Exigences légales pour tir récréatif

Bonjour à tous,

Ce sujet est peut-être déjà réchauffé au vu de la date, mais y a-t-il eu cette année des modifications au niveau des exigences de fréquentation pour le tir récréatif?

L'année dernière, il fallait remplir un carnet de tir vert reprenant dix cases, et utiliser au moins une fois chaque arme détenue.

Cette année, le carnet comprend 4 rubriques de dix cases chacune, chaque rubrique étant dédiée à un type d'arme: pistolet, revolver, arme longue et poudre noire.

Etant donné que je possède plusieurs armes des trois premières catégories, dois-je donc cette année m’acquitter d'au moins trente visites au club?

Merci d'avance

Bonjour,

C'est du tir récréatif, rien ne t’empêche de tirer avec trois armes différentes le même jour, soit 10 séances étalées, ce carnet est fait pour aider le tireur et non pour lui imposer des tirs supplémentaires

L'URSTBf a fait (heureusement)une communication en page 8 de sa revue
"TIRS" du mois de janvier 2015 en rappelant bien qu'il s'agit d'un AIDE-MEMOIRE
qui n'a rien d'officiel,mais bien d'une "aide" au tireur qui lui permet au besoin
de retrouver facilement ses dates de tir et des types d'armes utilisés.
Un agenda,un pense-bête quelconque,un calendrier mural,une grille excel ou
tout autre moyen de noter tes tirs aura le même effet.

Cordialement

Pilou

Micajah a écrit:

Bonjour à tous,

Ce sujet est peut-être déjà réchauffé au vu de la date, mais y a-t-il eu cette année des modifications au niveau des exigences de fréquentation pour le tir récréatif?

L'année dernière, il fallait remplir un carnet de tir vert reprenant dix cases, et utiliser au moins une fois chaque arme détenue.

Cette année, le carnet comprend 4 rubriques de dix cases chacune, chaque rubrique étant dédiée à un type d'arme: pistolet, revolver, arme longue et poudre noire.

Etant donné que je possède plusieurs armes des trois premières catégories, dois-je donc cette année m’acquitter d'au moins trente visites au club?

Merci d'avance

30 séances par an pour un tireur passionné, c'est quand même un minimum. Je vais au moins 2 fois par semaine au club, plus les journées de travail plus les concours, plus les assemblées.
Mais si on a 3 types d'armes, on doit faire minimum 10 visites au club et tirer avec les 3 types d'armes à chaque fois. Donc à chaque visite, une séance avec un revolver, une séance avec un pistolet et une séance avec une arme longue.
10 fois par type d'arme ça veut dire que même si on a 3 ou 4 pistolets, c'est 10 séances au pistolet.

gepe a écrit:

Micajah a écrit:

Bonjour à tous,

Ce sujet est peut-être déjà réchauffé au vu de la date, mais y a-t-il eu cette année des modifications au niveau des exigences de fréquentation pour le tir récréatif?

L'année dernière, il fallait remplir un carnet de tir vert reprenant dix cases, et utiliser au moins une fois chaque arme détenue.

Cette année, le carnet comprend 4 rubriques de dix cases chacune, chaque rubrique étant dédiée à un type d'arme: pistolet, revolver, arme longue et poudre noire.

Etant donné que je possède plusieurs armes des trois premières catégories, dois-je donc cette année m’acquitter d'au moins trente visites au club?

Merci d'avance

30 séances par an pour un tireur passionné, c'est quand même un minimum. Je vais au moins 2 fois par semaine au club, plus les journées de travail plus les concours, plus les assemblées.
Mais si on a 3 types d'armes, on doit faire minimum 10 visites au club et tirer avec les 3 types d'armes à chaque fois. Donc à chaque visite, une séance avec un revolver, une séance avec un pistolet et une séance avec une arme longue.
10 fois par type d'arme ça veut dire que même si on a 3 ou 4 pistolets, c'est 10 séances au pistolet.

C'est que... j'ai d'autres passions

En fait rien n'a changé, mais c'est moi qui n'avait rien compris.

Je pensais que la différence entre les exigences pour les adeptes de la licence de tireur et du tir récréatif était plus importante, mais c'est quasiment similaire.

Non, c'est dix séances par an avec au moins UN tir avec chaque type d'arme et pas avec chaque arme
Donc, on a trois pistolets, deux revolvers et une carabine, on doit panacher pour autant que chaque arme ait été utilisée au moins une fois endéans les dix séances.

