesseur n'a pas de document de détention légale au vu de la loi sur les armes ?.
même un armurier ne peut l'entrer dans son registre , je ne met pas en doute les déclaration du commissariat , mais il vaudrais mieux se renseigner auprès du service des armes de votre province , car , il y a plus ou moins 8000 armes sous le statut de saisie conservatoire,
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MessageSujet: Re: fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 17:33

vanisschot a écrit:
comment peut on vendre une arme dont le possesseur n'a pas de document de détention légale au vu de la loi sur les armes ?.
même un armurier ne peut l'entrer dans son registre , je ne met pas en doute les déclaration du commissariat , mais  il vaudrais mieux se renseigner auprès du service des armes de votre province , car , il y a plus ou moins 8000 armes sous le statut de saisie conservatoire,
C'est aussi la question qui lme vient à l'esprit !!! Shocked Shocked
Il y aurait le même souci en France !!! Shocked Shocked
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Beckers
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MessageSujet: Re: fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitimeVen 23 Jan 2015 - 13:36

Comme on me l'a expliqué au service des armes ...

Ici deux possibilités.

Déclaration de succession (même si d'un autre pays ? ) et document gouverneur , normalement modèle 6,

ou,


déclaration de découverte (voir document ad oc place Cathédrale , service des armes) qui décrit la découverte des armes
de manière concrète (et payement de 100 € Sad   , suivi du dossier et fourniture des documents )

après l'arme devrait vous appartenir légalement et vous permettra de la (les ) vendre légalement.
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MessageSujet: Re: fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire?   fabricas la coruna 1949 calibre7.92 que faire? Icon_minitime

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