DREDD a écrit:

Non, c'est dix séances par an avec au moins UN tir avec chaque type d'arme et pas avec chaque arme
Donc, on a trois pistolets, deux revolvers et une carabine, on doit panacher pour autant que chaque arme ait été utilisée au moins une fois endéans les dix séances.

Salut,

Je crois bien que tu te trompes car l'objet de la révision quiquennale est que si contrôle il
y avait,tu puisses apporter la preuve de ton assiduité (10/an)au tir pour CHAQUE TYPE
d'arme que tu possèdes donc si tu as 6 pistolets,3 révolvers et 8 fusils........
10 x par TYPE que tu peux panacher donc au moins (ou au mieux)10 séances P+R+F
au plus 30 donc 10 P + 10 R +10 F.......ce qui pour un tireur récréatif se conçoit aisément.

Cordialement

Pilou

Donc il n'est pas obligatoire de remplir complètement le carnet de tir, mais bien de totaliser un minimum de 10 séances sur l'année.

Chaque type d'armes détenues doivent être utilisées et donc pointé sur le carnet au moins une fois.

Micajah a écrit:

Donc il n'est pas obligatoire de remplir complètement le carnet de tir, mais bien de totaliser un minimum de 10 séances sur l'année.

Chaque type d'armes détenues doivent être utilisées et donc pointé sur le carnet au moins une fois.

NON 10X,vas voir ma réponse plus haut.

Cordialement

Pilou

PS les carnets ne sont pas obligatoires,ce sont des pense-bête,un agenda ou une feuille A4 peuvent suffisent

Autre réponse encore plus haut

Merci Pilou pour ta réponse, mais même sur le site du SPF c'est pas clair...

S'agit-il d'une interprétation de la loi par l'union de tir belge?

◊ Tir récréatif

Le tir récréatif est le tir en dehors du cadre du tir sportif organisé par les Communautés. Ce
motif légitime ne peut donc être établi à l’aide d’une licence de tireur sportif. Les tireurs
récréatifs ne souhaitent pas se soumettre aux règles applicables aux tireurs sportifs. Ils ne
tombent également pas sous le contrôle des fédérations de tir sportif autorisées organisées
par les Communautés. Cela peut s’expliquer par le fait que ces tireurs récréatifs ne
souhaitent pas satisfaire à toutes les conditions d’une affiliation active. Une demande
introduite par un tireur récréatif doit dès lors être examinée dans ce contexte.

Le demandeur qui invoque le "tir récréatif" comme motif légitime doit établir qu’il a déjà
participé à de telles activités par le passé (par exemple, à l’aide des registres qui sont tenus
au sein du club de tir, d’un carnet où sont consignées les séances de tir, d’une preuve
d’affiliation accompagnée d’une preuve de régularité du stand de tir mentionnant les types
d’armes qui peuvent y être utilisées, …). Ici aussi, la preuve doit correspondre à la catégorie
d’armes pour laquelle l’autorisation a été demandée.
Dans le passé, il y avait parfois un doute sur la question de savoir combien de fois par an un
tireur récréatif devait participer aux activités de tir pour qu’il puisse être question de
« régularité ». Ni la loi, ni ses arrêtés d’exécution ne déterminent quand il est question
d’assez de régularité. Nous estimons que la participation à dix activités par an est suffisante
pour démontrer la régularité. Puisque, toutefois, dans le passé, les services ont adopté
d’autres points de vue, cette interprétation de la notion de “régularité” ne vaut qu’à partir du
1er janvier 2012.En tout cas, il convient toujours de vérifier si le type de l'arme correspond au
motif pour lequel l’autorisation est demandée.

Les preuves écrites produites doivent établir que l’arme du type demandé peut effectivement
être utilisée pour le tir récréatif. En cas de doutes sur la véracité de l’intention de pratiquer du
tir récréatif ou sur la correspondance du type de l’arme, une autorisation de détention d’une
arme peut être délivrée sous condition résolutoire. Le contrôle du motif légitime (et de
l’utilisation effective du type de l’arme pour le motif légitime invoqué) n'est possible qu'a
posteriori. La condition impose à l’intéressé d’apporter, dans l’année qui suit la délivrance de
l’autorisation, la preuve qu'il a effectivement pratiqué régulièrement le tir récréatif avec l'arme
pour laquelle l'autorisation a été délivrée. Exemple pour la formulation de la condition
résolutoire : “La présente autorisation n’est valable que si vous avez apporté, pour (date
d’envoi de l'autorisation + 1 an), la preuve que vous avez effectivement utilisé l’arme en
question à des fins de tir récréatif. Cette preuve est apportée à l'aide d'une attestation de
l'exploitant d'un stand de tir agréé dont il ressort que vous êtes effectivement allé tirer avec
l'arme en question dix fois au moins par année de calendrier”265
.

Une pareille autorisation conditionnelle peut également constituer la meilleure solution pour
un tireur récréatif débutant qui n’a pas encore d’expérience.

pilou a écrit:

tu puisses apporter la preuve de ton assiduité (10/an)au tir pour CHAQUE TYPE d'arme que tu possèdes

Ce n'est pas ce que dit la circulaire ministérielle relative à l'application de la législation sur les armes.

circulaire ministérielle :

Citation :

Nous estimons que la participation à dix activités par an est suffisante pour démontrer la régularité.

Pour un tireur récréatif détenant plusieurs armes, il sera tenu compte du nombre global de séances de tirs et non du nombre de séances par arme ou type d’arme.

C'est très clairement écrit dans la circulaire ministérielle, 10 activités de tir pour l'année sont suffisantes pour prouver la régularité du tireur récréatif, et il faut tenir compte du nombre global d'activités de tir annuel, et pas du nombre d'activités par arme ou type d'arme.

Donc 10 séances de tir sont suffisantes même si on a plusieurs types d'armes, du moment que les différents type d'arme sont utilisés.

Essayons d'être simples: en cas de contrôle par les autorités (révision quinquennale par exemple)
- si on a un ou des revolvers, on doit prouver qu'on a bien tiré au moins 10 fois avec un revolver sur l'année.
- si on a un ou des pistolets, on doit prouver qu'on a bien tiré au moins 10 fois avec un pistolet sur l'année.
- si on a une ou des armes longues, on doit prouver qu'on a bien tiré au moins 10 fois avec une arme longue sur l'année.
Pendant la même visite au club, on peut tirer avec un revolver, avec un pistolet et avec une arme longue.
La preuve légale, c'est l'inscription sur le registre de tir du club avant la séance de tir.

Si on a un pistolet, un revolver et une arme longue, on doit prouver qu on a bien tiré 10 fois en tout, avec un peu chacune des armes.

C est l urstbf qui pense que c est 10 fois par type d armes. 

Mais l urstbf ne fait pas encore les lois.

Ancalagon a écrit:

Si on a un pistolet, un revolver et une arme longue, on doit prouver qu on a bien tiré 10 fois en tout, avec un peu chacune des armes.

C est l urstbf qui pense que c est 10 fois par type d armes. 

Mais l urstbf ne fait pas encore les lois.

Pour moi, c'est le service arme de la province de Namur qui m'a expliqué cela et le policier qui m'a remis mon dernier mod.4 allait dans le même sens. Mais de toute façon, comme je tire au moins une fois par semaine avec chaque type d'arme, je n'aurais aucun mal à prouver mes séances de tir en cas de révision quinquennale.

Malheureusement, tu n es pas le seul à rapporter cela. Dans la région hutoise, y des services de police qui exigent 10 séances de tir pour chaque arme : je connais des hutois possedant plus de 20 armes qui ont paniqué à leur contrôle...

Mais le texte que j ai copié/collé est assez clair et vient de la circulaire ministérielle : on tient compte du nombre global d activité de tir, pas du nombre par arme ou type d arme.

Je vérifie demain auprès de la zone de police, histoire de voir ce qu'ils en pensent.

Ce qui m'étonnait c'était ce changement de carnet.

Texte de loi:
"preuve est apportée à l'aide d'une attestation de
l'exploitant d'un stand de tir agréé dont il ressort que vous êtes effectivement allé tirer avec
l'arme en question dix fois au moins par année de calendrier”

Je crois que c'est cette phrase qui porte à confusion car un peu plus haut, on dit que 10 activités de tir par an sont suffisante pour prouver la régularité. Et c'est là que les services arme interprètent à leur façon.

Micajah a écrit:

Bonjour à tous,

Ce sujet est peut-être déjà réchauffé au vu de la date, mais y a-t-il eu cette année des modifications au niveau des exigences de fréquentation pour le tir récréatif?

Non!

Micajah a écrit:

L'année dernière, il fallait remplir un carnet de tir vert reprenant dix cases, et utiliser au moins une fois chaque arme détenue.

Cette année, le carnet comprend 4 rubriques de dix cases chacune, chaque rubrique étant dédiée à un type d'arme: pistolet, revolver, arme longue et poudre noire.

Etant donné que je possède plusieurs armes des trois premières catégories, dois-je donc cette année m’acquitter d'au moins trente visites au club?

Merci d'avance

Cette "obligation" est probablement une lubie de ton club, ce n'est en aucun cas une obligation légale.

il est demandé que le tireur récréatif justifie d'une pratique "suffisante" du tir pour conserver les M4 avec possibilité d'acquérir des munitions.
La loi évoque 30 pratiques prouvées sur 5 années puisque la vérification de ce point est quinquennale.
La circulaire parle d'une dizaine de fréquentation annuelle.


Il n'est pas question d'obliger à 10 tir annuelle par arme ou même par catégorie d'armes, mais bien à 10 tir annuel pour toute les catégories détenues. En gros vous devez avoir accès à 1 ou des clubs qui autorise(nt) toutes vos catégories. Vous tirez 9 X avec votre pistolet et 1X avec votre carabine et c'est bon.

N'oubliez pas non plus que personne et je dis bien personne sauf règlement intérieur ne dit que vous ne pouvez pas tirer avec plusieurs type d'armes pendant la même séance de tir, vous vous inscrivez au cahier de tir avec votre pistolet, votre revolver et votre carabine et cela représente 1 fréquentation mais bien trois catégories couvertes.

Pour faciliter la mémorisation des dates de fréquentations la DAAA via ce formulaire

carnet de fréquentation

dés 2007

quelques clubs ont repris l'idée sans verser de copyright  
et l'URSTBF cette année à fait de même

Ces clubs et la fédération jouent sur les mots pour faire croire aux pigeons qu'il y aurait une obligation légale derrière leur publication.
Même si je ne vous cache pas que certains, voudrais bien rendre leur document obligatoire et payant et qu'ils manœuvrent en ce sens.

Lorsque l'autorité de contrôle , contrôle votre activité, elle va demander à connaitre votre fréquentation.

Le club à alors à fournir une document non formalisé qui stipule les restrictions (par exemple club exclusivement pour le tir aux armes de poing) et qui déclare que le tireur (vous) avez une fréquentation suffisante (de facto, juste pour les catégories utilisable chez lui) et cela est suffisant. ,

Sauf si l'autorité veut les dates de fréquentation (en gros elle doute de l’honnêteté du club).

Le club à alors l'obligation de fournir le relevé exacte de vos présences via le seul et unique cahier d'inscription du club. Actuellement, les relevés informatique lorsqu'ils sont approuvés par l'autorité ne forme en rien une preuve plus solide que ces carnets ou un document informatique. Et ne demandez pas qu'ils le soient car une fois encore ce qui ce cache derrière cela ce sont des gens qui en veulent à nos portefeuilles et contrôler ce que nous faisons de nos armes.

Évitez donc de soutenir cette initiative de la fédération car ce qui se cache derrière c'est la volonté de se rendre incontournable aussi pour le tir récréatif. c'était déjà l'objectif de la fédération en soutenant la loi de 2006 et la LTS. On constate que l'objectif n'a pas changé ce placer en juge arbitre et encaisseur auprès de tous les tireurs francophone. Tout en rajoutant une strate anti arme (non sportivement correcte) sur le machin car il n'y a nul doute dans mon esprit que si la fédération revient dans le jeu pour les tireurs de loisir très vite elle froncera le nez devant les vilaines armes courtes, avec chargeur à grande capacité et autres lubies dont elle à le secret.

Si aujourd'hui le monde du tir est déjà divisé entre les sportifs et les récréatifs c'est parce que les premiers ont voulus via la fédération tous contrôler.

Donc on nous oblige à mentionner nom, heure, type d'arme etc sur le livre du stand, ce livre qui est visé par le service des armes.
Mais personne ne le consulte?
A quoi sert ce livre si personne ne l'utilise, le consulte pour vérifier l'assiduité d'un tireur?

L'attestation doit être complétée par un responsable du Club, mais pas émaner du Club.
Pour cela, il y a un document OFFICIEL a utiliser qui va écarter toute interprétation fantasque.


J'ai sous les yeux une "Attestation confirmant le régularité du tir récréatif", document officiel émanant du SPh (Gouvernement Provincial du hainaut), qui se base sur : l'application des articles 11 et 32 de la loi sur les armes, et de l'article 2, 2° de l'A.R du 29 décembre 2006.", et qui en dernière ligne informe de ceci, textuellement:

"Lors du prochain contrôle quinquennal, une participation d'au moins 10 séances, par année civile, sera requise."

Il n'est pas fait état de 10 tirs/an/type d'arme; Mais bien 10 tirs par an tous types d'armes confondus.....

Il est dommage que je ne sache vous joindre ce document en pdf.
Le site m'informe que je dispose de 4270 Mo pour un envoi en pdf, mon document fait 1,94 Mo, mais malgré tout, cela ne passe pas car il ne me resterait que +- 1Mo disponible?.... Que faire?

Demandez à Brandt a écrit:

Donc on nous oblige à mentionner nom, heure, type d'arme etc sur le livre du stand, ce livre qui est visé par le service des armes.
Mais personne ne le consulte?
A quoi sert ce livre si personne ne l'utilise, le consulte pour vérifier l'assiduité d'un tireur?

"Ne demande pas trop le bâton qui va te frapper"

Kowa a écrit:

Demandez à Brandt a écrit:

Donc on nous oblige à mentionner nom, heure, type d'arme etc sur le livre du stand, ce livre qui est visé par le service des armes.
Mais personne ne le consulte?
A quoi sert ce livre si personne ne l'utilise, le consulte pour vérifier l'assiduité d'un tireur?

"Ne demande pas trop le bâton qui va te frapper"

Je ne demande rien, je mets en avant des faits contradictoires

Demandez à Brandt a écrit:

Kowa a écrit:

Demandez à Brandt a écrit:

Donc on nous oblige à mentionner nom, heure, type d'arme etc sur le livre du stand, ce livre qui est visé par le service des armes.
Mais personne ne le consulte?
A quoi sert ce livre si personne ne l'utilise, le consulte pour vérifier l'assiduité d'un tireur?

"Ne demande pas trop le bâton qui va te frapper"

Je ne demande rien, je mets en avant des faits contradictoires

"Le sage ne tire pas sur la queue du tigre, même lorsqu'il dort"  
Charles Pasqua

Kowa a écrit:

L'attestation doit être complétée par un responsable du Club, mais pas émaner du Club.
Pour cela, il y a un document OFFICIEL a utiliser qui va écarter toute interprétation fantasque.


J'ai sous les yeux une "Attestation confirmant le régularité du tir récréatif", document officiel émanant du SPF Justice, qui se base sur : l'application des articles 11 et 32 de la loi sur les armes, et de l'article 2, 2° de l'A.R du 29 décembre 2006.", et qui en dernière ligne informe de ceci, textuellement:

"Lors du prochain contrôle quinquennal, une participation d'au moins 10 séances, par année civile, sera requise."

Il n'est pas fait état de 10 tirs/an/type d'arme; Mais bien 10 tirs par an tous types d'armes confondus.....

Il est dommage que je ne sache vous joindre ce document en pdf.
Le site m'informe que je dispose de 4270 Mo pour un envoi en pdf, mon document fait 1,94 Mo, mais malgré tout, cela ne passe pas car il ne me resterait que +- 1Mo disponible?.... Que faire?

met le lien du spf......

ericblo a écrit:

Kowa a écrit:

L'attestation doit être complétée par un responsable du Club, mais pas émaner du Club.
Pour cela, il y a un document OFFICIEL a utiliser qui va écarter toute interprétation fantasque.


J'ai sous les yeux une "Attestation confirmant le régularité du tir récréatif", document officiel émanant du SPF Justice, qui se base sur : l'application des articles 11 et 32 de la loi sur les armes, et de l'article 2, 2° de l'A.R du 29 décembre 2006.", et qui en dernière ligne informe de ceci, textuellement:

"Lors du prochain contrôle quinquennal, une participation d'au moins 10 séances, par année civile, sera requise."

Il n'est pas fait état de 10 tirs/an/type d'arme; Mais bien 10 tirs par an tous types d'armes confondus.....

Il est dommage que je ne sache vous joindre ce document en pdf.
Le site m'informe que je dispose de 4270 Mo pour un envoi en pdf, mon document fait 1,94 Mo, mais malgré tout, cela ne passe pas car il ne me resterait que +- 1Mo disponible?.... Que faire?

met le lien du spf......

En fait, j'ai fait une erreur dans mon précédent post.
Le document n'émane pas du SPF Justice, mais bien du SFh ( Services Fédéraux du Gouverneur du Hainaut).
Je l'ai aussi cherché longtemps sur le net pour le trouver, mais...nada.
Renseignements pris, ce document serait envoyé au préalable au stand de tir ou l’intéressé pratique, afin d'être complété par un représentant du Club, avant la révision quinquennale.